Les magistrats en grève de trois jours

L’AMT juge les décisions prises par Youssef Chahed «insuffisantes et incomplètes»

Les magistrats observeront, à partir du lundi 27 mars, une grève de trois jours dans l’ensemble des juridictions du pays pour protester contre les décisions annoncées samedi 18 mars en Conseil ministériel pour le renforcement de la magistrature judiciaire, administrative et financière. Cette décision a été prise à l’issue de la réunion du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) samedi à Tunis. «Les décisions prises, en Conseil ministériel, demeurent insuffisantes et incomplètes», selon une motion issue de cette réunion. «Ces décisions sont passées outre le volet matériel, particulièrement en ce qui concerne la révision des salaires et des primes imposables des magistrats», a souligné l’AMT. Tout en regrettant de voir le gouvernement continuer à prendre des décisions de manière unilatérale, elle a dénoncé l’exclusion des structures judiciaires des concertations autour des questions qui engagent le secteur.

Devant l’ARP

D’autre part, vêtus de leurs toges, les magistrats se rassembleront le jour de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour protester contre cette initiative gouvernementale. Cette décision intervient à l’issue de la réunion du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) tenue samedi 18 mars. La Commission parlementaire de la législation générale avait adopté mardi dernier le projet de loi organique amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature dans son intégralité. Selon l’AMT, cette initiative législative est « anticonstitutionnelle». A ce propos, elle a appelé les députés, la société civile, les instances professionnelles et tous les défenseurs de l’indépendance de la magistrature et de l’Etat de droit à soutenir les magistrats dans leur cause. Catégoriquement opposé à toute intervention législative dans le règlement de cette crise, le Conseil national de l’AMT a dit appuyer l’initiative judiciaire présentée par les deux tiers des membres du CSM pour surmonter la crise du Conseil. Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature avaient annoncé, le 20 janvier 2017, le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil. Appuyée par 29 sur 41 membres du CSM, cette initiative a été proposée par le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, du président du Tribunal immobilier, Radhouane Ouarthi, et du vice-président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali. L’ARP examinera, fin mars, le projet de loi organique n°2017-27 amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.