Des paroles aux actes…

Chose promise, chose due. Le numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort) à paraître vendredi 6 juillet comportera le décret présidentiel relatif aux conditions et aux dispositions selon lesquelles seront protégés les sites de production

La présidence de la République s’apprête, dans les jours qui viennent, à publier au Journal officiel un décret portant proclamation de sites de production et des installations sensibles et vitales, des zones militaires interdites. La décision avait été prise non sans profonde réflexion, il ya à peine quelques jours, lors d’une réunion du Conseil de sécurité national. Très vite, l’équipe juridique de Carthage a élaboré une dizaine d’articles qui sonnent le glas des arrêts anarchiques de production de sites aussi sensibles que ceux de pétrole, de gaz, de phosphate, mais pas seulement. Selon des dispositions de l’article 2 du décret, le ministre de la Défense, le ministre des secteurs concernés et après avis du Conseil de sécurité nationale, fixe la liste des «zone militaires interdites». Cette dernière n’est pas définitive et peut, en cas de besoin, être mise à jour. Autrement dit, aucun site n’est écarté et à tout moment, toute zone du ter- ritoire national peut être déclarée zone militaire interdite. Lorsque c’est le cas, seuls les cadres, les agents et les usagers du site sont autorisés à y accéder. Mêmes ceuxlà, et conformément à l’article 4 du décret, doivent impérativement se soumettre aux règles régissant une zone militaire, et ce, en obéissant aux demandes de fouilles formulées par les membres des unités militaires en charge de la sécurité du site.

La présidence de la République s’apprête, dans les jours qui viennent, à publier au Journal officiel un décret portant proclamation de sites de production et des installations sensibles et vitales, des zones militaires interdites. La décision avait été prise non sans profonde réflexion, il ya à peine quelques jours, lors d’une réunion du Conseil de sécurité national. Très vite, l’équipe juridique de Carthage a élaboré une dizaine d’articles qui sonnent le glas des arrêts anarchiques de production de sites aussi sensibles que ceux du pétrole, de gaz, de phosphate, mais pas seulement. Selon des dispositions de l’article 2 du décret, le ministre de la Défense, le ministre des secteurs concernés et après avis du Conseil de sécurité nationale fixe la liste des «zone militaires interdites». Cette dernière n’est pas définitive et peu, en cas de besoin, être mise à jour. Autrement dit, aucun site n’est écarté et à tout moment, toute zone du territoire national peut être déclarée zone militaire interdite. Lorsque c’est le cas, seuls les cadres, les agents et les usagers du site sont autorisés à y accéder. Mêmes ceux-là, et conformément à l’article 4 du décret, doivent impérativement se soumettre aux règles régissant une zone militaire, et ce, en obéissant aux demandes de fouilles formulées par les membres des unités miliaires en charge de la sécurité du site. Ne pas obtempérer, c’est bien évidemment se mettre hors la loi et obliger les militaires à réagir par tous les moyens nécessaires. Il faut dire que l’article premier de ce décret, qui ne manquera certainement à susciter la réaction de la classe politique, marque une volonté de fermeté voulue par le gouvernement et décidée par le président de la République. Il dispose que « les sites de production et les installassions sensibles et vitales, ainsi que les régions avoisinantes, sont déclarées des zones militaires interdites, tout au long de l’installation des unités militaires en vue de les sécuriser, et ce, à compter de la promulgation du président décret présidentiel et jusqu’à la fin des causes qui le justifient». Il est évident que ces dispositions viennent principalement en réaction aux mouvements sociaux improvisés qui flirtent souvent avec l’illégalité voire avec de la délinquance. Indépendamment de la légitimité des revendications sociales, les gouvernements qui se sont succédé après la chute du régime de Ben Ali en 2011 ont plus ou moins cédé à un chantage qui ne laisse à l’Etat aucune marge de négociation. «Soit la liste des revendications est intégralement acceptée, soit la production ne redémarre pas», voilà à peu près les conditions dans lesquelles exercent les gouvernements. Avec ce décret, l’exécutif espère inverser le rapport de force et reprendre le dessus sur une rue dont il a parfois perdu le contrôle. Mais la réalité du terrain pourrait très vite modérer les souhaits des autorités. Même si la loi est désormais de leur côté, aucun militaire tunisien n’aimerait pointer une arme sur un compatriote, à moins qu’il ne soit avéré qu’il s’agit d’un véritable ennemi de la nation. Aussi, comme cela a été le cas pour l’état d’urgence ou le couvre-feu, nous devrions assister à une application souple de ces dispositions, et ce, en privilégiant le dialogue à l’application stricto-sensu de la loi. L’application qu’on voudra souple du décretloi en question constitue une revendication partagée par l’ensemble des observateurs approchés par La Presse. Ils mettent l’accent sur la nécessité «d’organiser, avant l’entrée en vigueur du décret-loi, une campagne de sensibilisation et d’information destinée à l’opinion publique, plus particulièrement dans les régions où se trouvent les sites à protéger. Le but est de convaincre les habitants de ces régions que la présence de l’armée n’aura aucun impact négatif sur leur vie quotidienne et que les soldats sont là pour une durée déterminée». Quant à ceux qui crieront sûrement à la militarisation de la rue dans les villes où l’armée aura à protéger des entreprises comme par exemple la Sonede ou la Steg, «les concepteurs de la campagne de médiatisation devraient les convaincre que la situation sécuritaire actuelle impose des dispositions particulières. Dans les pays qui ont connu des transitions démocratiques réussies, l’armée a assumé pleinement sa part de responsabilité». Les associations de la société civile qui continuent leur engagement consistant à initier les citoyens aux pratiques démocratiques et au respect de la loi sont elles aussi invitées à participer à l’effort national de conscientisation citoyenne. Conscientisation et mobilisation qui n’affecteront, en aucune manière, leur rôle de gardiens vigilants guettant les éventuels abus ou dépassements et les dévoilant à temps afin que les autorités compétentes introduisent les rectifications qu’il faut aussitôt les dérives révélées. Reste à se poser la question suivante évoquée d’ailleurs par La Presse le 21 juin dernier dans son ouverture sous le titre «La nouvelle donne». A quand la publication de la première liste des installations et des sites qui seront protégés par l’armée ? Selon l’article 2 du décret-loi, c’est au ministre de la Défense que revient le devoir d’arrêter cette liste, par le biais d’un arrêté ministériel. On aimerait bien que cet arrêté soit publié le plus tôt possible et répercuté sur la plus large échelle possible aussi. Toutefois, un conseil amical qu’on se permet de souffler aux responsables du département communication et information du ministère : Ne vous contentez pas d’insérer la liste sur la page Facebook du ministère, faites-la passer et autant que possible sur les chaînes TV nationales et privées aux heures de grande écoute.