Quand Washington déserte la justice internationale
IL Y A quelques jours, devant l’assemblée générale des Nations unies, le président américain Donald Trump s’en est pris à la Cour pénale internationale qui venait de se déclarer compétente dans l’affaire de la décision israélienne de démolir le village palestinien de Khan al-ahmar. Il opposait à l’autorité de cette juridiction le principe de souveraineté : «Nous n’abandonnerons jamais la souveraineté américaine à une bureaucratie mondiale non élue et irresponsable», avait-il déclaré ! Il réaffirmait ainsi une position de rupture existante entre les autorités américaines et la CPI, en lui conférant cependant une tournure polémique qu’elle n’avait pas à ce niveau de pouvoir.
Avant-hier, un pas de plus a été franchi dans la politique de désengagement par rapport aux instances judiciaires internationales. Par la voix de son conseiller à la sécurité nationale, le président américain a dénoncé la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, ou en tout cas son protocole – dûment signé et ratifié en son temps par les Etats-unis – en vertu duquel tout différend touchant l’interprétation ou l’application de la Convention est obligatoirement du ressort de la Cour internationale de justice (CIJ).
Bien entendu, si les Etats-unis se retirent du texte qui précise quelle est la partie qui tranche en cas de litige, cela signifie qu’ils se donnent la liberté d’interpréter eux-mêmes, ou de fixer de façon unilatérale l’instance de leur choix qu’ils jugent apte à assurer cette interprétation. Autant dire que la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques est en train de se vider de sa substance.
A vrai dire, cette mise en cause de la Cour internationale de justice — plus haute instance judiciaire de L’ONU — est intervenue dans la foulée d’une précédente attaque à propos d’une décision de la CIJ intimant aux autorités américaines l’ordre de lever les sanctions contre l’iran en ce qui concerne certains biens comme les médicaments, les denrées alimentaires ou le matériel médical. La Cour agissait suite à une plainte qui lui avait été adressée en juillet dernier par Téhéran et elle se référait dans son jugement à un traité d’amitié entre les Etats-unis et l’iran qui remonte à 1955. La réponse de Washington fut la suivante : « La Cour a permis à l’iran de l’utiliser comme outil de sa propagande »… Et le traité d’amitié de 1955 a été abrogé ! Deux remarques. La première sous forme de question : jusqu’à quel point les Américains entendent-ils se mettre en marge de la justice internationale, en donnant raison à ceux qui les accusent de vouloir ramener le monde à la loi du plus fort dans les relations internationales ?
Et la seconde : la dénonciation du protocole à la Convention de Vienne est intervenue en réaction à une plainte déposée par l’autorité palestinienne pour « violation du droit international » suite au transfert de l’ambassade américaine de Tel-aviv à Jérusalem (Al-qods).
Ce qui signifie donc que, aujourd’hui, Washington ne trouve pas d’autre réponse face à l’offensive judiciaire des Palestiniens en dehors d’une désertion de la justice internationale et d’un repli vers une zone de non-droit…
Si les etats-unis se retirent du texte qui précise quelle est la partie qui tranche en cas de litige, cela signifie qu’ils se donnent la liberté d’interpréter eux-mêmes, ou de fixer de façon unilatérale l’instance de leur choix qu’ils jugent apte à assurer cette interprétation. Autant dire que la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques est en train de se vider de sa substance