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Le Manager - - Decryptage -

erait-ce l’his­toire de la mon­tagne qui ac­cou­cha d’une sou­ris que la pro­mul­ga­tion du nou­veau Code d’in­ves­tis­se­ment ? Voi­là cinq ans dé­jà, au jour près, en sep­tembre 2012, que les tra­vaux de ré­flexion sur un pro­jet de nou­veau cadre d’in­ves­tis­se­ment ont dé­mar­ré. De­puis, cinq gou­ver­ne­ments se sont suc­cé­dé, 1.825 jours se sont écou­lés, 1.500 per­sonnes-res­sources ont été consul­tées, 14 ré­gle­men­ta­tions dif­fé­rentes fa­vo­rables à l’in­ves­tis­se­ment ont fait l’ob­jet d’ex­plo­ra­tion et d’un bench­mar­king avec le Code en vi­gueur, 6 consul­ta­tions ré­gio­nales se sont te­nues, 140 in­ves­tis­seurs en­quê­tés, 120 études an­té­rieures dis­sé­quées, un re­trait avant exa­men d’un pre­mier pro­jet par l’as­sem­blée na­tio­nale cons­ti­tuante, en 2014, et un ren­voi du deu- xième pro­jet pour amen­de­ments par le gou­ver­ne­ment en 2015 avant d’être, en­fin, adop­té dans sa troi­sième ver­sion, le 17 sep­tembre 2016, par l’as­sem­blée des Re­pré­sen­tants du Peuple (ARP) après de vifs dé­bats, quelques jours après le vote de confiance au nou­veau gou­ver­ne­ment. Ce­ci sans comp­ter le coût de l’opé­ra­tion ! Du­rant toute cette pé­riode écou­lée, le Code d’in­ves­tis­se­ment ap­pa­rais­sait comme une ligne d’ho­ri­zon, un mi­rage dif­fi­cile à at­teindre. Le voi­là main­te­nant li­vré, même si son ap­pli­ca­tion ne pour­ra se faire qu’à par­tir du dé­but de l’an­née pro­chaine. Par­mi les pre­mières dé­cla­ra­tions en­ten­dues, celle du Mi­nistre du Dé­ve­lop­pe­ment, de l’in­ves­tis­se­ment et de la Co­opé­ra­tion in­ter­na­tio­nale : «Même si je ne suis pas plei­ne­ment sa­tis­fait de cette loi, c’est un pas po­si­tif» Cette fran­chise est à mettre à l’hon­neur du Mi­nistre car par le bout de la lor­gnette ad­mi­nis­tra­tive, nous en avons main­te­nant l’ha­bi­tude, l’on baigne dans l’au­to­sa­tis­fac­tion. C’est ain­si que nous en­ten­dons des dé­cla­ra­tions qui pro­cèdent par af­fir­ma­tions du genre : «Ce Code va per­mettre d’ac­croître les in­ves­tis­se­ments et le nombre des in­ves­tis­seurs pri­vés et d’amé­lio­rer l’en­vi­ron­ne­ment des af­faires pour l’en­tre­prise lo­cale et étran­gère». Par ailleurs, il est avan­cé que cette ver­sion du Code est com­plète et conforme aux normes in­ter­na­tio­nales. A notre connais­sance, il n’existe pas de normes spé­ci­fiques en la ma­tière. Par contre, il existe des ni­veaux de com­pé­ti­ti­vi­té. A quel ni­veau se si­tue donc cette mou­ture qui vient d’être adop­tée?

men­ta­tion d’in­for­ma­tion et de pro­mo­tion, avec leur tra­duc­tion dans pas moins de cinq langues (fran­çais, an­glais, al­le­mand, ita­lien et es­pa­gnol),

