Pour une culture de la propriété industrielle
La propriété intellectuelle, ce concept que l’on associe aisément aux temps modernes remonte pourtant à l’antiquité ! 200 ans avant Jésus Christ, les inventeurs de la Grèce Antique jouissaient de l’ancêtre de ce que l’on appelle aujourd’hui le brevet d’invention. Pour rendre à César ce qui lui appartient, L’INNORPI a célébré au mois d’avril dernier d’une pierre deux coups la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui a été placée sous le slogan “Innovations et créativité : les femmes moteur de changement”, rendant ainsi hommage aux femmes ingénieuses, créatives et innovantes. La clôture de l’événement a été assurée par le ministre de l’industrie et des PME, Slim Feriani. Plus fort que la volonté, l’action Pour le moins qu’on puisse dire, la Tunisie est dotée d’une base solide d’institutions oeuvrant pour la promotion de l’innovation et de la créativité. Même s’il faut l’avouer, la culture de la propriété industrielle n’est pas encore le point fort de notre pays, lorsque l’on sait qu’ailleurs dans le monde, elle est un levier fondamental du développement économique, qui vaut mine d’or. Ayant pour fer de lance la promotion de la créativité et de l’innovation et conscient des enjeux de la création de valeur pour l’économie tunisienne, L’INNORPI a pour fervente ambition de repositionner son rôle pour l’accompagnement des PME dans leur stratégie de propriété industrielle, et de devenir l’acteur numéro un de la diffusion de cette culture. Pour s’aligner à cet impératif, L’INNORPI n’a pas lésiné sur les efforts en lançant de nouveaux services tels que la mise à disposition d’un fonds documentaire contenant les bases de données des brevets d’inventions, des marques et des dessins et modèles industriels et consultables à distance. Une première à L’INNORPI: l’institut prend son rôle très au sérieux en installant son académie ! Amel Ben Farhat a annoncé qu’à partir du mois de mai 2018, l’académie nationale de la propriété intellectuelle organisera une session de formation en matière de rédaction de brevets d’invention, au profit des créateurs et des inventeurs tunisiens. En marge du forum, L’INNORPI fait honneur à ses ambitions en signant une convention avec la direction générale des produits agricoles relevant du ministère de l’agriculture, de la Pêche et des Ressources hydrauliques pour le développement des indications géographiques. Cette collaboration est un pas de plus vers la valorisation des produits agricoles au niveau national et international, les indications géographiques étant un signe utilisé sur les produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. De nouveaux outils ont également été lancés en partenariat avec L’OMPI. Wipo File, une application logicielle qui permet d’offrir des services
complets en ligne aux déposants et aux agents. Elle prend en charge le dépôt des nouvelles demandes de brevet, d’enregistrement de marque et de dessins et modèles industriels ainsi que les demandes de transactions ultérieures, telles que les renouvellements, les modifications, les cessions. Wipo Publish permet de diffuser en ligne des informations relatives aux publications officielles et des informations sur la propriété intellectuelle aux utilisateurs et aux bases de données et plateformes mondiales de propriété intellectuelle de L’OMPI. Saida Ben Achour, chef de service au sein de L’INNORPI a informé que L’INNORPI et L’OMPI lancent un projet pilote en Tunisie au profit de quatre bénéficiaires dont deux technopôles: El Ghazala technopark et Sidi Thabet et deux centres techniques de la chimie (CTC) et de l’emballage et du conditionnement (Packtec), et ce pour la mise en place de quatre bureaux de transfert technologique et de formation.
