Instance Nationale des Telecom

Le 7 février dernier, l’instance Nationale des Télécommunications ( INT) a organisé un workshop sur l’indépendance des instances de régulation, les enjeux et défis entre la réalité et la théorie. L’événement était marqué par la présence de plusieurs respo

L’indépendance,entre la théorie et la pratique

Deux brillants savants en physique théorique décident d’aller pratiquer du yoga au sommet d’une montagne isolée. Mais voilà que quelques heures après leur départ, ils ont déjà perdu leur chemin. Le premier commence à paniquer et regrette d’avoir même quitté son labo. Son ami le rassure, tire une carte de son sac et se met à la besogne. Une heure plus tard, il lance un cri de joie : “Ça y est ! Je l’ai trouvé !” Il pointe alors de son doigt une lointaine montagne, à peine visible : “Tu vois cette montagne, cher ami ? Oui ? Nous sommes là-bas!” Ceci ne devrait pas surprendre personne: il existe un gap plus ou moins considérable entre la théorie et la pratique. En théorie, il est simple d’assurer l’indépendance des instances de régulation; Pour cela, il suffit de mettre en place le cadre juridique nécessaire, une autonomie financière et voilà ! Dans la pratique, en revanche, la solution pourrait être beaucoup plus complexe, d’autant plus, dans un secteur très concurrentiel et très vital tel que les télécoms. En théorie, les instances de régulation sont indépendantes de toute influence externe. En pratique, il est courant, voire recommandé, que ces instances soient tenues responsables devant la loi et les représentants du Peuple. Car l’indépendance totale “is only for Gods”, s’exclame Francesco Sciacchitano de l’italian Autorità per la Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM), l’équivalent italien de L’INT. Le responsable était en Tunisie pour présenter les résultats d’une étude sur l’indépendance de L’INT. Cette étude vise à mettre l’accent sur les points limitant l’indépendance de l’instance et propose des solutions pour y remédier.

Les critères

D’après Sciacchitano, l’indépendance du régulateur peut être qualifiée grâce à un ensemble de critères dont, certaines, sont des règles informelles qu’il serait difficile d’inclure dans un texte de loi. Les salaires au sein du régulateur, par exemple, doivent avoir un certain niveau minimum afin de garantir que les salariés ne soient pas influencés voire attirés par le secteur privé. Sur le plan législatif, plusieurs axes d’amélioration sont à envisager. La loi tunisienne, par exemple, n’indique pas explicitement que L’INT est un organisme indépendant. Grande lacune qu’il faut résoudre dans les plus brefs délais.

Interview avec Hichem Besbes, Directeur général de L’INT

Vu le rôle très important que joue le régulateur, il est essentiel qu’il soit indépendant dans ses décisions et que ces dernières ne soient pas motivées par la politique ou autres intérêts qui peuvent nuire au secteur. Dans le cadre du nouveau code du numérique, et dans le cadre de projets de jumelage que nous sommes en train de préparer avec les régulateurs italien, espagnol et français, nous avons voulu discuter de l’indépendance de l’instance avec les professionnels du secteur. Aujourd’hui, nous sommes indépendants vu notre autonomie administrative et financière. L’indépendance financière est très importante afin de pouvoir recruter les profils nécessaires, lancer les études nécessaires, etc. Mais indépendance ne veut pas dire rupture totale avec les autres composants de l’état. Bien au contraire, il peut y avoir des coopérations entre l’exécutif et les instances, sans que cela touche l’indépendance. Ce workshop nous a permis d’avoir une idée approfondie sur les expériences européennes, ce qui va nous permettre d’écrire un code du numérique à la hauteur des attentes.