Y a-t-il pré­somp­tion de blan­chi­ment d’ar­gent ?

La Presse Business (Tunisia) - - ACTUALITÉS -

Des in­frac­tions re­la­tives à l’ap­pli­ca­tion des di­rec­tives de la Com­mis­sion tu­ni­sienne des ana­lyses fi­nan­cières (Ctaf) con­cer­nant l’iden­ti­fi­ca­tion des opé­ra­tions de blan­chi­ment d’ar­gent ont été ré­vé­lées, au ni­veau de la So­cié­té tu­ni­sienne d’as­su­rances et de ré­as­su­rances (Star), par le 31ème rap­port de la Cour des comptes La Cour des comptes a pré­ci­sé que la Star «n’a pas réus­si à mettre en place des me­sures pré­ven­tives contre le blan­chi­ment d’ar­gent dans la conclu­sion de contrats d’as­su­rance vie in­di­vi­duels». Au cours de sa mis­sion de contrôle du­rant la pé­riode 2012/2016, la Cour a no­té que la pro­fes­sion n’était pas men­tion­née dans 766 dos­siers de contrats in­di­vi­duels d’as­su­rance vie. Cette in­frac­tion, ajoute l’ins­ti­tu­tion, ne per­met pas de maî­tri­ser les risques liés à ces dos­siers, no­tam­ment si ces der­niers sont liés à des crimes de blan­chi­ment d’ar­gent. Elle a ap­pe­lé, dans ce cadre, la Star à ap­pli­quer les di­rec­tives de la Ctaf afin d’iden­ti­fier les opé­ra­tions et tran­sac­tions sus­pectes. La Cour a re­com­man­dé, éga­le­ment, de créer un re­gistre de clients, liés à des tran­sac­tions fi­nan­cières dou­teuses et de dé­ve­lop­per, au ni­veau cen­tral, une base de don­nées pour col­lec­ter des in­for­ma­tions sur les clients. La so­cié­té Star a in­di­qué, dans sa ré­ponse, avoir pris des me­sures pré­ven­tives sous forme de mé­mo­ran­dums d’ac­tion, confor­mé­ment à la loi or­ga­nique nu­mé­ro 26 de l’an­née 2015 re­la­tive à la lutte contre le ter­ro­risme et l’in­ter­dic­tion du blan­chi­ment d‘ar­gent, pré­ci­sant qu’elle oeuvre, ac­tuel­le­ment, à ins­tau­rer un sys­tème in­for­ma­tique qui ré­ponde aux règles ju­ri­diques dans le do­maine de la lutte contre ces phé­no­mènes. Le rap­port a no­té d’autres dé­faillances, dont la lon­gueur des dé­lais de dé­do­ma­ge­ments et l’ab­sence de dé­ve­lop­pe­ment de nou­veaux pro­duits d’as­su­rances. La Star se contente, se­lon la Cour, de l’as­su­rance vé­hi­cule et l’as­su­rance ma­la­die col­lec­tive.

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