Le recouvrement des dettes, un souci majeur

L’assemblée des représentants du peuple a approuvé jeudi le budget du ministère des Finances pour l’année 2019 à 112 voix, 15 voix contre et 3 abstentions. Le budget s’élève à 814,429 millions de dinars contre 735,767 millions de dinars en 2018, répartis entre 704,329 millions de dinars pour les dépenses de gestion (+11,9%) et 110 millions dinars pour les dépenses de développement. On estime les investissements directs à 48 MDT et les financements publics à 62 MDT

Lors du débat, les députés ont soulevé plusieurs questions fondamentales en relation avec la réforme du système fiscal, du contrôle douanier, des entreprises confisquées. Il s’agit aussi de la question de la digitalisation des services de fiscalité et de l’amplification du marché parallèle et son impact sur le développement économique. Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a affirmé lors de son intervention que la situation des finances publiques s’est nettement améliorée à travers le renforcement des ressources propres de l’etat et la réduction de l’endettement. Il a assuré que des ressources supplémentaires ont été mobilisées et le recouvrement a été renforcé, amenant à une augmentation de la part des ressources propres dans le budget de 74,1% en 2018 à 75,2% en 2019. A ce titre, il a souligné que plus de 735 mille entre entreprises et personnes physiques sont appelés à payer leurs impôts. Le ministre a également indiqué que le déficit budgétaire sera stabilisé à 3,9% en 2019 contre 4,9% en 2018 pour baisser à 3,1% en 2020. Ce qui permettrait de réduire progressivement le taux d’endettement pour atteindre 70,9% à partir de 2019. Le ministère s’oriente ainsi vers la diversification des sources des dettes publiques et l’amélioration des mécanismes de gestion des risques. Il s’agit aussi d’augmenter progressivement la part de la dette intérieure afin de réduire les risques de l’endettement extérieur. D’ailleurs, le ministre a signalé que le taux de recouvrement des dettes a progressé de 8,5%. Un taux qui reste faible, selon lui, malgré les progrès réalisés. De même, M. Chalghoum a souligné que l’objectif est de mobiliser de nouvelles ressources d’endettement afin de baisser le coût de la dette et de poursuivre la mise en place d’un système de gestion du budget par objectifs et de préparer l’application des termes du nouveau statut du budget.

Digitalisation des procédures

En ce qui concerne la simplification des services du ministère des Finances, le ministre a annoncé que plusieurs projets sont en cours. Au niveau de la fiscalité et du recouvrement, le ministère travaille sur l’amélioration du système informatique à travers la mise en place d’une base de données unique, l’inscription à distance aux services fiscaux et la création du compte fiscal. Il a souligné qu’un système d’échange d’informations sécurisé a été mis en place pour l’échange d’informations entre certaines entreprises nationales comme première étape. Il s’agit du registre commercial, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), l’agence technique du transport terrestre (Attt) et la Direction de la propriété foncière.

Il s’agit aussi d’informatiser les opérations de légalisation de signature afin de mieux suivre l’inscription des contrats, de développer un système informatique spécial pour la gestion des chèques dans le cadre de la stratégie nationale de réduction des opérations monétaires en cash ou ce qu’on appelle le decashing. Le ministère vise aussi à développer un nouveau système de gestion des opérations dans les recettes des finances, en adoptant les TPE et la technique Qr-code pour sécuriser le paiement et supprimer les papiers.

Pour la Douane, le ministère est en train de mettre en place un nouveau système d’information permettant de digitaliser les procédures douanières. On oeuvre également à la création d’une nouvelle application pour le suivi et le contrôle des régimes suspensifs. Le ministre a affirmé que des systèmes spéciaux sont en train d’être finalisés en relation avec le règlement des litiges, la dynamisation du recouvrement des dettes, l’actualisation des régimes spécifiques pour le suivi et le contrôle d’octroi des visas d’embarquement. Au niveau de la gestion financière, le ministère est en train de développer un système d’information qui sera adopté dans la préparation du budget, dans son application et la préparation des états financiers. De même, un système informatique sera mis en place pour la sécurisation de la transparence et de la rapidité des transactions en relation avec les bons de Trésor, leur gestion et le suivi de leur recouvrement. Il s’agit également de renouveler le système informatique de gestion des dettes extérieures, d’actualiser les systèmes informatiques «Abed» et «Amed» en conformité avec le projet du nouveau statut du budget, etc.

Contrôle douanier

De même, le ministère oeuvre à lutter contre la contrebande et le blanchiment d’argent. Cela passe par la mise en place d’une unité de contrôle des conteneurs au port de Radès pour l’analyse des données des marchandises et le ciblage des conteneurs à haut risque. Le ministère a pris la décision de ne pas permettre aux voyageurs non résidents de réexporter des montants en cash dépassant les 30.000 dinars et doivent passer par des entreprises financières et bancaires qualifiées.

On indique également que l’objectif est de renforcer le système de l’opérateur économique agréé à travers l’octroi du statut à 35 entreprises, en veillant à ajouter 10 autres entreprises d’ici fin 2018. La coopération avec le secteur privé est un axe sur lequel travaille le ministère des Finances à travers la mise en place d’une commission technique nationale entre les intervenants dans le transport et la Douane afin d’éviter l’encombrement dans les ports tunisiens. En ce qui concerne la réforme du système fiscal, l’orientation du ministère tend vers l’allégement du fardeau fiscal sur les entreprises et les individus. On vise ainsi à développer le système d’échange d’informations dans le domaine fiscal et aussi à recycler les services fiscaux pour pouvoir exercer l’appel public en matière de violations fiscales pénales.

Pour ce qui est du régime forfaitaire, le ministre a indiqué qu’une première proposition d’amendement de la loi n’a pas été approuvée par L’ARP. Une deuxième proposition sera soumise en 2019.