La propriété industrielle se monnaye… Sait-on exactement à quels niveaux se situe la plus-value de ce chaînon de valeur intangible que représente la propriété industrielle. Pour Nefaa Boutit, directeur général au sein de L’INNORPI, les enjeux de la propriété industrielle sont sectoriels, nationaux et internationaux. La propriété industrielle a déjà fait l’objet de mesures au niveau gouvernemental avec le plan quinquennal 2016-2020. “Dans une économie devenue de plus en plus impalpable, la valorisation des produits et services devient primordiale et pour cela la propriété industrielle se place au service de l’entreprise. La propriété industrielle augmente la valeur des produits et services de l’entreprise, permet de différencier et protéger les produits et services, et de conquérir les marchés à l’exportation” témoigne Nefaa Boutit. Il est donc important d’ancrer et de propager la culture de la pro- priété industrielle. Dans son mot de clôture, Slim Feriani a rappelé l’importance de la propriété industrielle dans la dynamisation de la capacité productive au sein d’une économie mondialisée. Et d’insister « valoriser les résultats des recherches scientifiques à travers des brevets dans les domaines vitaux tels que l’économie verte, les technologies et les énergies renouvelables contribue à assurer les intérêts des générations futures à travers un développement durable sans compter la création d’emploi pour les diplômés du supérieur ». Anis Sahbani, fondateur et PDG de Nova Robotics, témoignant de son expérience, lors du panel sur les enjeux de protection des aspects de la propriété Industrielle, souligne l’appui apporté par les institutions de la place. Hébergée par L’API et protégée par L’INNORPI, cette startup compte aujourd’hui trois brevets et un autre est en cours de dépôt. Il soulève un fait méritant d’être mis davantage au-devant de la scène. “Lors des levées de fonds le brevet a une valeur monétaire. Aux Etats-unis, le brevet représente une garantie pour les banques” informe Anis Sahbani. Ajoutant “un brevet est un germe qu’on doit arroser afin, qu’à travers un PCT, on puisse l’étendre pour faire une terre fertile”. La promotion d’une culture de la propriété industrielle passe également par l’encouragement aux métiers de la propriété industrielle. Karim Chaieb, associé à Hchaichi & co, spécialisé dans le conseil en propriété industrielle lance un appel pour encourager les jeunes à s’orienter vers ce noble métier. “Le conseil en propriété industrielle est une véritable puissance dans des pays comme les Etats-unis et le Japon. Il n’est pas seulement l’affaire des juristes, mais également des scientifiques”
Une histoire dont on parle peu ! Il y a lieu de le souligner, l’histoire de la propriété industrielle remonte à des lustres en Tunisie et ne cesse de se développer. Amel Ben Farhat, directrice générale de L’INNORPI rappelle que l’histoire a débuté un 20 mars 1883 ! Une multitude d’accords régionaux et internationaux ont, depuis, vu le jour, apportant chacun sa pierre à l’édifice. La convention de Paris ouvrant le bal en 1883, en passant par les arrangements de la Haye, de Lisbonne, et le Traité de Budapest en 2003. En 1982, l’assise juridique a donné un nouvel élan à la propriété industrielle avec la création de L’INNORPI. On ne s’arrête pas en si bon chemin puisque la Tunisie poursuit son progrès par les récentes mesures instituées par le Protocole de Madrid en 2013 et le Protocole de Genève en 2015. Abderraouf Bdioui, représentant de L’OMPI, est revenu sur la symbolique de la date du 26 avril. Elle marque l’entrée en vigueur de L’OMPI, d’où elle a été décrétée Journée mondiale de la propriété intellectuelle, se voulant l’occasion d’informer et promouvoir le rôle de la propriété intellectuelle dans l’innovation et la créativité. Rendant un hommage homérique à la femme et à la Tunisie, Abderraouf Bdioui témoigne: “Cette année, on célèbre la femme, et il n y a pas meilleur pays pour célébrer le génie de la femme que la Tunisie”. Soulignant toutefois la faible représentativité des femmes dans les dépôts de brevets, informant que 30% de toutes les demandes internationales de brevets en 2015 sont des inventrices mais ce taux reste faible et ne représente pas tout le potentiel féminin. Les plus grands inventeurs du monde ne s’attendaient pas à voir des rues porter leur nom ! Et pourtant n’ayant pas l’illumination infuse les menant directement à leur découverte, ils sont devenus les icônes que l’histoire en toute époque évoque.