A la recherche de consensus

Le ministère chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme n’a pas réussi à défendre sa copie. Relance des négociations avec les partis, dans deux semaines, afin de rapprocher les points de vue et t

Le ministère chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme n’a pas réussi à défendre sa copie. Relance des négociations avec les partis, dans deux semaines, afin de rapprocher les points de vue et trouver un terrain d’entente

Devant être la dernière, la consultation nationale d’hier, lancée il y a sept mois, sur le projet de loi portant organisation des partis et leur financement, a fini par tourner court. L’ambiance de discorde et des tensions, qui y régnait, avait déjà plombé les travaux avant même d’être entamés. Sous la pression de certains partis, qui rejettent en bloc ce projet de loi, jugé contraignant et a priori trop exclusif, tout a été reporté pour plus d’entente et de concertation sur plusieurs points litigieux. Grande déception ! Et le chef du cabinet du ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’homme, M. Mondher Bousnina, de se trouver contraint à décaler de deux semaines encore la clôture de ladite consultation. Sans pour autant cesser de poursuivre le débat dont l’ordre du jour fut complètement bouleversé. Deux heures ou presque passées, des partis, en colère, d’obédience gauchiste, d’autres à référence islamique, ont pris les devants pour exprimer leur refus catégorique du projet de loi, dans sa version actuelle. Ce brouillon tel qu’il leur a été présenté par le ministère de M. Mehdi Ben Gharbia, à qui revient l’initiative prise depuis septembre dernier, n’était pas de leur goût. Ils ont qualifié de réducteur, loin de préserver aux « petits partis» leur droit d’exister. «C’est un projet de loi d’autant plus répressif qu’il les prend à la gorge» , dénoncent- ils. Trop de sanctions financières jusqu’à cinq ans de prison qui, à leurs yeux, pourraient réduire l’action partisane à sa plus simple expression. De même, la vocation politique n’aurait plus de sens. Adel El Ilmi, chef du parti «Tounes Zaytouna», ainsi que son collègue du parti Ettahrir, tous deux d’obédience islamiste, ont préféré le décret 87-2011 portant organisation des partis, encore en vigueur, à pareil projet de loi organique.

Débat houleux

Face à ce débat houleux, M. Bousnina est resté sidéré, il n’a pas pu maîtriser la situation. L’homme a du mal à s’imposer en bon modérateur, mais il a fini par convaincre les frondeurs à revenir à la raison. Quelques partis déjà présents, en l’absence de M. Ben Gharbia, se sont, de nouveau, mis à table. Une première liste d’intervenants a été, alors, établie, alors qu’un des conférenciers sur la tribune a tenu à prendre note. Néjib Belghith, du parti «Tounes Al Horra » a relevé, à un auditoire déjà épuisé par un retard prolongé, que ses propositions, précédemment avancées, n’ont pas été prises en considération lors de l’élaboration de ce projet. Un avis soutenu par M. Hammadi Ben Mime (parti des ouvriers). « 200 partis se sentent quasiment exclus », défend M. Belghith, jurant de ne pas céder à la tentation. Pour lui, il n’est pas question de laisser passer une telle version. Mourad Ben Ftima, du parti « Emploi et développement » s’est focalisé, quant à lui, sur les articles 25 et 43 du présent projet, qui imposent, respectivement, la parité dans la formation des structures du parti et le recours à un commissaire aux comptes pour toute sa gestion financière. Deux points qu’il considère comme pierre d’achoppement dans l’organisation des partis. D’ailleurs, la plateforme électronique, fréquemment évoquée, par ledit projet de loi constitue également un point de discorde. Etant l’interface bureaucratique régissant la création de tout parti, cette plateforme, répétée dans les 69 articles ou presque que compte le projet, est mal perçue. Les partis protestataires y voient un nouveau système de contrôle camouflé. De même, les conditions de financement public et le mode de gestion exigés ont été carrément refusés, de par leur caractère aussi complexe que non transparent. La longue liste des sanctions y figurant est de nature à bloquer toute action partisane. «On ne veut pas un passage en force, mais on espère qu’on arrive à un consensus collectif autour d’un projet plutôt rassembleur», rassure, en conclusion, M. Bousnina. Rendez-vous, alors, dans deux semaines. D’ici là, tout devrait être réglé.