Oui, à l’in­ter­mon­dia­lisme !

La Presse (Tunisia) - - LA UNE - D. BEN SA­LEM

Le Fo­rum tu­ni­sien des droits éco­no­miques et so­ciaux (Ftdes) a or­ga­ni­sé, jeu­di et ven­dre­di der­niers à Tu­nis, une confé­rence in­ter­na­tio­nale sur l’ac­cord de libre-échange com­plet et ap­pro­fon­di (Aleca) et le li­breé­change en Mé­di­ter­ra­née. L’évé­ne­ment a été concoc­té en par­te­na­riat avec le Centre na­tio­nal de co­opé­ra­tion au dé­ve­lop­pe­ment (Bel­gique), la Fon­da­tion Frie­drich Ebert Stif­tung (Al­le­magne) et Itpc Me­na. Il s’agit d’une son­nette d’alarme ti­rée par la so­cié­té ci­vile in­ter­na­tio­nale et celle na­tio­nale dans le but d’aver­tir sur les éven­tuelles ré­per­cus­sions fâ­cheuses qui risquent de ré­sul­ter d’un ac­cord de libre-échange in­équi­table entre les deux rives de la Mé­di­ter­ra­née et dont les dé­gâts se­raient au seul dé­tri­ment des pays du Magh­reb.

M. Mas­saoud Romd­ha­ni, pré­sident du Ftdes, a sou­li­gné, lors de son dis­cours inau­gu­ral, que la sou­ve­rai­ne­té de l’etat, la sé­cu­ri­té ali­men­taire et la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle sont des lignes rouges à ne pas fran­chir, y com­pris dans les conces­sions re­la­tives aux ac­cords de li­breé­change. Le re­pré­sen­tant de la Fon­da­tion Frie­drich Ebert Stit­fung a confir­mé, quant à lui, le sou­tien in­con­di­tion­né de la Fon­da­tion à la Tu­ni­sie dans son par­cours dé­mo­cra­tique la­tent. Il a rap­pe­lé que la so­cié­té ci­vile al­le­mande s’était mo­bi­li­sée en masse pour s’op­po­ser aux ac­cords de libre-échange in­équi­tables.

Le Fo­rum tu­ni­sien des droits éco­no­miques et so­ciaux (Ftdes) a or­ga­ni­sé, jeu­di et ven­dre­di der­niers à Tu­nis, une confé­rence in­ter­na­tio­nale sur l’ac­cord de libre-échange com­plet et ap­pro­fon­di (Aleca) et le libre-échange en Mé­di­ter­ra­née. L’évé­ne­ment a été concoc­té en par­te­na­riat avec le Centre na­tio­nal de co­opé­ra­tion au dé­ve­lop­pe­ment (Bel­gique), la Fon­da­tion Frie­drich Ebert Stif­tung (Al­le­magne) et Itpc Me­na. Il s’agit d’une son­nette d’alarme, ti­rée par la so­cié­té ci­vile in­ter­na­tio­nale et celle na­tio­nale dans le but d’aver­tir sur les éven­tuelles ré­per­cus­sions fâ­cheuses qui risquent de ré­sul­ter d’un ac­cord de li­breé­change in­équi­table entre les deux rives de la Mé­di­ter­ra­née et dont les dé­gâts se­raient au seul dé­tri­ment des pays du Magh­reb. M. Mas­saoud Romd­ha­ni, pré­sident du Ftdes, a sou­li­gné, lors de son dis­cours inau­gu­ral, que la sou­ve­rai­ne­té de l’etat, la sé­cu­ri­té ali­men­taire et la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle sont des lignes rouges à ne pas fran­chir, y com­pris dans les conces­sions re­la­tives aux ac­cords de libre-échange. Le re­pré­sen­tant de la Fon­da­tion Frie­drich Ebert Stit­fung a confir­mé, quant à lui, le sou­tien in­con­di­tion­né de la Fon­da­tion pour la Tu­ni­sie dans son par­cours dé­mo­cra­tique la­tent. Il a rap­pe­lé que la so­cié­té ci­vile al­le­mande s’était mo­bi­li­sée en masse pour s’op­po­ser aux ac­cords de libre-échange in­équi­tables. «Nous ne sommes pas contre la mon­dia­li­sa­tion, bien au contraire. Nous scan­dons les prin­cipes de l’in­ter-mon­dia­lisme», a-t-il in­di­qué. Pre­nant la pa­role à son tour, Mme Na­tha­lie Janne, re­pré­sen­tant le Centre na­tio­nal de co­opé­ra­tion au dé­ve­lop­pe­ment, a in­di­qué que les plans de L’UE en ma­tière d’ac­cords de libre-échange sont de pures re­don­dances. L’aleca ap­porte, à son sens, des so­lu­tions sur­an­nées, met­tant ain­si les pays du sud-mé­di­ter­ra­néen dans l’obli­ga­tion d’ac­cep­ter des condi­tions op­pres­sives.

