CNSS-CNRPS CAISSES OU BANQUES SO­CIALES ?

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par Me­riem KHDIMALLAH

Pour a eindre l’ef­fi­ca­ci­té re­quise dans la cou­ver­ture so­ciale, il faut trou­ver les moyens né­ces­saires pour main­te­nir la via­bi­li­té fi­nan­cière du sys­tème de la sé­cu­ri­té so­ciale, pré­ser­ver les gains réa­li­sés dans ce do­maine et as­su­rer leur conti­nui­té pour les gé­né­ra­tions pré­sentes et fu­tures.

DU­RANT la dernière dé­cen­nie, le sys­tème de la cou­ver­ture so­ciale a su­bi plu­sieurs pres­sions fi­nan­cières qui ont été exa­cer­bées par la crise éco­no­mique qu’a connue le pays pen­dant les an­nées der­nières, ce qui a nui aux gains réa­li­sés et em­pê­ché la réa­li­sa­tion des ob­jec­tifs fixés pour le sys­tème de sé­cu­ri­té so­ciale. Pour re­mé­dier à cette si­tua­tion, il faut prendre des me­sures cou­ra­geuses dans les meilleurs dé­lais. Plus on tar­de­ra, plus les sa­cri­fices à sup­por­ter par tous se­ront lourds.

UN DÉS­ÉQUI­LIBRE FI­NAN­CIER GLO­BAL

De­puis 2005, la Caisse na­tio­nale de re­traite et de pré­voyance so­ciale (Cnrps) et la Caisse na­tio­nale de sé­cu­ri­té so­ciale (Cnss) ont en­re­gis­tré un dés­équi­libre fi­nan­cier glo­bal dif­fi­ci­le­ment ré­ver­sible, pas­sant de 30 mil­lions de di­nars en 2005 à 789 MD en 2015. Se­lon les don­nées du mi­nis­tère des Af­faires so­ciales, ce dé­fi­cit de­vrait aug­men­ter pour at­teindre 911 MD en 2016 et 1.251 MD en 2017. Ce­la s’ex­plique par plu­sieurs rai­sons. La Tu­ni­sie a connu la plus ra­pide ré­vo­lu­tion dé­mo­gra­phique de l’his­toire de l’hu­ma­ni­té. Au dé­but des an­nées 1960, le taux de na­ta­li­té était de 7.2 en­fants. Trente ans plus tard, ce taux est pas­sé à 2.1. Ce­ci n’est pas sans ré­per­cus­sions, d’au­tant que l’es­pé­rance de vie ne cesse d’aug­men­ter. Dans les an­nées 1980, il y avait 10 per­sonnes ac­tives pour un seul re­trai­té contre 6.39 en 1992. En 2015, on en était à 3.25 ac­tifs pour un seul re­trai­té.Ré­sul­tat : l’éro­sion des ré­serves fi­nan­cières des deux caisses aug­mente d’une an­née à l’autre puisque les dé­penses sont en hausse per­ma­nente tan­dis que leurs res­sources sont en baisse conti­nue. La pro­pa­ga­tion des ma­la­dies ch­ro­niques contri­buent aus­si à ce dé­fi­cit. La menace dé­mo­gra­phique sur l’équilibre fi­nan­cier de

De­puis 2005, la Cnrps et la Cnss ont en­re­gis­tré un dés­équi­libre fi­nan­cier glo­bal dif­fi­ci­le­ment ré­ver­sible, pas­sant de 30 mil­lions de di­nars en 2005 à 789 MD en 2015.

