L’Isie exige douze circonscriptions régionales

Nabil Baffoun, membre de l’Isie, appelle à la mise en place des circonscriptions en question deux mois avant les élections

Il faut mettre en place douze circonscriptions régionales du Tribunal administratif de première instance et huit cours administratives d’appel, deux mois avant les élections municipales, pour régler les litiges électoraux, a souligné, hier, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). La mise en place d’une justice administrative régionale est prévue par la loi électorale, pour rapprocher les services du citoyen, vu le nombre important des municipalités (350), signale Baffoun, dans une déclaration à l’agence TAP. Supposant qu’il y ait dix affaires dans chaque circonscription municipale, cela donnera un total de 3.500 affaires, explique-t-il. Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait annoncé, samedi, à l’issue d’un Conseil ministériel tenu à la présidence du gouvernement à la Kasbah, le recrutement, en 2017, de 20 magistrats à la Cour des comptes et 60 juges au Tribunal administratif et, en 2017-2018, le recrutement de 500 juges judiciaires. Il a été décidé, également, de créer 12 circonscriptions régionales du Tribunal administratif de première instance, quatre cours administratives d’appel et des directions régionales de la Justice judiciaire à Kairouan, Kasserine, Béja, Jendouba et Sidi Bouzid, outre l’accélération des travaux de construction d’un nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis. D’autre part, l’organisation I Watch affirme que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a refusé de lui communiquer une copie des rapports des audits comptables de la section de l’Instance France 2 à l’issue des élections législatives et présidentielle de 2014. L’ONG a évoqué une «suspicion de corruption» à la suite de laquelle une enquête administrative a été ouverte au sein de l’instance début 2015 et des experts ont été sollicités pour la vérification des abus administratifs et financiers commis par l’ancien président de la section de l’Isie en France, Nabil Azizi. Ce dernier vient, pourtant, d’être élu membre de l’Isie, représentant les Tunisiens à l’étranger, déplore l’organisation. L’organisation I Watch a écrit sur son site électronique que l’Isie a exigé une autorisation judiciaire pour lui fournir les documents demandés, en se basant sur la loi organique relative au droit d’accès à l’information. «Ce texte ne sera appliqué qu’à partir du 29 mars prochain et la loi en vigueur, soit le décret-loi numéro 2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, ne demande pas d’autorisation», relève l’organisation. I Watch s’est, dans ce contexte, interrogée si le refus du président de l’Isie, Chafik Sarsar, de fournir les documents est dû à «une ignorance de la loi ou s’expliquet-il par la volonté d’étouffer une affaire de corruption touchant un des membres élus de l’instance». Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Isie, avait affirmé que l’Instance «n’a pas refusé de fournir le rapport demandé mais elle a simplement demandé une autorisation judiciaire» qui, selon lui, est «une requête facile à obtenir». Selon Baffoun, l’Isie a publié, spontanément, une série de documents sur cette question dans son rapport financier de 2014 et dans les procès-verbaux du conseil de l’Instance, faisant remarquer que la Cour des comptes a procédé depuis plus d’un an au contrôle de la gestion de l’Isie de 2014 et 2015, y compris celle de la section France 2. Il a précisé que la Cour des comptes publiera le rapport final dans les prochaines semaines.