Le pouvoir de contrôle du parlement fait polémique
La plupart des parlementaires étaient d’avis que la mise en place des cinq instances garantit le bon fonctionnement d’un Etat de droit. A la faveur des répartitions matérielles des compétences, elles limitent et contrôlent celles du pouvoir exécutif
La plupart des parlementaires étaient d’avis que la mise en place des cinq instances garantit le bon fonctionnement d’un Etat de droit. A la faveur des répartitions matérielles des compétences, elles limitent et contrôlent celles du pouvoir exécutif
Hier s’est tenue la première plénière au palais du Bardo après la fête de l’Aid El Fitr et la semaine des régions. Une activité parlementaire extra-muros au cours de laquelle les élus reviennent à leurs circonscrip- tions pour rencontrer leurs électeurs. La séance d’hier a été une occasion de choix pour les députés de se retrouver et se congratuler dans une bonne ambiance. C’est ce qu’a fait Mohamed Ennaceur en déclarant la plénière ouverte, vers 11h00. Cependant, il s’est vu obligé de passer une annonce moins heureuse qui concerne cette fois-ci son parti politique : la démission d’un député.
Hier s’est tenue la première plénière au palais du Bardo après la fête de l’Aid El Fitr et la semaine des régions. Une activité parlementaire extramuros au cours de laquelle les élus reviennent à leurs circonscriptions pour rencontrer leurs électeurs. La séance d’hier a été une occasion de choix pour les députés de se retrouver et se congratuler dans une bonne ambiance. C’est ce qu’a fait Mohamed Ennaceur en déclarant la plénière ouverte, vers 11h00. Cependant, il s’est vu obligé de passer une annonce moins heureuse qui concerne cette fois- ci son parti politique ; la démission d’un député. Confirmant une fois de plus la saignée non stop qui frappe Nida Tounès depuis un moment déjà. Chaque semaine, une exclusion ou une démission est annoncée du haut du perchoir, pour réduire à chaque fois un peu plus le nombre de sièges nidaistes dans l’hémicycle. Premier point à l’ordre du jour de cette séance renforcée par 134 élus présents au démarrage, l’examen du projet de loi organique 30/2016, relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes, en présence du ministre chargé des droits de l’Homme et des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia. Déposé depuis le 20 mai 2016, c’est la commission permanente de législation générale, réunie pas moins de sept fois qui est en charge de l’examiner. Un texte de 39 articles réduit à 35 après les amendements apportés. D’ailleurs le droit d’amendement était autorisé jusqu’à la fin de la séance.
Le contrôle du pouvoir législatif par trop excessif
La plupart des parlementaires étaient d’avis que la mise en place des cinq instances garantit le bon fonctionnement d’un Etat de droit. A la faveur des répartitions matérielles des compétences, elles limitent et contrôlent celles du pouvoir exécutif. Les points de discorde ont éclaté en revanche à l’évocation du pouvoir de contrôle qu’exercerait le parlement par le fait de ce projet de loi, sur les instances constitutionnelles. Les députés étaient partagés entre eux ; ceux qui voyaient le pouvoir de contrôle exercé par le parlement comme une condition nécessaire pour limiter la capacité d’action du pouvoir des instances, alors que d’autres le jugeaient par trop excessif. Ainsi, Samia Abbou a estimé l’ARP incompétente pour approuver le rapport financier desdites instances. Pouvoir que lui octroie les dispositions du projet de loi. Mais encore, faute de consacrer clairement l’autonomie financière et administrative, Imed Daimi a critiqué le texte de loi dans son ensemble. Badreddine Abdelkéfi a considéré au contraire le contrôle à exercer sur les instances comme étant indispensable, à condition qu’il ne porte pas atteinte à leur autonomie. Ce sont davantage les dispositions relatives à la destitution des membres que les divergences ont éclaté au grand jour. Hajer Ben Cheikh Ahmed a insisté dans son intervention sur la nécessité de garantir l’indépendance des membres des instances, en précisant toutefois que celles-ci ne doivent en aucun cas être hors contrôle.