Une méconnaissance des droits

L’ONG Democracy Reporting International a organisé, hier à Zarzis, une session de sensibilisation à l’adresse des habitants, dont le but est d’expliquer ce qu’est le droit à la justice et l’accès au service judiciaire. L’Union des magistrats de la Cour des comptes, le Syndicat des magistrats tunisiens, l’Association tunisienne des magistrates, l’Association tunisienne des jeunes magistrats, l’Association des magistrats tunisiens et l’Union des juges administratifs ont participé à cette journée de sensibilisation. Il s’agit de la 5e session d’une tournée dans plusieurs régions. « La formation s’adresse à la fois aux citoyens profanes, à la société civile et aux étudiants en droit, nous explique Mahassen Kaddour, membre du bureau exé- cutif de l’Union des magistrats de la Cour des comptes. Nous avons constaté une méconnaissance du système judiciaire et des droits des justiciables. A titre d’exemple, peu de gens savent qu’il y a une structure au sein des tribunaux chargée d’orienter les justiciables ou au cas où un citoyen apporte la preuve que ses revenus ne lui permettent pas de se payer les frais de justice, le tribunal peut s’en charger, y compris des frais d’avocat ». Les intervenants ont également expliqué les orientations prochaines de l’Etat en ce qui concerne la justice, conformément aux dispositions de la Constitution et des défis électoraux prochains. Ainsi, l’Etat déploiera des représentations régionales à la fois des tribunaux administratifs, compétents dans les cas de litiges électoraux avant, pendant et après le scrutin (très utile pour les élections municipales), mais également des représentations de la Cour des comptes qui sera chargée du contrôle a posteriori des dépenses électorales, à la lumière duquel les listes candidates demanderont un remboursement de frais (conformément aux amendements du code électoral fraîchement voté). « Le problème c’est que les moyens mis à la disposition de la Cour des comptes et la justice en général sont insuffisants. Pour la Cour des comptes c’est quasiment mission impossible de pouvoir contrôler l’ensemble des listes », regrette Mahassen Kaddour.