L’affaire de corruption qui a tout ébranlé

• Le chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé de limoger une série de hauts fonctionnaires au sein du ministère de l’energie

• Suite à sa dissolution, toutes les structures relevant du ministère ont été annexées au ministère de l’industrie et des PME

• Un comité chargé d’expertise dans le secteur de l’énergie a été créé. Principales missions : restructuration du secteur de l’énergie et réforme du modèle de gouvernance qui le régit

• Une enquête sur l’affaire a été ordonnée

• Le chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé de limoger une série de hauts fonctionnaires au sein du ministère de l’energie • Suite à sa dissolution, toutes les structures relevant du ministère ont été annexées au ministère de l’industrie et des PME • Un comité chargé d’expertise dans le secteur de l’énergie a été créé. Principales missions : restructuration du secteur de l’énergie et réforme du modèle de gouvernance qui le régit

• Une enquête sur l’affaire a été ordonnée

• Après une consultation du dossier du gisement off-shore de Halk El Menzal objet de l’affaire, des dépassements ont été constatés. Les soupçons de corruption sont assignés

Hier matin, séisme au sein du ministère de l’energie, des Mines et des Energies renouvelables. Le retentissement d’une affaire de corruption impliquant des hauts fonctionnaires de l’etat a donné des sueurs froides au sein du ministère et mis à nu un lobby soupçonné de corruption. Une corruption qui mine le secteur des énergies en Tunisie. Retour sur une affaire qui a ébranlé tout un ministère et qui a braqué les lumières sur les zones d’ombre d’un secteur qui préoccupe depuis des années l’opinion publique.

Dissolution du ministère de l’energie

Hier vers 10h, la présidence du gouvernement a communiqué la décision du chef du gouvernement Youssef Chahed de limoger une série de hauts fonctionnaires au sein du ministère de l’energie. Accusés de corruption, le ministre Khaled Gaddour, le secrétaire d’etat aux Mines, Hachem Hmidi, le directeur général des hydrocarbures, le directeur général des affaires juridiques et le PDG de la Société tunisienne d’exploitation pétrolière (Etap), ont été démis de leurs fonctions. Le ministère a été dissous et toutes les structures relevant de ce département ont été annexées au ministère de l’industrie et des PME. La création d’un comité chargé d’expertise dans le secteur de l’énergie a été également décidée. Ses principales missions sont la restructuration du secteur énergétique et la réforme du modèle de gouvernance qui le régit. Une enquête sur l’affaire a été, également, ordonnée.

L’inauguration de la plateforme : l’élément déclencheur

La décision du limogeage est tombée comme un coup de massue. Une heure après, le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, a tenu un point de presse au palais de La Kasbah, durant lequel il a évoqué les détails de l’affaire. Tout a commencé par un événement d’inauguration d’un gisement de pétrole off shore au large de Monastir, spécifiquement à Halk El Menzel, qui devait avoir lieu dans les prochaines semaines. Un investisseur tunisien qui bénéficie d’une licence d’exploitation du gisement en question a sollicité le président du gouvernement pour assurer l’inauguration officielle du gisement. Entre temps, des informations affirmant l’irrégularité de la licence d’exploitation ont été communiquées au gouvernement. Après une consultation du dossier de la plateforme de pétrole de Halk El Menzel, des dépassements et des abus ont été constatés. Les soupçons de corruption sont assignés.

Entrée en production illégale

Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, a affirmé que la licence d’exploitation du puits en question, a expiré depuis 2009. L’histoire revient à l’année 99, avec l’adoption du nouveau code des hydrocarbures qui permet aux investisseurs dans le secteur de l’énergie et des mines de bénéficier d’importantes incitations fiscales. À cette époque-là, l’homme d’affaire tunisien disposait déjà d’un permis d’exploration du gisement acquis en 2006 d’un précédent exploitant étranger. La première licence d’exploitation délivrée en 1979 était régie par une ancienne convention des hydrocarbures, désormais désuète avec l’entrée en vigueur du nouveau code. En 2006, l’homme d’affaires était obligé de choisir de poursuivre l’exploitation du puits soit selon les dispositions de l’ancienne convention avec un bail de 50 ans, soit selon les clauses du nouveau code des hydrocarbures avec un bail de 30 ans. Attiré par les incitations financières alléchantes, l’investisseur a choisi de se mettre au diapason du nouveau code. Seule anicroche pour l’homme d’affaires tunisien, le code en vigueur implique une durée maximale d’exploitation ne dépassant pas les trente ans. C’est-à-dire une expiration du contrat en 2009. N’ayant cure, l’investisseur continue les activités d’exploration du puits, les autorités d’alors n’ont pas mis fin au contrat. Pis encore, le gisement en question était en exploitation sans le partenariat de l’etap, qui, selon les dispositions du code 99 des hydrocarbures, devrait être le partenaire dans les activités d’exploitation.

Un manque à gagner

Le porte-parole du gouvernement a affirmé que selon les données du ministère de l’energie, les réserves du gisement de pétrole de Halk El Menzal s’élèvent à 8,1 millions barils, ce qui représente la moitié de la production annuelle en pétrole de la Tunisie, soit 15 millions de barils par an. La production pétrolière du puits est estimée à environ 15 mille barils par jour. Une quantité importante, étant donné que la production journalière du pétrole en Tunisie avoisine les 39 mille barils. Soit une quantité supplémentaire de 30%. M. Dahmani a également annoncé que suite à cette affaire, un Conseil ministériel restreint a été tenu hier, au palais de La Kasbah, afin de discuter des décisions et des mesures à prendre dans l’immédiat . Le porte-parole a insisté sur le fait que le ministre M. Khaled Gaddour n’est pas soupçonné de corruption dans cette affaire. Il a affirmé qu’un dysfonctionnement dans le modèle de gouvernance du secteur de l’énergie en Tunisie a été mis à nu suite à cette affaire. Les mesures qui ont été prises baliseront la voie à l’instauration d’un nouveau modèle de gouvernance transparent, soutient M. Dahmani.