La Tunisie multiple parlera à Genève

Le rapport est le fruit du travail d’une commission nationale mixte regroupant toutes les parties concernées par les droits de l’Homme en Tunisie

Une délégation tunisienne sera du 2 au 5 mai prochain à Genève pour discuter le rapport officiel de la Tunisie sur les droits de l’Homme devant le Conseil des droits de l’Homme aux Nations unies (Hcdh) dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Cette délégation sera conduite par le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelle, la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia. Des rapports similaires sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie seront également soumis au Conseil des droits de l’Homme par la société civile tunisienne. Lors d’un point de presse tenu hier au siège du département, Ben Gharbia a indiqué que le ministère se penche actuellement sur la réponse aux questions et demandes d’éclaircissement formulées par les pays membres du conseil sur le rapport. Troisième rapport, après celui de 2008 et de 2012, le document, envoyé le 2 février dernier au Conseil des droits de l’Homme, est le fruit du travail d’une commission nationale mixte regroupant toutes les parties concernées par les droits de l’Homme en Tunisie et travaillant, depuis janvier 2016, en collaboration avec le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ainsi qu’avec la société civile. Le rapport énumère les procédures juridiques, institutionnelles et opérationnelles adoptées par la Tunisie en vue de développer les droits de l’Homme en Tunisie, a expliqué Mehdi Ben Gharbia. « Il porte également sur les différentes étapes de constitutionnalisation des droits de l’Homme, de la mise en place des instances de défense des droits de l’Homme, des réformes judiciaires et de la ratifications des protocoles internationaux relatifs aux droits de l’Homme», a-t-il ajouté. Reposant sur une approche participative, l’élaboration de ce rapport a été précédée d’une consultation nationale tenue le 1er décembre 2016 ainsi qu’une consultation régionale à Sidi Bouzid et les régions intérieures tenue le 2 décembre dernier. Une séance de dialogue avec la haute instance des droits de l’Homme a également eu lieu en janvier 2017.

Un rapport de trois chapitres

Selon la rapporteuse de la commission chargée de l’élaboration de ce rapport au sein du ministère, Sana Bouzouach, le rapport repose sur 3 chapitres principaux : le cadre juridique et institutionnel des droits de l’Homme, la protection des droits de l’Homme sur le plan réel et les défis et initiatives. Le premier chapitre passe en revue les différents articles dédiés aux droits de l’Homme dans la nouvelle Constitution ainsi que le rôle du pouvoir judiciaire dans ce domaine. Il porte également sur les droits et libertés des citoyens tunisiens et les accords internationaux ratifiés par la Tunisie. Sur un total de 18 accords relatifs aux droits de l’Homme, la Tunisie en a ratifié 14, d’après Bouzouach. Le cadre institutionnel de la protection et du développement des droits de l’Homme porte, quant à lui, sur le pouvoir judiciaire et les instances constitutionnelles indépendantes dont la Haica, l’Isie et l’instance d’accès à l’information. Le deuxième chapitre a été consacré aux procédures de réforme du système judiciaire tunisien, aux moyens de développement des compétences dans le domaine des droits de l’Homme et au processus de transition démocratique. Il s’est intéressé également aux efforts de la Tunisie en matière de lutte contre la torture, à la réforme du code de procédure pénale, à la lutte contre la traite des personnes, à l’égalité et la non-discrimination à l’égard des minorités, à la lutte contre la violence contre les femmes ainsi qu’à l’intégration des per- sonnes handicapées. Les principaux défis des droits de l’Homme en Tunisie sont à caractère sécuritaire, social (manifestations), économique (la baisse de la valeur du dinar) et culturel, selon Sana Bouzaouch. Un projet de loi sur l’accès au protocole facultatif des droits de l’enfant est en cours d’élaboration, a-t-elle indiqué, faisant remarquer que ce projet de loi permettra aux citoyens tunisiens de porter plainte auprès des instances internationales. Un autre projet sur la lutte contre le racisme sera bientôt soumis au CSM, selon la même source. La Fédération internationale des droits de l’Homme (Fidh), l’Organisation mondiale contre la torture (Omct), l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), l’Association tunisienne pour la justice et l’égalité (Damj), Dostourna et l’association «Avocats sans frontières» (ASF) ont présenté, jeudi, un rapport sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie. Aux côtés du rapport officiel de l’Etat tunisien, plus de 20 rapports ont été élaborés par d’autres composantes de la société civile», a indiqué Yosra Frawes, membre de Ligue tunisienne des droits de l’Homme (Ltdh).