10 MD se­ront consa­crés au Fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times

La Presse (Tunisia) - - ACTUALITÉS -

Les res­sources bud­gé­taires consa­crées au Fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture ont été fixées à près de 10 mil­lions de di­nars (MD) dans le pro­jet de loi de fi­nances 2019, a in­di­qué le mi­nistre de Fi­nances, Ridha Chalghoum. Chalghoum, qui ré­pon­dait, hier, aux ques­tions des dé­pu­tés sur ce fonds, lors du dé­bat du pro­jet de loi de fi­nances 2019 (PLF2019), pense que la dis­cus­sion d’un tel su­jet est consi­dé­rée comme un dé­bat po­li­tique par ex­cel­lence. La dé­ci­sion de consa­crer un bud­get au Fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture dans le pro­jet de loi des fi­nances 2019 a sus­ci­té un désac­cord entre les dé­pu­tés dans la com­mis­sion des fi­nances, de la pla­ni­fi­ca­tion et du dé­ve­lop­pe­ment.

Le dé­pu­té Mo­ha­med Fadhel Ben Om­rane ( Ni­daa ) a me­na­cé de re­cou­rir avec cer­tains dé­pu­tés à la jus­tice si un mil­lime de la somme al­louée à ce fonds est dé­pen­sé en ver­tu de l’ar­ticle 3 du dé­cret n°211 de l’an­née 2018, re­la­tive à la fixa­tion des mo­da­li­tés d’or­ga­ni­sa­tion, de fonc­tion­ne­ment et de fi­nan­ce­ment du Fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture, à sa ges­tion et à son fi­nan­ce­ment. D’après lui, il est er­ro­né que la somme al­louée à ce fonds soit dé­ter­mi­née par un dé­cret gou­ver­ne­men­tal, con­si­dé­rant que ce­ci est in­cons­ti­tu­tion­nel. Ben Om­rane a de­man­dé de ré­vi­ser la loi or­ga­nique de la jus­tice tran­si­tion­nelle, en la sou­met­tant à un ré­fé­ren­dum po­pu­laire. Il a fait re­mar­quer que l’in­dem­ni­sa­tion des dé­gâts fi­nan­ciers se­ra sup­por­tée par le peuple qui souffre de la cher­té de la vie, face au glis­se­ment du di­nar et à l’aug­men­ta­tion du taux de chô­mage.

Pour sa part, Sa­mir Di­lou (En­nahd­ha) a sou­li­gné que le mon­tant dé­dié à ce fonds est dé­ri­soire et ne re­pré­sente que 0,00024% du to­tal du bud­get de l’etat, niant que les bé­né­fi­ciaires du re­cru­te­ment dans la fonc­tion pu­blique dans le cadre de la loi n°4 de l’an­née 2012 ap­par­tiennent tous au mou­ve­ment En­nahd­ha. Di­lou s’est dit at­ta­ché à ce fonds qui est, se­lon lui, un im­pé­ra­tif pour faire réus­sir la jus­tice tran­si­tion­nelle. De son cô­té, le dé­pu­té Salem La­biadh a de­man­dé de ne pas in­té­grer la ques­tion du fonds de di­gni­té dans les ti­raille­ments po­li­tiques, pré­ci­sant que cette ques­tion se trans­forme en une lutte idéo­lo­gique.

Pour sa part, Has­sou­na Nas­fi a in­di­qué que l’ap­pli­ca­tion de cet ar­ticle et le dé­blo­cage des sommes de ce fonds sont im­pos­sibles, ni en ver­tu de la loi de fi­nances, ni d’au­cune autre loi.

Le dé­bat sur le Fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture a com­men­cé de­puis l’exa­men de la com­mis­sion des fi­nances du pro­jet de LF 2019.

Ain­si, mar­di 4 dé­cembre 2018, la com­mis­sion des fi­nances a re­je­té deux pro­po­si­tions de la part des dé­pu­tés. La pre­mière émane du mou­ve­ment Ni­da Tou­nès et concerne la sup­pres­sion du Fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture, en ver­tu de l’ar­ticle 93 de la loi de fi­nances 2014, en trans­fé­rant ses res­sources au bud­get de l’etat et à l’exé­cu­tion des pro­grammes des fa­milles dé­mu­nies. L’autre pro­po­si­tion qui re­vient aux blocs de la Coa­li­tion na­tio­nale et d’al Hor­ra du mou­ve­ment Pro­jet de la Tu­ni­sie, est re­la­tive à l’ar­rêt des contri­bu­tions de l’etat au pro­fit du fonds au titre des an­nées 2019, 2020 et 2021.

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