Grande ten­sion à l’ARP

La Presse (Tunisia) - - ACTUALITÉS -

La séance d’au­di­tion du mi­nistre de la Jus­tice or­ga­ni­sée hier par la Com­mis­sion de la lé­gis­la­tion gé­né­rale au Par­le­ment s’est dé­rou­lée dans un cli­mat de grande ten­sion en rai­son de désac­cords sur le pro­jet de loi amen­dant et com­plé­tant la loi sur la Cour consti­tu­tion­nelle. Les dé­pu­tés ont conve­nu, suite à une pro­po­si­tion émise par le pré­sident de la com­mis­sion, Taïeb Ma­da­ni, de pro­fi­ter de la pré­sence du mi­nistre de la Jus­tice pour exa­mi­ner ce pro­jet non pré­vu dans la séance d’hier consa­crée à l’amen­de­ment de la loi an­ti­ter­ro­riste. Seul le dé­pu­té Ah­med Sed­dik (Front po­pu­laire) s’est op­po­sé au chan­ge­ment de l’ordre du jour de la séance d’au­di­tion, pré­ci­sant que le bu­reau de l’As­sem­blée n’a pas en­core ré­pon­du, fa­vo­ra­ble­ment, à la de­mande du gou­ver­ne­ment (par­tie ini­tia­trice) d’ac­cé­lé­rer l’exa­men de ce pro­jet de loi. Sed­dik a ac­cu­sé les dé­pu­tés de la coa­li­tion au pou­voir (En­nahd­ha et Ni­da Tou­nès) de re­nier les ac­cords conclus entre les groupes par­le­men­taires concer- nant les membres de la Cour consti­tu­tion­nelle. Se­lon lui, le pro­jet de loi consti­tue «un scan­dale pro­cé­du­ral», sou­li­gnant que le Front oeuvre en vue de le faire tom­ber par tous les moyens. La dé­pu­tée hors groupe Ha­jer Ben Cheikh Ah­med s’est in­ter­ro­gée sur le sort de la membre élue à une ma­jo­ri­té ren­for­cée de 145 voix, en cas d’adop­tion de l’amen­de­ment et le re­cours à la ma­jo­ri­té ab­so­lue (50+1), soit 109 voix. Cette me­sure consti­tue, se­lon la par­le­men­taire, une at­teinte au prin­cipe d’éga­li­té des chances entre les can­di­dats. Sa­mia Ab­bou (Groupe dé­mo­crate) es­time que Ni­da Tou­nès et En­nahd­ha sont à l’ori­gine du blo­cage de l’élec­tion des membres de la Cour consti­tu­tion­nelle, en rai­son de leur ab­sence in­ten­tion­nelle des séances consa­crées au vote. En ré­ponse aux dé­pu­tés, le mi­nistre de la Jus­tice, Gha­zi Jri­bi, a re­le­vé que la loi sur la Cour consti­tu­tion­nelle com­porte une grande contra­dic­tion dans la me­sure où, d’une part, elle énonce le prin­cipe d’in­dé­pen­dance et de neu­tra­li­té po­li­tique de ses membres, et per­met, d’autre part, aux groupes par­le­men­taires de pré­sen­ter des can­di­da­tures. Il a ajou­té que la condi­tion des deux tiers pour l’élec­tion des membres a conduit le pro­ces­sus d’ins­tal­la­tion de la Cour consti­tu­tion­nelle à l’im­passe, rap­pe­lant que le Par­le­ment n’est pas par­ve­nu du­rant trois ses­sions élec­to­rales suc­ces­sives à tran­cher la ques­tion et que jus­qu’à ce jour un seul membre a été élu. Le mi­nistre a ex­pli­qué que pour pré­ve­nir de nou­veaux obs­tacles, il a été dé­ci­dé de ra­me­ner la ma­jo­ri­té à 50+1. Il a sou­li­gné l’ou­ver­ture à toutes les pro­po­si­tions à condi­tion d’ac­cé­lé­rer la mise en place de la Cour consti­tu­tion­nelle. Le 21 mars der­nier, les dé­pu­tés ne sont pas par­ve­nus, pour la troi­sième fois consé­cu­tive, à élire les membres de la Cour consti­tu­tion­nelle. Seule la can­di­date Raoud­ha Ouer­ci­ni a été élue à une ma­jo­ri­té de 150 voix.

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