Les lois de finances en temps de crise
La loi de finances se trouve soumise à des tensions et pressions socioéconomiques, socioprofessionnelles et internationales qui handicapent soit son élaboration en fonction des objectifs qui lui sont théoriquement assignés, soit sa mise en oeuvre
La quatrième édition du forum de la fiscalité qui sera organisé par le Centre tunisien de la fiscalité d’entreprise, le 17 novembre courant à Sfax, porte sur le thème «Les lois de finances en temps de crise», traduisant, en effet, l’ampleur des crises politique, économique et financière traversées par la Tunisie depuis la révolution. Un sujet d’actualité du fait que la loi de finances est toujours «un reflet et une réponse aux problèmes économiques, sociaux, culturels, financiers et autres, rencontrés par l’Etat puisque, selon la loi organique du budget, la loi de finances est conçue pour prévoir et autoriser l’ensemble des charges et des ressources de l’Etat en fonction des objectifs des plans de développement en tenant compte de l’équilibre économique et financier défini par le budget économique». Cependant, en temps de crises, «la loi de finances se trouve soumise à des tensions et pressions socioéconomiques, socioprofessionnelles et internationales qui handicapent soit son élaboration en fonction des objectifs qui lui sont théoriquement
assignés, soit sa mise en oeuvre» . D’après le Centre tunisien de la fiscalité d’entreprises, l’amplification de la dette publique et du déficit budgé
taire, «record de la dernière décennie, appelle, comme le commandent les instances financières internationales, à l’adoption de mesures d’austérité budgétaire d’une part et à la mobilisation de nouvelles ressources propres pour financer les dépenses de l’Etat dédiées essentiellement aux services publics»
De la pertinence de l’austérité budgétaire
Selon la même source, accepter les mesures d’austérité budgétaire est une affaire étroitement liée aux problématiques de la pauvreté, du déséquilibre au niveau du développement régional, au chômage... De même, l’acceptabilité des mesures de mobilisation de nouvelles ressources fiscales est, elle aussi, hypothétique. Combien de projets de lois de finances initiales ou rectificatives ont fait l’objet de menaces de désobéissance fiscale de la part de certains corps socioprofession- nels, à l’image de la contestation des avocats du projet de la loi de finances pour 2017? Combien de mesures adoptées et votées dans les dernières lois de finances n’ont pas pu être mises en oeuvre à cause de la résistance des contribuables, à l’image des agriculteurs pour la loi de finances 2013 et des professions de la consommation sur place concernant la mesure des caisses enregistreuses adoptée par la loi de finances 2016? Chacun des corps socioprofessionnels réclame la justice fiscale et invite le gouvernement à chercher des ressources fiscales ailleurs, comme dans la lutte contre l’informel». Lors des assises du forum, les experts économiques appelleront à l’accélération de la mise en oeuvre de la réforme fiscale et économique. Au programme du forum, deux panels focalisés sur la relation entre les lois de finances et le budget de l’Etat et les lois de finances et les dispositions fiscales ainsi que les capacités à mettre en oeuvre la réforme fiscale.