L’aleca : entre conces­sions in­fli­gées et so­lu­tions sa­lu­taires

Le Ftdes a an­ti­ci­pé sur les tra­vaux de la séance plé­nière de la pre­mière jour­née de la confé­rence pour pré­sen­ter les ré­sul­tats de l’étude éla­bo­rée sur l’aleca. D’après l’étude, cet ac­cord s’ar­ti­cule au­tour de cinq axes ma­jeurs. Il s’agit, d’abord, de li­bé­ra­li­ser des sec­teurs en­tiers no­tam­ment le sec­teur agri­cole ou ce­lui de l’éner­gie. Une telle dé­ci­sion im­pli­que­rait l’ap­pli­ca­tion de moult res­tric­tions dont l’ar­rêt des droits de douane pour le sec­teur agri­cole. S’agis­sant de l’in­ves­tis­se­ment, il se­rait pro­cé­dé à l’ou­ver­ture des in­ves­tis­se­ments en rayant ain­si cer­taines li­mites dont celles re­la­tives au vo­lume et aux condi­tions ré­gle­men­tant l’in­ves­tis­se­ment. La pro­prié­té in­tel­lec­tuelle se­rait sou­mise, par ailleurs, à un mé­ca­nisme d’ar­bi­trage in­ter­na­tio­nal. L’aleca sup­pose, en outre, l’obli­ga­tion d’har­mo­ni­ser les normes des pays du sud mé­di­ter­ra­néen avec celles de L’UE alors que les­dits pays n’ap­par­tiennent même pas à L’UE. D’autres en­jeux re­la­tifs à l’en­vi­ron­ne­ment, à l’em­ploi, aux condi­tions de tra­vail fe­raient aus­si l’ob­jet des di­rec­tives de l’ac­cord. La pré­sente étude a per­mis, aus­si, de res­sor­tir les prin­ci­pales me­naces de l’aleca, à sa­voir la des­truc­tion des pe­tites ex­ploi­ta­tions et du sec­teur cé­réa­lier, les­quels consti­tuent, in­dé­nia­ble­ment, l’épine dor­sale du sec­teur agri­cole et la ga­ran­tie de la sé­cu­ri­té ali­men­taire en Tu­ni­sie. Le sec­teur des ser­vices se­rait, da­van­tage, en­chaî­né par la dif­fi­cul­té et de l’ac­cès au fi­nan­ce­ment eu­ro­péen et de la mo­bi­li­té. S’agis­sant des mar­chés pu­blics, des craintes sont si­gni­fiées quant à la ques­tion de l’ar­bi­trage propre à l’in­ves­tis­se­ment et ce qui s’en­suit de me­naces à la sou­ve­rai­ne­té de l’etat.

Ce­la dit, le Ftdes ne s’est pas conten­té de dres­ser un ta­bleau pes­si­miste. Il a avan­cé une sé­rie de sug­ges­tions qui sau­raient trans­for­mer un ac­cord dés­équi­li­bré en une ébauche de so­lu­tions sa­lu­taires aux pro­blèmes éco­no­miques et dé­ve­lop­pe­men­taux cer­nés. Il convien­drait, pour L’UE, de sou­te­nir la Tu­ni­sie dans sa stra­té­gie de ren­for­ce­ment des res­sources na­tu­relles et hy­driques, les­quelles consti­tuent le prin­ci­pal obs­tacle en­tra­vant l’es­sor du sec­teur agri­cole. D’au­tant plus qu’il se­rait plus in­tel­li­gent d’ac­cli­ma­ter ce der­nier aux condi­tions cli­ma­tiques

Il s’agit d’une réelle com­pé­ti­tion mon­diale entre l’eu­rope et les blocs du ca­pi­ta­lisme.

et géo­gra­phiques et de veiller à la pré­ser­va­tion in­faillible de la sé­cu­ri­té ali­men­taire. Le Ftdes re­com­mande, par ailleurs, de fa­ci­li­ter l’ac­cès au fi­nan­ce­ment du sec­teur des ser­vices et de ga­ran­tir la mo­bi­li­té et des ser­vices et des per­sonnes dans le res­pect du prin­cipe de l’éga­li­té entre les deux rives de la Mé­di­ter­ra­née. La séance plé­nière a été axée sur «Les ex­pé­riences du Taf­ta/ce­ta, le com­merce pour l’eu­rope et les mu­ta­tions po­li­tiques au sein de L’UE» ; le Taf­ta étant un par­te­na­riat trans­at­lan­tique de com­merce et de libre-échange et le Ce­ta, un

Cette si­tua­tion met­tra les pays du sud en rude com­pé­ti­tion sans pour au­tant leur of­frir l’op­por­tu­ni­té d’ex­cel­ler à l’échelle mon­diale.

La sou­ve­rai­ne­té de l’etat, la sé­cu­ri­té ali­men­taire et la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle sont des lignes rouges à ne pas fran­chir.

ac­cord de li­ber­té com­mer­ciale glo­bale.

