Adoption du projet de loi amendant la loi n°21 de 1991

Ce projet de loi prévoit la possibilité d’exercer les professions médicales et dentaires dans le cadre de la télémédecine.

Le projet de loi amendant la loi n°21 de l’année 1991 datant du 13 mars 1991 relative à la pratique et à l’organisation des professions médicale et dentaire a été adopté, mercredi, à l’unanimité, par la commission de la santé et des affaires sociales relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ce projet de loi prévoit la possibilité d’exercer les professions médicales et dentaires dans le cadre de la télémédecine. Il s’inscrit dans l’optique de la généralisation de la couverture en médecine spécialisée à toutes les régions, notamment prioritaires, en leur permettant de bénéficier des atouts de la télémédecine. Les amendements consistent à ajouter un article aux dispositions de la loi (article 23 bis), tout en prenant en considération les dispositions des articles 22 et 23. Les membres de la commission ont souligné l’importance de ce projet de loi, compte tenu du rôle de la télémédecine dans le développement de la prestation des services de soins par les structures de la santé, à savoir la prise en charge des patients, la pro- motion de la qualité des soins, notamment dans les régions de l’intérieur, outre l’échange d’expertises entre médecins. Les députés ont appelé, dans ce cadre, à la nécessité de fixer les conditions générales et spécifiques de la pratique de la télémédecine. Ils ont, aussi, appelé à garantir au médecin l’accès aux données médicales du patient afin de faciliter la pratique de la télémédecine et la sauvegarde des données personnelles et des rapports médicaux. De son côté, Mounir Youssef Makni, président du Conseil national de l’Ordre des médecins tunisiens (Cnomt), a estimé que cette loi permettra de consacrer l’égalité d’accès aux soins pour tous les citoyens. La télémédecine figure en tant que moyen efficace pour la promotion de la qualité des soins, le rapprochement des services des habitants des régions de l’intérieur, la réduction du coût de traitement et la protection des données médicales personnelles, a-t-il dit. La commission de la santé et des affaires sociales avait déposé ce projet de loi depuis un mois et auditionné, dans ce cadre, le ministre de la Santé, Imed Hammami, et des représentants de l’Association tunisienne de la télémédecine.