DE L’USAGE DU TICKET-RESTAURANT

Al’origine, au début de son apparition, en Tunisie, en 1992, le ticket-restaurant, appelé parfois chèque-repas, titre-repas ou encore titre-restaurant, est un moyen de paiement délivré par l’employeur (public ou privé) afin de permettre à l’employé de déjeuner, à un prix réduit, dans les restaurants conventionnés par la société émettrice. De ce fait, le titre-restaurant devient un moyen de paiement commercialisé par des sociétés spécialisées dans l’activité d’émission de ces titres, offrant à des salariés une solution de restauration. Ainsi, à l’heure du déjeuner, ces derniers peuvent se restaurer dans les établissements affiliés de leur choix : restaurants, self-services, traiteurs, boulangeries, fast-food, etc. L’entreprise, ne disposant pas de structure adaptée, offre à ses agents, par ce biais, de bénéficier d’un cadre approprié pour se restaurer entre les deux séances. Elle trouve, dans la prise en charge d’une partie du coût du déjeuner, un artifice de motivation de son personnel tout en bénéficiant de l’exonération de charges sociales. Cette prise en charge consiste en une contribution de l’employeur se situant entre 50 à 60% du coût du ticket, le différentiel restant à la charge du salarié. Ceci pour la définition des règles et pratiques qu’il convient de compléter par cette contrainte majeure, rencontrée dans l’usage de ce titre, celle de la non possibilité d’obtenir un rendu de monnaie si l’achat effectué est inférieur à la valeur faciale du titre. Résultat : le bénéficiaire s’arrange alors pour déjeuner soit en payant cash juste «un léger en-cas» soit en prévoyant son déjeuner-maison, faisant ainsi l’économie d’un certain nombre de tickets subventionnés, acquis quand même et qu’il exploitera pour effectuer ses approvisionnements en grande surface, auprès de certains commerces «agréés» ou carrément négocier leur cession à des tiers moyennant une décote pouvant aller jusqu’à 15%. Ce nouveau moyen de paiement est en train de percer dans le commerce, les grandes surfaces, les supérettes ou chez les épiciers où l’on voit de plus en plus les clients dégainer leur carnet de tickets aux caisses afin de payer leurs courses. Vérification peut être faite sur place avec un peu de patience pour voir arriver un voire deux chariots débordants de différents produits, et là c’est du vécu, allant du détergent et produits d’hygiène corporelle, aux fruits et légumes et autres accessoires de maison. Le paiement des courses? Par centaines de dinars réglés en chèques-repas émis par différents prestataires. Preuve que ceux-ci ont été acquis via un forum de vente et d’achat comme il est aisé d’en trouver sur la Toile.

LE CALCUL EST SIMPLE Et si, par malchance (c’était le cas en l’occurrence), l’on est le client en attente dans la même file, c’est parti pour une bonne quinzaine de minutes pour solder la transaction entre décompte des tickets, calcul et re-calcul, abattement de la commission prélevée par la grande surface ou par les commerçants variant entre 10 et 15% sur la valeur nominale de chaque ticket. Celle-ci, bien que non reconnue par la Chambre syndicale des émetteurs de titres de restauration, est largement pratiquée. Enfin dernière étape libératrice, le règlement du différentiel par le client après un dernier contrôle. C’est donc clair, l’on est ainsi passé du titre de restauration à vocation sociale à un moyen de paiement parallèle à dimension purement mercantile pour financer des achats de toutes sortes, biens non alimentaires, chaussures, habillement, cosmétiques, détergents voire coiffeur, dit-on, et, pourquoi pas, en équipement de maison. Pour tout dire, ces titres se négocient et se traitent même à Moncef Bey. Les tickets-restaurant sont valables une année. Chaque bénéficiaire peut donc accumuler; sur la base