UE : ana­lyse d’une po­li­tique égo­cen­trique

Pre­nant la pa­role, Mme Lu­cile Fal­gey­rac, res­pon­sable de la co­or­di­na­tion des mou­ve­ments eu­ro­péens au ré­seau Seat­tle to Brus­sels, a dé­voi­lé à l’as­sis­tance les se­crets de la po­li­tique eu­ro­péenne en ma­tière de li­breé­change. L’UE né­go­cie quelque 31 ac­cords. «Il s’agit d’une réelle com­pé­ti­tion mon­diale entre l’eu­rope et les blocs du ca­pi­ta­lisme, dont la Chine, qui vise à pré­ser­ver la place et conso­li­der la per­for­mance des in­ves­tis­se­ments eu­ro­péens», a-t-elle in­di­qué. Pour y par­ve­nir, L’UE am­bi­tionne d’in­té­grer le mar­ché des pays par­te­naires dans tous les sec­teurs, avoir ac­cès aux ma­tières pre­mières de la rive sud tout en pre­nant soin de mi­ni­mi­ser les op­tions po­li­tiques des­dits pays via la ga­ran­tie de droits spé­ci­fiques, voire de pri­vi­lèges ju­ri­diques in­ébran­lables. «Cette si­tua­tion met­tra les pays du sud en rude com­pé­ti­tion sans pour au­tant leur of­frir l’op­por­tu­ni­té d’ex­cel­ler à l’échelle mon­diale. D’au­tant plus que, ren­ché­rit-elle, l’im­pact cli­ma­tique sur cette po­li­tique est es­ti­mé de ca­tas­tro­phique. La si­tua­tion se­rait pire dans une dou­zaine d’an­nées». Aus­si, la so­cié­té ci­vile s’était-elle for­te­ment op­po­sée au Taf­ta et au Ce­ta. «Le nombre des ma­ni­fes­tants avait at­teint les 250 mille rien qu’à Ber­lin», a-t-elle re­mar­qué.

De son cô­té, M. Ni­co­las Van Nuf­fel ex­pert, et re­pré­sen­tant le Centre na­tio­nal de co­opé­ra­tion au dé­ve­lop­pe­ment, a in­di­qué que, de­puis les an­nées 90, les ob­jec­tifs sont tour­nés vers la mul­ti­pli­ca­tion des ac­cords bi­la­té­raux et vers l’uni­fi­ca­tion de deux types d’ac­cords de libre-échange, soit le com­merce et l’in­ves­tis­se­ment. Ain­si, les pôles mon­diaux se son­tils in­ves­tis pour réus­sir ce pa­ri et uni­fier le Ttip et la Ce­ta. «Or, cette vi­sion re­pose sur un mé­ca­nisme per­met­tant de pro­té­ger les in­ves­tis­seurs contre l’etat et non l’in­verse, ce qui se­rait sus­cep­tible de nuire à la sou­ve­rai­ne­té des Etats du sud. Les pri­vi­lèges ju­ri­diques consti­tue­raient ain­si une jus­tice pa­ral­lèle à celle, in­ter­na­tio­nale», a-t-il ex­pli­qué. D’un autre cô­té, la vi­sion ré­vo­lu­tion­naire des li­bé­ra­li­sa­tions nou­velles se­rait concré­ti­sée sous forme de listes éli­mi­na­toires. Du coup, tout se­ra ob­jet de li­bé­ra­li­sa­tion, sauf par ex­cep­tion ! «Il se­ra éga­le­ment ques­tion d’oeu­vrer pour une co­opé­ra­tion de ré­gle­men­ta­tion, et ce, afin de ré­vi­ser les normes afin de les confor­mer à celles im­po­sées par les ac­cords de libre-échange», a-t-il ajou­té. M. Van Nuf­fel n’hé­site pas à pré­ve­nir les pays du Magh­reb et les in­ci­ter à se mo­bi­li­ser contre les règles op­pres­sives de l’aleca. «Certes, la Ce­ta a été si­gnée et est en­trée en vi­gueur. Mais le cha­pitre 8 sur l’in­ves­tis­se­ment, lui, n’a pas été ra­ti­fié. Du coup, la com­mis­sion eu­ro­péenne a per­du son plus grand dé­fi, ce­lui d’uni­fier le com­merce et l’in­ves­tis­se­ment et ce, grâce à la mo­bi­li­sa­tion de la so­cié­té ci­vile», a-t-il no­té. M. Ah­med Ben Mus­ta­pha, an­cien am­bas­sa­deur tu­ni­sien, a trai­té, lors de son in­ter­ven­tion, des ori­gines de la co­lo­ni­sa­tion éco­no­mique, les­quelles re­montent, pour le cas de la Tu­ni­sie, au XVIE siècle. Une co­lo­ni­sa­tion qui avait per­du­ré, voire conso­li­dée après l’in­dé­pen­dance et qui conti­nue, sous d’autres formes, certes, d’autres ac­cords, d’autres en­jeux po­li­tiques…

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