Les députés de l’opposition menacent de déposer un recours pour inconstitutionnalité

Les députés de l’opposition déposeront un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique relatif à la réconciliation dans le domaine administratif en cas de son adoption en plénière vendredi prochain, a confié, hier, le président du bloc du Front populaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ahmed Seddik. Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, Seddik a affirmé que ce projet de loi manque de transparence et est contraire et aux dispositions de la Constitution et au processus de la justice transitionnelle. Pour lui, le fait de pardonner aux fonctionnaires et assimilés qui ont «consacré la corruption pendant des années» sans révéler la vérité «c’est comme si on occultait les atteintes à l’intérêt général». La commission de législation générale avait approuvé, jeudi dernier, le rapport final du projet de loi relatif à la réconciliation dans le secteur administratif. Dans une déclaration à l’agence TAP, la rapporteure de la commission, Sana Mersni, a indiqué que ledit projet de loi n’a plus la même version initiale, présentée à la commission de législation générale. Il concerne, désormais, les fonctionnaires et assimilés ayant exécuté les ordres de leurs supérieurs sans en tirer un intérêt pour la période d’avant-janvier 2011 et faisant l’objet de poursuites judiciaires ou jugements en vertu de l’article 96 du Code pénal qui pénalise l’obtention d’avantages ou le détournement de fonds. La porte-parole de la présidence de la République, Saïda Ben Garrache, avait, dans des déclarations aux médias, indiqué que face au boycott des députés de l’opposition, l’intitulé du projet de loi a changé. De projet de loi sur «la réconciliation économique et financière», il devient «projet de loi de la réconciliation dans le domaine administratif».