Entrée en fonction de la police fiscale

Trente contrôleurs fiscaux seront chargés d’enquêter sur les fraudes fiscales sous la supervision des procureurs généraux près la Cour d’appel

La brigade d’investigations et de lutte contre l’évasion fiscale est entrée officiellement en activité, hier, suite à l’inauguration de son siège à Tunis, par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum. Le chef de la brigade, Mohamed Kazzah, a indiqué que la création de cette structure vise à lutter contre le phénomène de l’évasion fiscale dans les différentes activités économiques, dont en particulier le commerce et les services, précisant que cette brigade est composée d’enquêteurs fiscaux chargés de l’investigation sur les présomptions d’évasion fiscale auprès des contribuables et le contrôle sur terrain des contribuables. Cette unité composée de 30 contrôleurs fiscaux sera chargée d’enquêter sur les fraudes fiscales sous la supervision des procureurs généraux près la Cour d’appel, a-t-il précisé. Les actions de contrôle fiscal seront essentiellement axées sur des activités commerciales et des services, étant les secteurs les plus concernés par l’évasion fiscale, selon le responsable. Les petits métiers et les artisans seront exemptés des opérations de contrôle, puisque la brigade sera chargée des grands dossiers de l’évasion fiscale, en coordination avec la Banque centrale de Tunisie, la douane et la police en vue de dévoiler et d’enquêter sur cette question, afin de protéger l’économie nationale et d’assurer le recouvrement des recettes fiscales. Le responsable a affirmé la possibilité de créer des équipes régionales d’enquête sur l’évasion fiscale dont les activités seront limitées, en premier lieu, à la région du Grand Tunis. Il a estimé que les moyennes d’évasion fiscale en Tunisie demeurent élevées puisque 30% des contribuables ne s’acquittent pas de leur devoir fiscal dans les délais, sur un total de personnes disposant d’un identifiant fiscal alors qu’une grande majorité des personnes actives n’ont pas de matricule fiscal. En outre, un grand pourcentage d’entreprises sont soumises au régime forfaitaire, ce qui encourage le phénomène de l’évasion fiscale. Le nombre des entreprises sous ce régime atteint 400 mille, sur un total de 600 mille.