UN DIAG­NOS­TIC AP­PRO­FON­DI, UNE NOU­VELLE VI­SION...

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par Na­joua HIZAOUI

La si­tua­tion fi­nan­cière des caisses de sé­cu­ri­té so­ciale (Cnss-Cnrps) est très cri­tique de­puis plu­sieurs an­nées. Dé­fi­ci­taires, elles en­re­gis­traient un ende ement d’en­vi­ron 3.000 MD fin 2017 et ont épui­sé leurs ré­serves dès le pre­mier tri­mestre de 2016, n’ayant ain­si plus de re­flet de sé­cu­ri­té.

UNE stra­té­gie de ré­forme de ces caisses a été éta­blie par le gou­ver­ne­ment dans la­quelle il es­quisse les contours d’une ré­vi­sion glo­bale du ré­gime de re­traite. Cette ré­vi­sion a été conçue conjoin­te­ment par la com­mis­sion sec­to­rielle de la pro­tec­tion so­ciale, l’Ugtt et l’Uti­ca, qui ont te­nu à cet ef­fet plu­sieurs réunions du­rant les an­nées 2016-2017. Dans cette stra­té­gie, les par­ties pre­nantes ont pro­cé­dé à l’éva­lua­tion de la si­tua­tion ac­tuelle des deux caisses et les causes des dé­fi­cits fi­nan­ciers en­re­gis­trés afin de pro­cé­der à l’exa­men des ré­formes à lan­cer, dont l’aug­men­ta­tion de l’âge de dé­part à la re­traite et la di­ver­si­fi­ca­tion de leurs sources de re­ve­nus. Les prin­ci­pales rai­sons de la si­tua­tion cri­tique que connaissent ces ins­ti­tu­tions sont mul­tiples : mau­vaise ges­tion, choix éco­no­miques et fac­teurs dé­mo­gra­phiques ajou­tés à ceux liés aux pa­ra­mètres de ré­par­ti­tion des pen­sions de re­traite, l’ac­crois­se­ment des im­payés aux caisses, l’in­fla­tion, l’ac­crois­se­ment des taux de chômage, la crois­sance atone. À ceux-ci s’ajoute l’ex­ten­sion de l’éco­no­mie in­for­melle après 2014, qui contri­bue au PIB avec des taux as­sez éle­vés, à rai­son de 50% en 2015 et à la créa­tion de plus de 40% de la masse de la main-d’oeuvre. D’autres pro­blèmes aux­quels font face la Cnss et la Cnrps, ceux liés aux dé­parts an­ti­ci­pés à la re­traite des adhé­rents dans les sec­teurs pu­blic et pri­vé, et ce, pour des rai­sons éco­no­miques (fer­me­ture des en­tre­prises, as­sai­nis­se­ment, re­struc­tu­ra­tion des en­tre­prises...), outre l’évo­lu­tion dé­mo­gra­phique de la po­pu­la­tion qui exerce une pres­sion sur l’équilibre fi­nan­cier des deux caisses. Ain­si, le grand nombre des re­trai­tés a en­gen­dré la di­mi­nu­tion de la po­pu­la­tion ac­tive qui verse les co­ti­sa­tions qui fi­nancent les pen­sions des re­trai­tés. Tous ces fac­teurs ont ame­né le gou­ver­ne­ment à exa­mi­ner la pos­si­bi­li­té d’une ré­vi­sion ra­di­cale des ré­gimes de re­traite dans les sec­teurs pu­blic et pri­vé tout en pre­nant en consi­dé­ra­tion des exi­gences contra­dic­toires de­vant à la fois te­nir compte des équi­libres fi­nan­ciers ain­si que de la conjonc­ture éco­no­mique et so­ciale dé­fa­vo­rable. En ap­pli­ca­tion des axes du contrat so­cial et dans le cadre de la ré­vi­sion glo­bale des ré­gimes de sé­cu­ri­té so­ciale, le gou­ver­ne­ment a donc ap­pe­lé à l’éla­bo­ra­tion d’une stra­té­gie de ré­forme qui im­plique une ré­vi­sion des cri­tères uti­li­sés, tout comme l’aug­men­ta­tion de l’âge de dé­part à la re­traite. Cette mesure est sup­po­sée être ac­com­pa­gnée par une aug­men­ta­tion du sa­laire ini­tiale et du ren­de­ment des an­nées de tra­vail. Cette stra­té­gie préconise éga­le­ment de di­ver­si­fier les sources de fi­nan­ce­ment, sa­chant que les ré­gimes ac­tuels sont ali­men­tés es­sen­tiel­le­ment par les co­ti­sa­tions des en­tre­prises qui sont de­ve­nues in­suf­fi­santes pour com­bler les dé­penses. La nou­velle stra­té­gie de ré­forme met à la dis­po­si­tion de tous les par­te­naires so­ciaux un do­cu­ment de référence dans le­quel ils trou­ve­ront un diag­nos­tic ap­pro­fon­di et la nou­velle vi­sion de la ré­forme glo­bale des ré­gimes de sé­cu­ri­té adop­tée par le gou­ver­ne­ment qui traite les causes de leur dé­fi­cit, l’âge de dé­part à la re­traite et les co­ti­sa­tions, la di­ver­si­fi­ca­tion des sources de fi­nan­ce­ment, la gou­ver­nance des caisses, la lutte contre l’éva­sion fis­cale.

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