la Cnss est de plus en plus sé­rieuse pour au moins deux rai­sons. Pre­miè­re­ment, les ré­gimes de sé­cu­ri­té so­ciale gé­rés par la Cnss sont fondés sur le mé­ca­nisme fi­nan­cier de ré­par­ti­tion (les co­ti­sa­tions de l’ac­tif fi­nancent la pen­sion de l’in­ac­tif). Par consé­quent, il faut que le rap­port dé­mo­gra­phique d’équilibre, tous ré­gimes confon­dus, soit au moins de 6/1 (6 ac­tifs pour un pen­sion­né). Or, il est ac­tuel­le­ment de 3,25. Le nombre de pen­sion­nés aug­mente à un rythme beau­coup plus ra­pide que ce­lui des ac­tifs. Deuxiè­me­ment, en dé­mo­gra­phie, les ten­dances sont dif­fi­ciles à ren­ver­ser, voire à ra­len­tir. Pour la Cnrps, les prin­ci­pales causes de ce dé­fi­cit étaient la gé­né­ro­si­té du ré­gime (la loi 85-12 du 05 mars 1985 ins­ti­tuant le ré­gime pu­blic de re­traite dans le sec­teur pu­blic a pré­vu plu­sieurs dis­po­si­tions avan­ta­geuses), l’en­trée en ap­pli­ca­tion en 1986 d’un plan d’ajus­te­ment struc­tu­rel de l’éco­no­mie (qui s’est tra­duit par un gel de re­cru­te­ments au ni­veau du sec­teur pu­blic, le désen­ga­ge­ment de l’Etat d’un cer­tain nombre de sec­teurs pro­duc­tifs et la pri­va­ti­sa­tion des en­tre­prises pu­bliques) et l’adop­tion en 1988 d’un pro­gramme de re­traite an­ti­ci­pée vo­lon­taire (RAV) qui a en­traî­né la mise à la re­traite de mil­liers d’af­fi­liés avec jouis­sance de pen­sion im­mé­diate.

L’AUTRE GOUTTE D’EAU QUI FAIT DÉ­BOR­DER LE VASE…

Les dif­fi­cul­tés éco­no­miques et fi­nan­cières mon­diales ont un ef­fet né­faste sur les sec­teurs éco­no­miques fra­giles. Leur prin­ci­pale vic­time est la Cnss qui, non seule­ment elle perd les re­cettes en co­ti­sa­tions à cause des li­cen­cie­ments pour rai­sons éco­no­miques, mais elle doit éga­le­ment sup­por­ter des pres­ta­tions sans contre­par­tie en co­ti­sa­tions des lais­sés-pour-compte de ces dif­fi­cul­tés. Ces in­ter­ven­tions de la Cnss pour soi­gner les bles­sures des crises éco­no­miques ne manquent pas de lé­gi­ti­mi­té so­ciale, mais me­nacent en par­tie son équilibre fi­nan­cier. La dis­cor­dance entre les res­sources de la Cnss qui se ta­rissent et les dé­penses (pen­sions) qui aug­mentent conduit, au­jourd’hui, à com­pro­mettre l’équilibre fi­nan­cier glo­bal de la caisse. Les pro­blèmes de li­qui­di­tés ont en­traî­né une forte dé­gra­da­tion du ren­de­ment des caisses so­ciales, no­tam­ment au ni­veau du dé­lai de paie­ment des pen­sions. Cette si­tua­tion s’est à son tour ré­per­cu­tée sur l’ac­ti­vi­té de la Caisse na­tio­nale d’assurance ma­la­die (Cnam). Celle-ci ne per­çoit plus qu’une frac­tion des co­ti­sa­tions qui lui sont dues par la Cnss et la Cnrps, ce qui han­di­cape consi­dé­ra­ble­ment son mé­ca­nisme de remboursement (hô­pi­taux, cli­niques, phar­ma­cies…). Sur un autre plan, à dé­faut de faire fruc­ti­fier les bé­né­fices ac­cu­mu­lés jus­qu’aux an­nées 1990, la Cnss et la Cnrps ont pra­ti­que­ment été uti­li­sées comme des banques : au pro­fit de l’Etat, qui s’en est constam­ment ser­vi pour com­bler son bud­get, mais éga­le­ment en ou­vrant les prêts so­ciaux aux co­ti­sants. Sous l’an­cien ré­gime, l’Etat a éga­le­ment choi­si d’in­ves­tir des sommes co­los­sales dans un parc im­mo­bi­lier à usage so­cial. Au vu de l’évo­lu­tion des re­ve­nus des lo­ge­ments so­ciaux de la Cnrps, il se dé­gage une ten­dance anor­ma­le­ment stable : les loyers per­çus au titre des an­nées 2000 et 2010 sont du même mon­tant, 4.3 mil­lions de di­nars. Non seule­ment ce parc im­mo­bi­lier est très peu ren­table, mais il risque de consti­tuer une charge pour l’Etat dans un ave­nir proche : les loyers per­çus pour­raient ne plus suf­fire pour com­bler des frais d’en­tre­tien de plus en plus lourds à gé­rer.

La Cnss et la Cnrps ont été uti­li­sées comme des banques au pro­fit de l’Etat qui s’en est constam­ment ser­vi pour com­bler son bud­get, mais éga­le­ment en ou­vrant les prêts so­ciaux aux co­ti­sants.

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