Les avo­cats ex­priment leur op­po­si­tion

La Presse (Tunisia) - - LA UNE -

Le Conseil de l’ordre des avo­cats a dé­ci­dé d’or­ga­ni­ser, chaque ven­dre­di, des mou­ve­ments de pro­tes­ta­tion d’une du­rée d’une heure de­vant les tri­bu­naux de pre­mière ins­tance, en signe de pro­tes­ta­tion contre les amen­de­ments pro­po­sés dans la loi an­ti­ter­ro­riste.

Le conseil de l’ordre des avo­cats a dé­ci­dé d’or­ga­ni­ser, chaque ven­dre­di, des mou­ve­ments de pro­tes­ta­tion d’une du­rée d’une heure de­vant les tri­bu­naux de pre­mière ins­tance, en signe de pro­tes­ta­tion contre les amen­de­ments pro­po­sés dans la loi an­ti­ter­ro­riste.

A no­ter que ces mo­di­fi­ca­tions sont ac­tuel­le­ment à l’étude au sein de la Com­mis­sion par­le­men­taire de la lé­gis­la­tion gé­né­rale. Dans une dé­cla­ra­tion, le conseil es­time que ces amen­de­ments portent at­teinte au «ca­rac­tère sa­cré» du se­cret pro­fes­sion­nel de l’avo­cat et risquent de com­pli­quer sa mis­sion. Il in­siste sur la né­ces­si­té de se confor­mer, dans l’amen­de­ment, à la loi por­tant or­ga­ni­sa­tion du bar­reau et aux dis­po­si­tions de la Consti­tu­tion. Le pro­jet de loi amen­dant et com­plé­tant la loi or­ga­nique re­la­tive à la lutte contre le ter­ro­risme et le blan­chi­ment d’ar­gent dis­pose que l’avo­cat est te­nu de dé­non­cer des soupçons de blan­chi­ment d’ar­gent de la part de ses clients sous peine de pour­suites.

Le conseil ap­pelle, dans ce sens, à la né­ces­si­té de sup­pri­mer toute re­la­tion di­recte entre l’avo­cat et la Com­mis­sion na­tio­nale des ana­lyses fi­nan­cières et de confier à l’ordre des avo­cats l’exa­men des dé­cla­ra­tions de soup­çon. Par­mi les pro­po­si­tions pré­sen­tées par l’ordre des avo­cats fi­gure, éga­le­ment, la né­ces­si­té de s’en­ga­ger à gar­der confidentielles les dé­cla­ra­tions des avo­cats, de sup­pri­mer les sanc­tions pé­nales à leur en­contre et de prendre de nou­velles me­sures re­la­tives à leur ac­cès à l’in­for­ma­tion. La Com­mis­sion de la lé­gis­la­tion gé­né­rale a au­di­tion­né mer­cre­di der­nier le bâ­ton­nier Ameur Me­her­zi qui a ex­pri­mé le re­fus des avo­cats des ar­ticles re­la­tifs aux avo­cats dans le pro­jet de loi qu’il a qua­li­fiés d’an­ti­cons­ti­tu­tion­nels.

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