Les instances constitutionnelles voient le jour

Mis à part quelques débordements, nous avons assisté à un exercice parlementaire de haut niveau. Le taux de présence relativement important, le débat général, les échanges d’arguments portant sur des détails techniques complexes indiquent l’intérêt porté

Mis à part quelques débordements, nous avons assisté à un exercice parlementaire de haut niveau. Le taux de présence relativement important, le débat général, les échanges d’arguments portant sur des détails techniques complexes indiquent l’intérêt porté par la plupart des parlementaires à la mise en place de ces organes constitutionnels

La suite de la séance publique consacrée à la discussion du projet de loi organique relatif aux cinq instances constitutionnelles indépendantes a démarré hier vers 10h00. Suivie par 118 élus, qui ont vu leur nombre croître graduellement, la plénière a été présidée par Abdelfatteh Mourou, lequel annonce tout de go une session nocturne prévue jusqu’à 22h00. Le ministre, Mehdi Ben Gharbia, avec une équipe réduite, était également présent. Tout est surdimensionné dans cette séance parlementaire, émotionnellement chargée. Le décompte des députés présents s’est fait non pas une mais deux fois, à la suite d’une brève suspension de séance. Pas moins de trois à quatre amendements sont proposés pour chaque article.

La suite de la séance publique consacrée à la discussion du projet de loi organique relatif aux cinq instances constitutionnelles indépendantes a démarré hier vers 10h00. Suivie par 118 élus, qui ont vu leur nombre croître graduellement, la plénière a été présidée par Abdelfateh Mourou, lequel annonce tout de go une session nocturne prévue jusqu’à 22h00. Le ministre, Mehdi Ben Gharbia avec une équipe réduite était également présent. Tout est surdimensionné dans cette séance parlementaire, émotionnellement chargée. Le décompte des députés présents s’est fait non pas une mais deux fois, à la suite d’une brève suspension de séance. Pas moins de trois à quatre amendements sont proposés pour chaque article. Le texte de loi en contient 35 relatifs aux dispositions communes aux instances et un seul portant sur les dispositions spéciales. Tous les groupes parlementaires, qu’ils relèvent de l’opposition, de la majorité ou en position charnière, ont présenté des propositions d’amendements appuyées par des argumentaires parfois élaborés. Et, différence de taille, contrai- rement aux coutumes parlementaires pourtant bien ancrées depuis la Constituante, la commission de consensus qui s’est tenue mardi après-midi n’a pu désamorcer les conflits ni rapprocher le moindre point de vue. Tant et si bien qu’aucun accord sur aucun article litigieux n’a pu être trouvé. Résultat, toutes les divergences se sont répercutées sur la séance d’hier pour être tranchées par le biais du vote.

Point de discorde, degré d’autonomie

Malgré cela et mis à part quelques débordements, nous avons assisté à un exercice parlementaire de haut niveau. Le taux de présence relativement important, le débat général, les échanges d’arguments portant sur des détails techniques complexes indiquent l’intérêt porté par la plupart des parlementaires à fixer la mise en place de ces organes constitutionnels. Tout indique également qu’ils sont en passe d’entraîner des modifications profondes sur le fonctionnement des institutions politiques. Le point discorde concernait en revanche le degré d’autonomie de ces instances et de ses membres par rapport au parlement (notre article du mardi, « Le pouvoir de contrôle du parlement fait polémique»). Si la chambre des représentants détient la compétence d’élire les membres des conseils des instances, l’autonomie financière et administrative desdites instances, leur champ de compétence, les conditions d’élection des membres, leurs attributions, leurs devoirs et droits, la compétence de la validation du rapport financier par le parlement, ont été une source de conflits permanents tranchés finalement par la voie élective. Si la finalité est, in fine, de garantir l’Etat de droit, l’indépendance des instances à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif sera longuement discutée. Finalement et après une journée où le vote démocratique a été à l’honneur, et efficace, puisque, la plénière ne s’est pas prolongée jusqu’au soir, comme prévu, le projet de loi relatif aux instances constitutionnelles a été approuvé dans sa totalité avec 133 pour, une abstention et 5 contre. C’est un moment historique, vont jusqu’à dire certains.