Les installateurs des équipements doivent respecter les délais
Les autorisations relatives à la pêche par les embarcations non conformes à la nouvelle réglementation seront suspendues…
Le ministère de l’agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche informe les installateurs des unités de pêche dont la longueur est de plus de 15 mètres qu’ils peuvent adhérer au système national de contrôle des embarcations de pêche par satellite afin de bénéficier des aides financières décidées à leur profit conformément à la circulaire n° 316 du 29 décembre 2017 relative à la généralisation du travail par le système en question et définissant les avantages fiscaux et financiers octroyés.
Le ministère rappelle, de même, que conformément à la circulaire n° 314 en date du 28 décembre 2017, relative à l’exécution du système national de contrôle des unités de pêche par satellite, les autorisations relatives à la pêche par les embarcations non conformes à la réglementation seront suspendues, et ce, après les délais fixés.
Les autorisations relatives à la pêche par les embarcations non conformes à la nouvelle réglementation seront suspendues…
Le ministère de l’agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche informe les installateurs des unités de pêche, dont la longueur est de plus de 15 mètres, qu’ils peuvent adhérer au système national de contrôle des embarcations de pêche par satellites afin de bénéficier des aides financières décidées à leur profit conformément à la circulaire n° 316 du 29 décembre 2017, relative à la généralisation du travail par le système en question et définissant les avantages fiscaux et financiers octroyés.
Le ministère rappelle, de même, que conformément à la circulaire n° 314 en date du 28 décembre 2017, relative à l’exécution du système national de contrôle des unités de pêche par satellites, les autorisations relatives à la pêche par les embarcations non conformes à la réglementation seront suspendues, et ce, après les délais fixés. Les armateurspêcheurs en infraction n’auront plus le droit de bénéficier des services portuaires, y compris la prime du gasoil et la participation aux saisons de pêche exceptionnelles, le temps de régulariser leur situation. Les installateurs des équipements, qui n’ont pas présenté des demandes pour l’installation d’équipements électroniques et qui veulent bénéficier des aides financières, ont jusqu’au 23 novembre 2018 pour se conformer à la nouvelle réglementation. Quant aux installateurs des équipements des embarcations, qui ont déjà présenté leur demande agréée par l’agence nationale des fréquences, ils ont jusqu’au 16 novembre 2018 pour régulariser leur situation, alors que pour les installateurs des embarcations manquant de documents ou qui ont besoin de mettre à jour certains documents administratifs, le dernier délai fixé est le 9 novembre de cette année.
A noter que le contrôle des embarcations de pêche par satellites offre plusieurs avantages, dans la mesure où il permet de localiser, d’une façon précise, les embarcations et d’intervenir en cas de besoin. Certaines zones sont interdites à la pêche, vu leur vulnérabilité et leur richesse en biodiversité et sont régulièrement contrôlées en temps réel grâce aux satellites de dernière génération.