• Loi de Finances Complémentaire, enfin adoptée!

L’assemblée nationale Constituante ( ANC ) a enfin adopté, début août, le projet de loi de finances complémentaire ( LFC ) pour l’exercice 2014 dans sa totalité. Les députés ont approuvé un nouvel article de la LFC portant création d’un fonds national de lutte contre le terrorisme, supervisé par un comité des ministères concernés, soit 101 constituants pour et cinq abstentions. En réaction, Mehdi Jomaa, chef du Gouvernement, a indiqué, lors de cette séance plénière, que son gouvernement accepte cette proposition qui permettra, selon lui, de trouver de nouveaux mécanismes pour lutter contre le terrorisme. « La proposition sera examinée, y compris les moyens de son financement, lors d’un Conseil ministériel », a-t-il estimé. Et d’ajouter qu’il s’agit d’un message important de L’ANC. C’est l’expression d’une solidarité de toutes les composantes de la société avec l’armée et les forces de sécurité dans leur combat contre le terrorisme. Certains députés ont demandé d’inscrire ce projet dans le budget de l’etat pour l’année 2015. Il importe de mentionner que l’article 12 nouveau de la LFC, régulant la transparence et l’évasion fiscale, n’a pas été adopté après que le bloc Ennahdha a proposé un amendement portant sur la nécessité d’une autorisation judiciaire pour la levée du secret bancaire. Notons que Hakim Ben Hammouda, ministre de l’economie et des Finances, a affirmé que la transparence financière en matière fiscale permettra à la Tunisie de mettre en place un système financier et fiscal adéquat, précisant que la levée du secret bancaire se fera de manière progressive, conformément aux textes de loi et des procédures fixées au préalable.