La polémique enfle
Les députés nidaistes et nahdhaouis clament toujours leur soutien à Youssef Chahed. En même temps, ils livrent en pâture à la commission des finances son projet de loi de finances qui prône la guerre contre l’évasion fiscale et la traque de la corruption.
Les députés nidaistes et nahdhaouis clament toujours leur soutien à Youssef Chahed. En même temps, ils livrent en pâture à la commission des finances son projet de loi de finances qui prône la guerre contre l’évasion fiscale et la traque de la corruption. Certaines dispositions, telles que celle relative au secret bancaire, n’ont pas été adoptées, faute d’appui politique
Jamais un projet de loi de finances n’a suscité autant de polémique ni fait couler autant d’encre et de salive et poussé autant d’universitaires et d’experts réputés ou sortis de l’ombre à cette occasion pour rédiger ces nombreuses tribunes et opinions qui peuvent composer un ou plusieurs ouvrages, que celui relatif à l’année 2017. Youssef Chahed, chef du gouvernement d’union nationale, multiplie les conseils ministériels restreints consacrés à la loi et son département de communication se mobilise pour expliquer aux Tunisiens que la loi de finances 2017 ne se limite pas uniquement au gel des augmentations salariales dans la fonction et le secteur publics jusqu’en 2019 ou si accord est conclu avec l’Ugtt exceptionnellement pour le compte de l’année 2017. Les membres du même département rappellent la dimension sociale de la loi en question dont certaines dispositions profiteront aux catégories sociales moyennes ou vulnérables, aux handicapés et aux familles des martyrs des institutions militaire et sécuritaire ainsi qu’aux 25 mille jeunes auxquels on a consacré une enveloppe de 250 millions de dinars dans le cadre du programme d’emploi sous l’appellation «contrat-dignité». Lamia Zribi, ministre des Finances, ancienne de la boîte, rompue aux joutes oratoires qui ont toujours accompagné les lois de finances, y compris à l’époque du président Ben Ali quand l’Utica finissait toujours par remodeler les projets proposés par le gouvernement et arrivait à y introduire les réajustements qu’elle voulait, fait montre d’un optimisme que ceux qui survolent d’un oeil morne trouvent irréalistes, voire impossibles. Elle considère, en effet, que par le dialogue et rien que le dialogue, il est possible de parvenir aux solutions qui prendront en considération les intérêts des uns et des autres, d’une part, et de faire en sorte, d’autre part, que les sacrifices douloureux ne soient pas consentis par une seule catégorie sociale. Et il n’est pas sorcier de savoir que cette catégorie sociale se compose des salariés et fonctionnaires de l’Etat, soumis au dik- tat de la retenue à la source. A force de suivre les débats, à entendre moult déclarations, les Tunisiens se sentent perdus dans les ronces inextricables des analyses cauchemardesques de Mourad Hattab, l’expert en risques financiers, de Moëz Joudi, le président de l’Association tunisienne de la bonne gouvernance, qui nous annonce quotidiennement que les salaires du mois en cours seront peut-être les derniers que Lamia Zribi pourra servir aux fonctionnaires, et de Ezzeddine Saidane qui se promène dans les couloirs des hôtels luxueux, la sonnette d’alarme dans la poche, pour prédire que le dinar tunisien ne valera plus rien dans les prochains mois. En même temps, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au niveau des commissions, donnent l’impression d’avoir répondu favorablement au mot d’ordre que leur a lancé leur président, Mohamed Ennaceur, les obligeant à se réuni jour et nuit et même le dimanche, dans l’objectif de parachever l’examen et l’adoption préliminaire du projet de loi de finances 2017 dans les délais constitutionnels.
Les entreprises payeront plus d’impôts
C’est ainsi que les membres de la commission de la législation générale et de celle des finances se sont mis à l’oeuvre pour donner leur aval à plusieurs dispositions contenues dans le projet et pour rejeter purement et simplement d’autres. Ainsi, on apprend que les députés de la commission des finances ont donné leur accord pour que les entreprises payent un impôt supplémentaire de l’ordre de 7,5% sur les bénéfices qu’elles vont réaliser en 2017. Ces 7,5% constituent une contribution exceptionnelle pour le compte de l’année 2017 uniquement. Elle sera jointe aux 25% que ces entreprises payent déjà. Wided Bouchamaoui, présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) a beau tempêter que cette mesure fera perdre 20 mille emplois qui peuvent être créés par ces mêmes entreprises «qui sont sanctionnées parce qu’elles gagnent alors que celles qui coulent sont superprotégées». Au grand dam des entrepreneurs, cette disposition fut adoptée puisque les députés ont fait la sourde oreille et ont décidé que ceux qui travaillent continuent à payer pour ceux qui ne travaillent pas». Une autre décision prise par nos députés : le secret bancaire ne sera pas levé avant qu’un juge d’instruction n’en signe l’ordonnance. Ce qui revient à dire qu’un prévenu dans une affaire de corruption ou d’évasion fiscale aura tout le temps nécessaire pour vider ses comptes avant que la justice n’ordonne à sa banque de dévoiler le mouvement au niveau de son compte au juge d’instruction en charge de l’affaire. Et ce sont les députés de Nida Tounès et d’Ennahdha qui se sont ligués pour que l’article 37 de la loi de finances 2017 afférent à la levée du secret bancaire soit rejeté. Noureddine B’hiri, le chef du groupe parlementaire d’Ennahdha, explique : «Nous soutenons fermement la guerre lancée par Youssef Chahed contre l’évasion fiscale mais nous refusons que nos hommes d’affaires et entrepreneurs soient livrés en proie facile à ceux qui feront tout pour les déplumer injustement». Mongi Rahoui, président de la commission des finances et l’un des leaders du Front populaire, est sidéré : «L’opposition applaudit des deux mains la levée du secret bancaire et se trouve malgré elle du côté de Youssef Chahed et au même moment, les nahdhaouis et les nidaistes lui coupent l’herbe sous les pieds». Enfin, les députés de la commission des finances ont rejeté l’article 13 qui envisageait l’annulation de l’impôt de 10% sur les bénéfices réalisés à l’export. «On va faire de la Tunisie un paradis fiscal comme ceux se trouvant dans certains pays d’Amérique Latine», ont rouspété plusieurs députés de l’opposition et aussi de la coalition au pouvoir. S’agit-il d’un message adressé aux quelque 2.000 investisseurs et bailleurs de fonds qui viendront assister à la conférence internationale sur l’investissement qui sera organisée les 29 et 30 novembre, éplucher les dossiers qui seront mis à leur disposition et peut-être choisir de financer l’un des projets qui répondra à leurs programmes ? Hassine Abassi, secrétaire général de l’Ugtt, qui souffle quotidiennement le chaud et le froid à propos du différend Ugtt-gouvernement sur le gel des salaires, n’a pas attendu que Christine Lagarde, présidente du FMI, débarque à Tunis pour voir où en sont les choses. Samedi, il lui a fait savoir dans une déclaration médiatique que «le projet de la loi de finances 2017 est mal rédigé par des personnes inexpérimentées». Toutefois et pour ne pas subir les critiques ou les reproches des autorités, il a appelé «le FMI à ne pas intervenir dans les choix de la Tunisie ou à lui dicter ses ordres».