AVIS D’APPEL D’OFFRES AO/27/18

OCCUPATION D’UN LOCAL COMMERCIAL POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE VENTE DE PRODUITS DE L’ARTISANAT TUNISIEN A LA ZONE PUBLIQUE DE L’AEROPORT DE TUNIS CARTHAGE

L’office de l’aviation Civile et des Aéroports se propose de lancer un appel d’offres pour l’occupation sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public d’un local commercial sis au niveau de la zone publique de l’aéroport de Tunis Carthage pour l’exercice de l’activité de « vente de produits de l’artisanat tunisien ».

Les personnes exerçant l’activité de vente de produits de l’artisanat tunisien et intéressées par l’exploitation de l’activité ci-dessus mentionnée peuvent prendre possession du cahier des charges et des conditions de soumission au siège de l’office de l’aviation Civile et des Aéroports (Aéroport International de Tunis Carthage, bureau 210 ) ou contre le paiement de la somme non remboursable de cinquante dinars (50 D) à la caisse de l’office (siège social n°1).

Les soumissions seront placées sous enveloppe extérieure fermée, scellée et anonyme portant l’adresse de L’OACA et la mention :

« Ne pas ouvrir, appel d’offres N°AO/27/18 pour l’occupation d’un local commercial sis au niveau de la zone publique de l’aéroport de Tunis Carthage pour l’exercice de l’activité de vente de produits de l’artisanat tunisien ».

Cette enveloppe extérieure contiendra quatre (4) enveloppes intérieures :

I/ Enveloppe 1 : le cautionnement provisoire :

Le cautionnement provisoire d’un montant de Mille Dinars 1000 DT à produire soit sous forme d’une caution bancaire valable pour une durée de 120 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres soit en espèces à verser à la caisse de L’OACA contre l’original du reçu de caisse.

II / Enveloppe 2 : Dossier administratif:

Les pièces administratives à fournir sont mentionnées au chapitre III du cahier des charges.

III/ Enveloppe 3 : Dossier technique :

Cette enveloppe intérieure doit être fermée, scellée et anonyme, portant la mention «Dossier technique» et doit contenir :

-L’attestation de justification de qualification professionnelle délivrée par l’office National de l’artisanat (originale ou copie conforme) ou le reçu de l’inscription dans le cahier des entreprises artisanales ;

IV/ Enveloppe 4 : Offre financière

Cette enveloppe intérieure doit être fermée, scellée et anonyme et doit porter la mention «Offre financière» et contenir la soumission dûment complétée, datée et signée (et cachetée pour les personnes morales).

Les offres doivent être adressées par voie postale recommandée ou par Rapid-poste ou déposées directement au bureau d’ordre central contre reçu de dépôt au nom de monsieur le Président-directeur Général de l’office de l’aviation Civile et des Aéroports au Siège Social, BP 137 et 147 - 1080 Aéroport International de Tunis-carthage.

Toute soumission qui ne sera pas accompagnée du cautionnement provisoire et de la soumission dûment complétée, datée, signée (cachetée pour les personnes morales) et qui parviendra à L’OACA après la date limite est rejetée de droit (le cachet du bureau d’ordre faisant foi).

La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 30 Novembre 2018 (heures de bureau), le cachet du bureau d’ordre fait foi.

Un délai de 7 jours ouvrables sera accordé aux soumissionnaires pour fournir tout document manquant à l’exception du cautionnement provisoire égal à 1000 dinars valable pour une durée de 120 jours après la date limite de réception des offres ou versement à la caisse de L’OACA contre l’original du reçu de caisse et de la soumission dûment complétée, datée, signée et (cachetée pour les personnes morales) lesquels constituent une cause de rejet d’office de l’offre;

Au cas où le soumissionnaire annule son offre avant l’expiration de la validité de l’offre, le cautionnement provisoire revient en totalité à L’OACA.

L’OACA peut pour tout motif que ce soit annuler la procédure de l’appel d’offres et ce avant la signature du contrat et sans aviser les soumissionnaires. Les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à prendre connaissance des motifs de l’annulation de la procédure.

Toute offre dont l’enveloppe extérieure comporte une indication ou référence au nom du soumissionnaire est rejetée de droit. 5798