Les chambres judiciaires spécialisées entrent en jeu

L’Instance vérité et dignité ( IVD) a soumis hier le dossier des martyrs et blessés de la révolution de Thala et Kasserine à la Chambre judiciaire spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Kasserine. Soumis à la justice en vertu de l’article 8 de la loi sur la justice transitionnelle, ce dossier porte sur des crimes contre l’humanité et la violation grave des droits de l’Homme. Quelque 36 habitants de Thala et Kasserine sont victimes de ces violations. Vingt d’entre eux sont tombés en martyrs, alors que les 16 autres ont été blessés, selon un communiqué de l’IVD. Quelque 24 auteurs de violation sont accusés dans cette affaire, y compris l’ancien président de la République, Zine El-Abidine Ben Ali, d’anciens ministres, des dirigeants sécuritaires et des membres des forces de l’ordre. Le transfert des dossiers à ces chambres judiciaires spécialisées va permettre de consacrer les principes de redevabilité et de reddition des comptes conformément à l’article 7 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation. Il s’agit d’empêcher l’impunité et d’éviter que les responsables échappent aux sanctions. En vertu de l’article 8 de la même loi, « sont créées par décret des chambres spécialisées au sein des tribunaux de première instance qui siègent à la Cour d’appel. Elles se composent de juges choisis parmi ceux qui n’ont pas pris part à des procès politiques, et qui recevront des forma- tions spécifiques sur la justice transitionnelle. Ces chambres statueront sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’Homme, conformément aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie et aux dispositions de la présente loi. Ces chambres s’engagent également à examiner les violations relatives à la fraude électorale, aux crimes économiques et à la corruption financière, au détournement de fonds publics et à la migration forcée pour des raisons politiques, qui lui seront transférées par la l’Instance». Quelque 13 chambres spécialisées en justice transitionnelle ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, Le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.