Vers la création d’un Conseil supérieur

La commission des consensus suscite le débat : fait-elle réellement accélérer les discussions ?

L’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi hier aprèsmidi l’examen du projet de Code des collectivités locales, et s’est intéressée à plusieurs volets dont, notamment, les prérogatives des collectivités locales en ce qui concerne la coopération décentralisée. Désormais, les municipalités, les régions et, dans le futur, les districts seront habilités à signer des conventions internationales avec toutes sortes d’organisations dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture mais aussi dans les domaines sociaux et économiques.

L’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi hier après-midi l’examen du projet de Code des collectivités locales, et s’est intéressée à plusieurs volets dont, notamment, les prérogatives des collectivités locales en ce qui concerne la coopération décentralisée. Désormais, les municipalités, les régions et, dans le futur, les districts seront habilités à signer des conventions internationales avec toutes sortes d’organisations dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture mais aussi dans les domaines sociaux et économiques. Cependant, les collectivités locales devront respecter un certain nombre de règles. A titre d’exemple, elles ne pourront pas signer des conventions avec des pays qui n’entretiennent pas de relations diplomatiques avec l’Etat tunisien. L’article voté hier par les élus dispose également que les collectivités locales doivent respecter, dans leurs engagements, l’intérêt supérieur de la nation. De même, l’ARP a voté les articles relatifs à la création du Conseil supérieur des col- lectivités locales, dont la composition a fait polémique. “La question a été longuement débattue. Heureusement que nous sommes arrivés à un accord”, se satisfait le ministre des Collectivités locales, Riadh Mouakher. L’accord consensuel trouvé est celui d’un Conseil supérieur des collectivités locales composé d’un seul maire élu pour chacune des régions. Ensuite, en ce qui concerne les quatre plus grandes municipalités et les quatre municipalités les plus défavorisées, la proposition du ministre, approuvée par les députés, est de faire en sorte que les quatre municipalités de chaque groupe — les plus importants et les plus faibles —, soient de régions différentes. Bien qu’efficace et permettant d’accélérer le processus de vote, la commission des consensus a été à plusieurs reprises décriée par les organisations de la société civile, qui voient en elle un mécanisme complètement artificiel, qui n’existe nulle part dans le règlement intérieur de l’ARP. Seulement, rien ne l’interdit non plus. “Si le prétexte de la Commission des consensus est celui d’accélérer la discussion des projets d’amendement, nous faisons remarquer que cette accélération n’a pas eu lieu. Le rythme est lent et cela risque de compromettre l’adoption du CCL avant le démarrage de la campagne électorale le 14 avril prochain et, peut-être même, avant le scrutin du 6 mai. Nous nous demandons alors s’il y a une véritable volonté politique pour le faire”, peut-on lire dans un communiqué publié par l’association Al Bawsala. Al-Bawsala cosigne également un communiqué avec trois autres associations dont l’association Kolna Tounes, dans lequel elles dénoncent les faiblesses des mécanismes de la démocratie participative. Elles fustigent aussi ce qu’elles estiment être une menace pour le principe de libre administration des collectivités locales. Selon elles, les prérogatives données aux gouverneurs dans le projet vident de son sens le principe de libre administration. De même, le contrôle a posteriori est menacé par la possibilité donnée au gouvernement de dissoudre les conseils locaux.