La loi relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables renferme des défaillances qui concernent, en premier lieu, le régime d’autoconsommation.

De l’avis des experts, «cette loi n’a généré aucun projet d’énergie renouvelable d’envergure. En effet, aucun industriel n’a pu se doter d’un champ solaire ou d’un parc éolien, car les mécanismes mis en place ne permettent pas le recours aux sociétés de projets comme vecteurs d’investissements permettant la levée des fonds nécessaires pour financer ces projets» . Sachant que ladite loi alloue 80 MW à l’éolien et 130 MW au solaire photovoltaïque pour le régime d’auto-production. En l’absence de mécanismes, ces projets «ne pourront jamais être réalisés. L’amendement de cette loi est inévitable si l’Etat souhaite le développement de ce segment du marché et renforcer la compétitivité des industriels tunisiens» . Le Maroc, à titre d’exemple, qui a adopté une loi permettant la production privée d’électricité à partir de sources renouvelables, a vu ses industriels se doter de parcs éoliens, tel est le cas de l’Office Chérifien du Phosphate qui dispose aujourd’hui de son propre parc éolien. Idem pour le cimentier Lafarge-Holcin. «Ceci leur a permis de réaliser des économies sur leur facture énergétique et d’améliorer leur compétitivité à l’échelle internationale» .

Vente à la Steg

Selon la loi relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables, un quota de 3X30 MW est prévu pour le solaire photovoltaïque. Après la publication du contrat type de vente d’électricité à la Steg, «les investisseurs et les bailleurs de fonds ont malheureusement constaté la non-bancabilité du contrat de vente d’électricité à la Steg. Ce contrat étant une pièce maîtresse assurant la pérennité financière des projets renouvelables. En effet, sans l’amendement du contrat, aucun projet ne verra le jour» . En prenant en considération les délais prévus par la loi pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des projets, ainsi que la durée de construction, il serait difficile d’atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2020. S’agissant du régime des concessions, le ministère de l’Energie et des Mines a planifié de lancer 100 MW éolien et 100 MW solaire photovoltaïque. Il est à signaler que le programme de production d’électricité à partir des énergies renouvelables pour la période 2017-2020 comprend l’installation de 1.000 MW répartis par source d’énergie renouvelable comme suit: - Energie éolienne : * régime des concessions : installation de 100 MW dans le cadre d’appel d’offres * régime des autorisations : installation de 90 MW dans le cadre d’appel à projets * la Steg : 80 MW * l’autoproduction : 80 MW - Solaire photovoltaïque : *régime des concessions : installation de 100 MW dans le cadre d’appel d’offres * régime des autorisations : installation de 120 MW dans le cadre d’appel à projets * la Steg : 300 MW * l’autoproduction : 130 MW Les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables conformément aux régimes des autorisations et des concessions seront réalisés par le secteur privé suite à des appels à projets et des appels d’offres. Le plan national de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la période 2021-2025 comprend l’installation d’une puissance additionnelle de 1.250 MW.