De l’important à l’essentiel
L’importance du Code des collectivités locales réside essentiellement dans sa mission de répartir les tâches et les pouvoirs entre l’administration centrale et les autorités locales. Mais le CCL n’est pas que politique. Il doit permettre à toutes les franges de la société de prendre part à la conception de l’avenir, dans une parfaite harmonie des idées et des choix. Les élus ont jusqu’au 22 mars pour rectifier le tir
Déposé le 5 mai 2017 à l’ARP par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement, le projet du Code des collectivités locales est passé depuis hier (12 mars) à l’étape de dépôt des propositions d’amendements, étape qui durera jusqu’à jeudi (15 mars), en prévision du débat général en séance plénière prévu les 21 et 22 mars. Les députés ont reçu, à cet effet, une copie du code des collectivités locales au début du mois afin d’avoir le temps de l’examiner et de faire les propositions d’amendements jugés nécessaires. C’est à ce titre que le réseau parlementaire pour le développement durable composé d’une cinquantaine d’élus a déjà identifié pas moins de 22 amendements, déplorant d’emblée la suppression du terme «développement durable». Une suppression pour le moins étonnante quand on sait que le concept de développement durable n’est ni philosophique ni poétique mais un concept bel et bien scientifique qui désigne le développement dans son sens global au bénéfice des générations actuelles mais également futures. En ce sens que tout projet de développement économique, aussi important soit-il, doit être précédé d’une étude d’impact environnemental qui identifie les risques de dégradation du milieu naturel (pollution, surexploitation des ressources naturelles…) liés au projet en question. Ce qui devra faire partie des prérogatives des futurs conseils municipaux.
L’importance du Code des collectivités locales réside essentiellement dans sa mission de répartir les tâches et les pouvoirs entre l’administration centrale et les autorités locales. Mais le CCL n’est pas que politique. Il doit permettre à toutes les franges de la société de prendre part à la conception de l’avenir, dans une parfaite harmonie des idées et des choix. Les élus ont jusqu’au 22 mars pour rectifier le tir
Déposé le 05 mai 2017 à l’ARP par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement, le projet du Code des collectivités locales est passé depuis hier (12 mars) à l’étape de dépôt des propositions d’amendements, étape qui durera jusqu’à jeudi (15 mars), en prévision du débat général en séance plénière prévu les 21 et 22 mars. Les députés ont reçu, à cet effet, une copie du code des collectivités locales au début du mois courant afin d’avoir le temps de l’examiner et de faire les propositions d’amendements jugés nécessaires.
Le développement durable au coeur du développement local
C’est à ce titre que le réseau parlementaire pour le développement durable composé d’une cinquantaine d’élus a déjà identifié pas moins de 22 amendements, déplorant d’emblée la suppression du terme « développement durable ». Une suppression pour le moins étonnante quand on sait que le concept de développement durable n’est ni philosophique ni poétique mais un concept bel et bien scientifique qui désigne le développement dans son sens global au bénéfice des générations actuelles mais également futures. En ce sens que tout projet de développement économique, aussi important soit-il, doit être précédé d’une étude d’impact environnemental qui identifie les risques de dégradation du milieu naturel (pollution, surexploitation des ressources naturelles…) liés au projet en question. Ce qui devra faire partie des prérogatives des futurs conseils municipaux. Il y a dans la notion de développement durable la dimension économique du projet mais également le souci de préserver les ressources naturelles (sols, eau, air) et de léguer aux générations futures un monde viable. Au regard de la course mondiale pour l’acquisition de l’arme nucléaire et la ruée des grandes puissances vers les terres africaines, notamment, pour y puiser richesses naturelles et y trouver des sols fertiles, les défenseurs du développement durable ne vivent pas sur un nuage, et c’est grâce à eux qu’il y a eu et il y a encore des accords internationaux sur la limitation des changements climatiques, sur la préservation de la biodiversité, sur la protection des forêts, celle des ressources halieutiques et autres.
Egalité et parité comme dans la Constitution
Le projet de Code des collectivités locales, dont le ministre Riadh Mouakhar dira que c’est le texte le plus important après la Constitution de 2014 pour son apport dans la définition de la décentralisation et de ses règles et pour lequel a été mise en place une commission composée d’une vingtaine d’experts et d’universitaires pour se pencher sur l’élaboration de ses textes d’application, intéresse également les défenseurs du genre. Hier, le Centre de recherches, d’études, de documentation et d’information sur la femme (Credif) traitait, au cours d’une table ronde, de la question de l’égalité des chances entre les deux sexes au sein du Code. La présidente du Credif, Dalenda Larguèche, a fait remarquer un élément pour le moins gravissime dans le texte tel qu’adopté par la commission d’organisation de l’administration des affaires et des agents porteurs d’armes. Il s’agit de l’annulation de toute indication relative au genre social et à l’égalité entre les deux sexes, alors que cette question a fait l’objet de plusieurs discussions dans le cadre des réunions du comité national pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion des affaires locales. C’est donc là une autre proposition d’amendement qui consistera, selon la directrice générale du Credif, à réintroduire purement et simplement les articles supprimés en raison de l’importance de la participation de la femme dans la planification, la programmation et la budgétisation des projets. L’occasion a été également propice pour souligner l’impératif d’adapter le projet du code des collectivités locales aux principes de la constitution de 2014, notamment en ce qui concerne l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ainsi que la parité dans la composition des conseils élus. L’importance du Code des collectivités locales réside essentiellement dans sa mission de répartir les tâches et les pouvoirs entre l’administration centrale et les autorités locales. C’est une première pour la Tunisie qui a été de tout temps gérée par un système ultracentralisé. Mais le CCL n’est pas que politique. Il doit permettre à toutes les franges de la société de prendre part à la conception de l’avenir, dans une parfaite harmonie des idées et des choix. D’où les craintes, du pouvoir central notamment, de tomber dans l’extrémité opposée — système ultradécentralisé — si le Code venait à être adopté au moyen d’un forcing, sans une entente entre les différentes parties concernées, sachant que le temps urge et qu’il reste moins de deux mois avant la tenue des premières élections municipales post-révolution.