Une image écornée, malgré un bilan raisonnable
Souvent critiqués, parfois diabolisés et même raillés par une opinion publique qui ne comprend pas toujours ce qu’ils font, les députés estiment, pour la plupart d’entre eux, que le bilan est positif, malgré le manque de moyens logistiques, un règlement i
Comme prévu par l’article 57 de la Constitution, « l’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session ordinaire débutant au cours du mois d’octobre de chaque année et prenant fin au cours du mois de juillet ». Autrement dit, à partir du mois d’août et jusqu’à la fin du mois de septembre, nos élus sont normalement en vacances, à moins qu’ils ne soient convoqués en session extraordinaire à la demande du président de la République ou du chef du gouvernement ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé. Le bureau de l’Assemblée réuni mercredi dernier n’a quant à lui prévu aucune session extraordinaire, contrairement à l’année dernière. Selon le député de Nida Tounès Jalel Ghedira, son bloc n’est pas tout à fait de cet avis et est attaché à la tenue d’une session parlementaire extraordinaire afin de faire voter des projets de loi très importants. «Il est important aujourd’hui d’élire les membres de la Cour constitutionnelle, mais également de voter la loi sur la réconciliation économique et financière et plusieurs autres projets de loi », explique-t-il. Et pour plus d’efficacité du travail, Ghedira se prononce en faveur de l’amendement du règlement intérieur, « sauf qu’il faudrait, dit-il, aboutir à un consensus ».
Comme prévu par l’article 57 de la Constitution, « l’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session ordinaire débutant au cours du mois d’octobre de chaque année et prenant fin au cours du mois de juillet ». Autrement dit, à partir du mois d’août et jusqu’à la fin du mois de septembre, nos élus sont normalement en vacances, à moins qu’ils ne soient convoqués en session extraordinaire à la demande du président de la République ou du chef du gouvernement ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé. Le bureau de l’Assemblée réuni mercredi dernier n’a quant à lui prévu aucune session extraordinaire, contrairement à l’année dernière. Selon le député de Nida Tounès Jalel Ghedira, son bloc n’est pas tout à fait de cet avis et est attaché à la tenue d’une session parlementaire extraordinaire afin de faire voter des projets de loi très importants. «Il est important aujourd’hui d’élire les membres de la Cour constitutionnelle, mais également de voter la loi sur la réconciliation économique et financière et plusieurs autres projets de loi », explique-t-il. Et pour plus d’efficacité du travail, Ghedira se prononce en faveur de l’amendement du règlement intérieur, « sauf qu’il faudrait, dit-il, aboutir à un consensus ».
Peut mieux faire
Avant de partir en vacances, pour certains ou pour préparer les échéances électorales, pour d’autres, le Parlement a mis les bouchées doubles ces derniers jours pour examiner et voter des projets de loi jugés urgents par la majorité ou par le gouvernement. Dernier projet voté et salué par l’ensemble de la classe politique et la société civile : la loi intégrale sur la lutte contre la violence faite aux femmes. C’est l’une des fiertés des élus, même si le texte est longtemps resté dans les tiroirs avant de passer devant la commission des droits et libertés puis voté en séance plénière. Souvent critiqués, parfois diabolisés et même raillés par une opinion publique qui ne comprend pas toujours ce qu’ils font, les députés estiment, pour la plupart d’entre eux, que le bilan est positif, malgré un manque criant de moyens logistiques et un règlement intérieur inadéquat. « De par le nombre de projets de loi votés et leur importance, le bilan est raisonnable, note le député Abdellatif Mekki, du bloc parlementaire d’Ennahdha. Le bilan aurait pu être meilleur si l’administration politique du parlement avait été mieux organisée ». A propos de l’image négative du parlement aux yeux de l’opinion publique, le député considère que celle-ci ne reflète pas la réalité, puisque certains élus travaillent sans relâche parfois de 7h00 jusqu’à tard dans la nuit. « Si l’image est écornée, c’est en partie en raison de la mauvaise administration de l’ARP, de la conduite individuelle de ceux qui s’absentent de manière récurrente et aussi à cause des lacunes du règlement intérieur », affirme Mekki.