Les ac­tions d’in­for­ma­tion, de for­ma­tion et de sen­si­bi­li­sa­tion de l’en­semble des ac­teurs concer­nés re­le­vant de dif­fé­rentes ad­mi­nis­tra­tions et des corps an­nexes. L’en­semble de ces élé­ments fait que beau­coup qua­li­fient ce nou­veau Code plu­tôt de Charte de l’in­ves­tis­se­ment, al­lant jus­qu’à oser cette com­pa­rai­son avec la li­vrai­son d’une voi­ture sans mo­teur ! Car le plus im­por­tant, pour l’in­ves­tis­seur, de­meure la mise en place d’un réel pou­voir d’at­trac­tion et d’in­ci­ta­tion à la dé­ci­sion d’in­ves­tir in­cluant l’en­semble de ses com­po­santes. Ain­si ce code, avec ses 36 ar­ticles, pré­sen­té comme un mo­dèle de sim­pli­fi­ca­tion, ne risque-t-il pas, à l’ins­tant pré­sent, de mon­trer ses li­mites? Par­fois, à vou­loir trop sim­pli­fier et en rai­son d’un vide de texte, des blo­cages risquent fort de sur­gir lors de la mise en pra­tique. Nul doute que ces re­marques sont ou ont été pen­sées et prises en consi­dé­ra­tion et que des com­pé­tences planchent dé­jà des­sus. Seul le fac­teur temps joue et compte en ce mo­ment ! Il sem­ble­rait, en ef­fet, parce qu’exi­gé par les bailleurs de fonds et vu l’ap­proche, à grand pas, de la Confé­rence in­ter­na­tio­nale sur l’in­ves­tis­se­ment, TUNISIA 2020, que ce texte, qui va ré­gle­men­ter l’in­ves­tis­se­ment en Tu­ni­sie du­rant les an­nées à ve­nir, a été adop­té dans l’ur­gence. Cinq an­nées ça com­men­çait à faire long. C’est, pré­ci­sé­ment, au su­jet de ce der­nier point que le bât blesse! Si les bailleurs de fonds ont, de suite, ex­pri­mé leur sa­tis­fac­tion, (at­ten­dons quand même les pro­chains mois pour sa­voir s’ils confirment leur pre­mière im­pres­sion) par contre, pour ce qui est de la pro­chaine confé­rence, le temps se fait court et il fau­dra être en me­sure d’en pré­sen­ter le conte­nu dans son en­semble et dans les moindres dé­tails. En quelques mots être pré­pa­ré à toutes ques­tions afin d’ap­por­ter des ré­ponses pré­cises et autres éclai­rages! Celles et ceux qui touchent les dis­po­si­tions du code et de ses an­nexes comme celles qui in­té­ressent l’en­vi­ron­ne­ment même de l’in­ves­tis­se­ment. A ce su­jet, il im­porte de sou­li­gner que dans l’échelle de la prise de dé­ci­sion d’in­ves­tir par un chef d’en­tre­prise étran­gère et même tu­ni­sienne, les in­ci­ta­tions n’in­ter­viennent qu’en sixième cri­tère. Les pre­miers étant: La sta­bi­li­té po­li­tique La trans­pa­rence des pro­cé­dures et le res­pect des dé­lais (ab­sence de cor­rup­tion) Un cli­mat so­cial sain La li­ber­té de trans­fert des ca­pi­taux et des bé­né­fices.

La dis­po­ni­bi­li­té d’un em­ploi com­pé­tent et com­pé­ti­tif. C’est au­tour de ces points que des mes­sages forts de­vront être en­voyés. Les in­ci­ta­tions étant le «bo­nus» qui va for­cer le choix du site Tu­ni­sie ! Or cette confé­rence, dont le coût d’or­ga­ni­sa­tion est voi­sin de la ba­ga­telle de 4,5 mil­lions de DT, ne pré­sente pas (à J- 60) de pro­gramme fi­na­li­sé et ne laisse ap­pa­raître au­cun mes­sage, ni slo­gan fort sur la vo­lon­té de la Tu­ni­sie d’al­ler de l’avant, d’être à l’avant-garde du conti­nent et sur sa ca­pa­ci­té à ac­cueillir les in­ves­tis­se­ments à conte­nu tech­no­lo­gique. En outre, au­cune ac­tion n’est vi­si­ble­ment pro­gram­mée, dans les road-shows, en di­rec­tion de l’asie, qui semble avoir été ou­bliée. Autres consta­ta­tions mi­neures celles-ci, mais d’im­por­tance tou­te­fois :le site de la ma­ni­fes­ta­tion n’est pas ré­fé­ren­cé au sein de ce­lui du Mi­nis­tère pre­mier concer­né par une telle ma­ni­fes­ta­tion et la vi­déo de pré­sen­ta­tion n ‘est vi­sible que dans sa ver­sion an­glaise. Ces points certes de dé­tail, té­moignent d’une ri­gueur in­cer­taine dès lors que l’on cherche à re­mo­de­ler l’image d’une Tu­ni­sie sûre d’elle, qui sait al­lier dé­ve­lop­pe­ment, mo­der­ni­té et tra­di­tion! A pré­sent les dés sont je­tés. La pro­mul­ga­tion de ce nou­veau Code d’in­ves­tis­se­ment va, dans un tout pre­mier ef­fet, éli­mi­ner cet at­ten­tisme des in­ves­tis­seurs à qui de nou­velles dis­po­si­tions, plus en­cou­ra­geantes, ont été pro­mises et an­non­cées voi­là cinq ans. Nous ne pou­vons, dès lors, que sou­hai­ter que toutes les règles de jeu, en ma­tière de re­lance de l’in­ves­tis­se­ment pri­vé, soient opé­ra­tion­nelles dans les dé­lais les plus courts et qu’elles soient per­çues, par les opé­ra­teurs, comme l’ex­pres­sion d’une réelle vo­lon­té de la Tu­ni­sie de pro­mou­voir un par­te­na­riat pu­blic-pri­vé ga­gnant-ga­gnant et, par­tant, de re­lan­cer l’at­trac­ti­vi­té éco­no­mique du pays, boos­ter l’en­tre­pre­neu­riat et por­ter, comme es­pé­ré, le rythme de croissance an­nuel moyen du PIB du pays à 4%.

Qui vi­vra ver­ra !

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