Les résultats définitifs

L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a annoncé, hier, les résultats définitifs de l’élection du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) regroupant les conseils de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Lors d’une conférence de presse à Tunis, le président de l’Isie Chafik Sarsar, a fait remarquer qu’aucune candidature n’a été déposée dans la catégorie des enseignants-chercheurs spécialistes en fiscalité et finances pour le Conseil de l’ordre financier. L’article 31 de la loi organique de 2016 relative au CSM sera appliqué, a-t-il dit, précisant que la liste définitive des candidats et des élus sera transférée au président de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire avant la tenue de la première séance du CSM dans un délai ne dépassant pas un mois depuis l’annonce des résultats. Le dernier délai pour la tenue du CSM est le 14 décembre prochain, a indiqué Chafik Sarsar, qui souhaite l’accélération du processus de désignation des membres de la Cour constitutionnelle afin de rattraper le retard sur les échéances constitutionnelles. Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’instance électorale, a rappelé que le CSM est composé de 45 membres, précisant que 4 membres sont désignés pour chaque conseil. Le nombre des élus du Conseil de l’ordre judiciaire s’élève à 11 membres, de même que pour le Conseil de l’ordre administratif (11 membres). Pour le Conseil de l’ordre financier, 10 membres sont élus si l’on tient compte du siège vacant. L’élection du CSM s’est déroulée le 23 octobre dernier avec un taux de participation de près de 47%. Le taux le plus élevé a été enregistré à Kairouan et le taux le plus faible au Kef. Le taux de participation au vote dans la catégorie d’âge entre 35 et 55 ans est de 72%, tandis que dans la catégorie d’âge de moins de 35 ans et de plus de 55 ans, il n’est que de 14%. Voici la liste des noms des membres du conseil : Conseil de l’ordre judiciaire (15 membres):

Magistrats de 1er grade

-Walid Malki -Yosra Abdennadher Magistrats de 2e grade -Youssef Bouzakher -Faouzia Gamri Magistrats de 3e grade -Malika Mazari -Khaled Abbes

Avocats à la Cour de cassation

-Saida Chebbi -Moufida Mtimet -Ali Ben Mansour Enseignant-chercheur en droit privé -Rachida Jelassi Huissier-notaire -Imed Khaskhoussi

Conseil de l’ordre administratif (15 membres) Magistrats conseillers

-Sihem Bouajila -Ahmed Souhaiel Errai -Karima Nefzi

Magistrats conseillers adjoints

-Leila Khélifi -Saber Guesmi -Khitem Jemai

Avocats à la Cour de cassation

-Yosr Chebbi -Asma Ben Arbia -Abdelkrim Rajeh

Enseignant-chercheur en droit public

-Basma Sallemi

Conseil de l’ordre financier (15 membres) Magistrats conseillers

-Akram Mouhli -Néjib Ktari -Salwa Attia

Magistrats conseillers adjoints

-Ahmed Mejri -Imen Rahmani -Hayet Hamouda

Avocats à la Cour de cassation

-Lamia Mansouri -Samira Karaouli

Experts-comptables

-Mehdi Maâzoun -Awatef Marzouki