de 220 jours de travail diminués des 40 jours ouvrés de la séance continue en été et des 20 jours ouvrés durant le mois de Ramadan, - qui n’ouvrent pas droit à l’obtention du sésame-repas - 160 titres. Si la valeur unitaire est de 5 DT, cela donne une capacité d’achat de 800 DT dont 480 DT pris en charge par l’employeur (hypothèse 60%). Ainsi donc toute acquisition de 800 DT n’aura coûté au détenteur que 320 DT. Le tour est joué ! Le risque dans ce genre de culbute est qu’elle contribue à gonfler la masse monétaire et aboutir à une dérive inflationniste par la création d’un pouvoir d’achat supplémentaire. Ces titres, n’étant pas assimilables aux instruments monétaires existants (billets de banque ou chèques bancaires), se voient dotés des attributs d’une monnaie légale. Cela constitue également un dérapage par rapport à l’esprit même de leur utilisation et de leur destination. L’abus se situe, du reste, des deux côtés, de l’acheteur comme du commerçant car en fait seuls les restaurateurs et assimilés sont habilités à accepter de tels titres. Ces derniers n’ont pas manqué d’exprimer leur mécontentement en se voyant privés d’une ressource dont ils devraient être seuls bénéficiaires. Et ceci ne se passe qu’en Tunisie, car dans le pays à l’origine de cette initiative, pour citer l’exemple, la France en l’occurrence, seul un ticket, au maximum deux, peuvent être utilisés par transaction et uniquement pour l’achat de produits alimentaires. Une loi relative à ces titres a vu le jour en France en 1967 et a évolué depuis. Des assouplissements et des précisions, voire des restrictions, ont été apportés et les derniers en date remontent à mars 2014. Au final de ces différents ajustements, les conditions d’utilisation des titres-repas sont aujourd’hui strictement codifiées, notamment via l’introduction de la notion de «produits alimentaires». Ces conditions sont, entre autres, au nombre de trois essentielles : • Achat uniquement de produits alimentaires, • Utilisation au maximum de 2 tickets par passage en caisse. La valeur de paiement en ticket doit être inférieure ou égale au montant total des articles achetés. En outre et depuis cette date, le chèque-restaurant est nominatif, le bénéficiaire étant le salarié relevant du personnel de l’entreprise et son utilisation limitée à 19 € par jour, les dimanches et jours de fête étant exclus. Ainsi, sont délimités, à la fois, le» champ d’application « et «l’identification» du seul bénéficiaire de tels titres. Dès lors, pour plus de transparence, pourquoi ne pas déjà s’inspirer de cette source qu’est la réglementation française sur les conditions d’application et d’utilisation des titres de restauration? Le second risque, et non des moindres, réside dans la multiplication des sociétés émettrices, au nombre d’une dizaine en Tunisie pour un total d’usagers tournant autour de la centaine de milliers générant un chiffre d’affaires annuel cumulé dépassant les 100 millions de DT. A titre comparatif, en France elles ne sont que six pour environ 4 millions d’usagers et un marché particulièrement juteux de 5,5 milliards d’euros. En Belgique, il n’existe que trois sociétés émettrices pour plus d’un million d’usagers. Le risque face à cette prolifération de prestataires en Tunisie tient à la défaillance éventuelle d’émetteurs ouvrant la porte à de possibles défauts de paiement. Les restaurateurs et assimilés n’ont alors aucune couverture quant au règlement financier des titres en leur possession. Alors faute d’un cadre légal, la solution à laquelle pourraient réfléchir les professionnels locaux, à l’instar de leurs confrères dans pas moins de 20 pays au monde offrant les mêmes services, réside dans la dématérialisation de l’émission des tickets-restaurant en s’affranchissant de la version papier pour aller vers la solution numérique comme cela se pratique pour les approvisionnements aux stations-service. Mais c’est là une tout autre histoire. La donne va alors changer en profondeur, avec ses avantages mais également ses inconvénients ! Elle évitera, pour sûr, ces attentes harassantes aux caisses aux clients non concernés par ces transactions et décomptes qui prennent du temps!

haussière durant décembre pour s’élever de 0.2% par rapport au mois précédent. En effet, cette hausse serait essentiellement due à celle de l’indice du groupe articles d’habillement et chaussures. Au même titre, l’indice de la rubrique logement, eau et électricité a enregistré une augmentation due essentiellement à une élévation des prix des loyers. A noter que l’indice de la rubrique alimentation et boissons non alcoolisées a baissé durant le même mois en raison d’un ralentissement des prix des légumes frais, nuancé tout de même par une augmentation des prix de certains produits alimentaires pendant les périodes des fêtes du Mouled et de fin d’année. L’année 2015 fut marquée par une contraction des

échanges extérieurs. En effet, les exportations ont reculé de 2.8% contre une augmentation de 2.5% en 2014. Les importations, de leur côté, ont également connu une baisse de 5.7% contre 5% en 2014. De ce fait, il en a découlé une réduction du déficit commercial de 11% en 2015 pour s’établir à un niveau de 12407.7 MDT. Pour sa part, le taux de couverture a gagné 2 points. Le repli des exportations est essentiellement dû au secteur énergétique qui a enregistré, à lui seul, un recul de 46.9% (pétrole brut) et à celui des phosphates et dérivés enregistrant une baisse de 31.4%. Les exportations du secteur textile, habillement et cuir ont aussi régressé de 7.1%. A noter que ce sont les exportations des produits agricoles et alimentaires qui ont minimisé les dégâts en termes de déficit commercial malgré un ralentissement en fin d’année du fait de la fin de la campagne de l’huile d’olive. Elles ont, en effet, enregistré une augmentation de 74.5%. La baisse des importations est également due à celle relative au secteur énergétique de l’ordre de 27.1% et à celle du secteur des matières premières et dérivés de phosphate. A noter que les importations des matières premières et des produits semi-finis se sont contractées de 3.4% et celles des biens d’équipement ont baissé de 4.2% - ce qui n’est