Préparation pour l’élaboration d’un décret open data

L’élaboration d’un cadre juridique spécifique s’inscrit dans le cadre de l’initiative open data gouvernementale et permettra d’homogénéiser les actions et les approches de l’administration dans son ensemble.

L’Unité de l’administration électronique à la Présidence du Gouvernement a organisé en collaboration avec la Banque mondiale des ateliers de travail qui se sont étalés sur cinq jours, du lundi 28 mai jusqu’au vendredi 1er juin, afin d’étudier et de discuter du contenu de la forme et du contenu d’un éventuel décret open data pour la Tunisie. Pour optimiser les discussions et les résultats, ces ateliers ont regroupé des représentants de plusieurs ministères, agences, et instances nationales et notamment des représentants de la société civile. Les expériences «open data» (ouverture de données) dans le monde ont été passées en revue lors de ces ateliers. Les initiatives menées dans ce domaine ont associé les citoyens à l’élaboration des politiques publiques, ce qui a eu des impacts significatifs sur l’efficacité et le fonctionnement des services publics ainsi que sur le climat des affaires. Le développement de l’innovation numérique et des start-up a été encouragé. La Tunisie a placé l’open data en tête des initiatives dans le cadre de son deuxième plan d’action pour le Partenariat relatif au Gou- vernement ouvert (PGO) qui est un partenariat multilatéral regroupant plus de 70 membres-pays, dont la Tunisie, visant à promouvoir un gouvernement ouvert en s’appuyant sur le numérique et les nouvelles technologies. Il est à noter que l’élaboration d’un cadre juridique spécifique s’inscrit dans le cadre de l’initiative open data gouvernementale et permettra d’homogénéiser les actions et les approches de l’administration dans son ensemble. Ces ateliers ont permis non seulement d’exprimer des idées sur les différents chapitres que devrait comporter un décret open data, comme les ques- tions liées à la gouvernance de l’initiative, les obligations des organismes, les licences, les métadonnées, la publication de données, ainsi que l’adaptation d’un plan de suivi et d’évaluation. Il a été possible, de même, d’exposer et d’échanger les expériences et de mettre en exergue les défis et les opportunités offertes aux différentes administrations. L’objectif ultime étant de lancer par la suite le processus d’élaboration d’un décret spécifique à la Tunisie. Le projet de décret open data fera l’objet d’une consultation nationale avant l’adoption officielle.