Sur les chapeaux de roue

La première réunion du Conseil supérieur de la magistrature a enregistré, hier, l’absence de Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, qui devait la présider selon l’amendement en date du 18 avril

Hier, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu sa première réunion dans le bâtiment annexe du palais du Bardo. Selon le communiqué publié par l’agence TAP, c’est la magistrate Raoudha Mechichi, présidente de la chambre d’appel au Tribunal administratif, qui a présidé la réunion.

Hier, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu sa première réunion dans le bâtiment annexe du palais du Bardo. Selon le communiqué publié par l’agence TAP, c’est la magistrate Raoudha Mechichi, présidente de la chambre d’appel au Tribunal administratif, qui a présidé la réunion en question tenue en présence de 39 membres sur les 45 que compte le Conseil (Le CSM compte à ce jour six postes vocants). Et dès le départ, les observateurs relèvent les dysfonctionnements qu’ils considèrent comme une violation de la loi amendant la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature votée le 18 avril. «La violation consiste en l’absence de Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui doit présider, selon l’amendement du 18 avril, la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature considérée comme la réunion d’installation du Conseil», confie à La Presse le Pr Abdelmajid Abdelli, enseignant de droit public à l’université El Manar I et avocat à la Cour de cas- sation. Il ajoute : «L’amendement lui-même est considéré par plusieurs députés comme étant anticonstitutionnel et on attend l’avis que va rendre l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Et déjà, on commet une erreur en permettant à Raoudha Mechichi de présider la réunion d’installation du Conseil alors que rien n’autorise Mohamed Ennaceur à déléguer ses pouvoirs à quiconque. Les magistrats qui contestent la composition du Conseil, principalement ceux affiliés à l’Association des magistrats tunisiens (AMT), vont sûrement tirer profit de cette erreur inexplicable et inacceptable pour déclarer l’installation du Conseil nulle et non avenue».

Les attributions du CSM

Mais loin des conflits à caractère juridique, l’on se demande quelles sont les attributions du Conseil supérieur de la magistrature et pourquoi les magistrats de l’Association et ceux qui sont à couteaux tirés à propos de tout ce qui a rapport avec la réforme de la magistrature, la réhabilitation des magistrats et l’instauration d’une magis- trature «réellement indépendante et impartiale». Notre interlocuteur précise : «Le Conseil supérieur de la magistrature assure une triple fonction : il propose les promotions, décide des mutations et ordonne les sanctions. Et ces décisions sont prises généralement à la clôture de l’année judiciaire, au début de la saison estivale. Selon la Constitution, il est présidé par le premier président de la Cour de cassation. La nouveauté introduite par la Constitution du 27 janvier 2014 est le principe de l’inamovibilité des juges, ce qui veut dire qu’un magistrat ne peut être muté qu’à sa demande, ce qui revient à dire aussi que c’est le juge qui décide de la juridiction où il veut exercer. Ainsi, l’ère des mutations à caractère disciplinaire est-elle révolue à jamais». Il est à signaler qu’on attendra encore pour savoir qui sera le président du Conseil, puisque le premier président de la Cour de cassation a fait valoir ses droits à la retraite et son successeur n’est pas encore désigné.