Le travail des commissions peu valorisé
De son côté, Abderraouf El May, élu de Machrou Tounes, voit une « évolution positive du travail parlementaire sur les trois sessions ». Le fait d’avoir dépassé les balbutiements et les dérapages, notamment de l’Assemblée nationale constituante, est déjà une victoire du régime politique de la IIe République. Pour lui aussi, son coup de coeur va pour la loi intégrale sur la lutte contre la violence faite aux femmes, « à laquelle, dit-il, il a activement participé » et qui, en plus de sa valeur intrinsèque, améliore l’image et le rayonnement de la Tunisie à l’échelle internationale. Sereinement, El May considère que le rythme de travail de l’assemblée est plus que satisfaisant. Il prétend même que « plus, ce serait de l’esclavage ». Mais en même temps, il regrette que le parlement ne communique pas assez sur le travail des commissions permanentes et spéciales, assuré au quotidien par les députés. Il regrette également que les députés soient obligés de travailler dans l’urgence au détriment de la qualité, comme c’est le cas de ces derniers jours. A l’image de la majorité des élus, il se plaint du manque de moyens à disposition des parlementaires. En tant qu’élu des Tunisiens à l’étranger, El May évoque la difficulté de rester en contact avec ses électeurs. « J’appelle à ce que le transporteur national aérien accorde la gratuité du voyage aux 18 élus des Tunisiens résidant à l’étranger », lance-t-il.
Budget benaliste
Plus exhaustif, le député d’Afek Tounès, Karim Helali, rappelle que la session parlementaire qui s’achève a été marquée par le vote de confiance pour le gouvernement d’union nationale, le vote de la loi de finances, la loi d’accès à l’information, la loi de protection des lanceurs d’alertes ou encore la loi portant création de l’instance de lutte contre la corruption. Il explique, par ailleurs, que le travail parlementaire est exténuant, d’autant plus que pour chaque projet de loi, il fallait trouver des formes de consensus. Le député semble toutefois reprocher aux médias et aux ONG de diaboliser systématiquement les hommes politiques en les mettant tous dans le même sac. « Ce genre de comportement ne profite pas à la démocratie, dit-il. Bien sûr qu’il faut critiquer et rester vigilant, mais évitons de railler les élus qui font tout simplement leur travail ». Le manque de moyens agace aussi Karim Helali qui indique que comparé à d’autres budgets, notamment celui de la présidence de la République, le budget de 30 millions de dinars alloué à l’ARP est dérisoire. «Loin du populisme, nous attendons du parlement qu’il fasse tout, avec un budget d’un parlement benaliste », précise-t-il.
Otage des priorités du gouvernement
Pour l’opposition, le bilan de l’ARP reste mitigé. Ainsi, Ghazi Chaouachi, du bloc démocrate, et membre du bureau de l’Assemblée, estime que l’ARP travaille sans véritable feuille de route et n’arrive pas à organiser ses priorités. « Nous sommes encore otages des priorités que fixent le gouvernement, déclare-t-il. Et même pour les priorités du gouvernement, certains projets restent bloqués, comme celui de l’état d’urgence économique. Quant aux initiatives législatives des députés, elles sont reléguées au second plan, ce qui fait qu’à la fin de la troisième session de la législature, aucune des 45 initiatives des députés n’a été votée ». D’un autre côté, le député ne nie pas l’existence d’importants projets de loi votés, mais critique la manière avec laquelle ils ont été votés. Selon lui, le nombre de projets de loi attaqués pour inconstitutionnalité illustre le manque de professionnalisme du gouvernement qui présente des projets dont le contenu est différent du titre. « Nous avons attaqué pour inconstitutionnalité les dispositions communes des instances constitutionnelles et la loi portant création de l’Instance de lutte contre la corruption, pour ne citer que ceux-là ». Les députés estiment aussi que le travail de contrôle du gouvernement par le Parlement est en deçà des attentes, « notamment en raison d’une mentalité bloquée à l’heure du régime présidentiel, où le centre de gravité est toujours du côté de l’exécutif » (dixit Abdellatif Mekki).