Loi de fi­nances 2019 Plu­tôt miel ou aiguillon ?

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2019 si­gne­ra-t-elle la fin des sa­cri­fices im­po­sés aux opé­ra­teurs éco­no­miques ? Pas plus tard que sep­tembre der­nier, lors de l’an­nonce des grandes orien­ta­tions de la loi de fi­nances 2019, Yous­sef Cha­hed a af­fir­mé sa vo­lon­té de re­lan­cer la crois­sance éco­no­mique et de pré­ser­ver les grands équi­libres. Un pro­jet de loi que So­li­dar a pas­sé sous la loupe, lors d’une confé­rence or­ga­ni­sée dé­but no­vembre. Une éva­lua­tion de la pré­cé­dente loi de fi­nances et un en­semble de pro­po­si­tions ont été pré­sen­tées. Ap­pre­nons du pas­sé, telle est la de­vise !

Au pro­gramme de la nou­velle loi de fi­nances, le dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal, un souffle d’air pour le pou­voir d’achat et fo­cus sur l’in­ves­tis­se­ment. Avec un bud­get de 40,662 mil­liards de di­nars, le gou­ver­ne­ment am­bi­tionne de ré­duire le dé­fi­cit bud­gé­taire à 3,9 % en 2019, et à 3 % en 2020, ra­me­ner la dette en des­sous de la barre de 70 % du PIB, et vise une crois­sance de 3,1%. Les me­sures pré­voient no­tam­ment la fin du cal­vaire des im­po­si­tions pour les per­sonnes mo­rales et phy­siques, l’en­cou­ra­ge­ment à la créa­tion d’en­tre­prise avec une exo­né­ra­tion d’im­pôt qui passe à 4 ans, la ré­vi­sion du taux d’im­po­si­tion sur les so­cié­tés, la mise en place d’une ligne de fi­nan­ce­ment pour les PME, un sys­tème fis­cal pré­fé­ren­tiel pour en­cou­ra­ger le com­merce élec­tro­nique, la mise en place de la Banque des ré­gions, l’aug­men­ta­tion des fonds al­loués au fonds de l’em­ploi de 150 mil­lions de di­nars, l’al­lo­ca­tion de 50 mil­lions de di­nars en fonds propres pour en­cou­ra­ger l’en­tre­pre­neu­riat des jeunes et la ré­vi­sion du prix de la voi­ture po­pu­laire qui pas­se­ra en des­sous du seuil de 20.000 di­nars.

Les ob­jec­tifs de 2019 sont-ils en­core une fois trop am­bi­tieux ? L’éva­lua­tion de la loi de fi­nances 2018 et un re­gard sur les ob­jec­tifs du plan quin­quen­nal lèvent le voile sur le grand écart entre les pré­vi­sions et les réa­li­sa­tions. A no­ter que l’ob­jec­tif de crois­sance fixé pour l’an­née 2018 était de 3%, contre seule­ment 2,6% réa­li­sé. A titre d’exemple, le rap­port de So­li­dar ré­vèle que les pré­vi­sions de crois­sance pour les in­dus­tries ma­nu­fac­tu­rières dans le plan quin­quen­nal sont de 6,6% pour l’an­née 2018, la loi de fi­nances 2018 pré­voyait quant à elle un taux de 2,4%, le bi­lan ne dé­gage qu’une crois­sance de 0,6% ! L’exemple du sec­teur des mines est en­core plus frap­pant ! Alors que la LF2018 pré­voyait une crois­sance de 13,1%, le sec­teur des mines en sort dé­fi­ci­taire avec une crois­sance de -9,7%. Lob­na Je­ri­bi, pré­si­dente de So­li­dar est sans équi­voque sur

la ques­tion. Ces écarts sont en grande par­tie dus au manque de coor­di­na­tion entre les mi­nis­tères, et no­tam­ment entre le mi­nis­tère des Fi­nances et le mi­nis­tère du Dé­ve­lop­pe­ment, de l’in­ves­tis­se­ment et de la Co­opé­ra­tion in­ter­na­tio­nale. Pour la pré­si­dente, il est pri­mor­dial de dé­ve­lop­per une même vi­sion, conver­ger les po­li­tiques éco­no­miques. “On ap­pelle à un plan d’ac­tion en ligne avec les in­té­rêts éco­no­miques, en l’oc­cur­rence, a tra­vers une car­to­gra­phie des ac­teurs et l’éla­bo­ra­tion d’études d'im­pacts et de fai­sa­bi­li­té des dif­fé­rentes me­sures in­té­grées dans les pro­jets de loi” in­siste-t-elle. Lob­na Je­ri­bi a éga­le­ment évo­qué l’im­por­tance de bien étu­dier une conver­gence entre les en­tre­prises on­shore et off­shore, qui de­vra agir telle une ma­ni­velle vers le haut et non l’in­verse. Sal­ma Zoua­ri, ex­perte au­près de So­li­dar, af­firme que cer­taines pré­vi­sions sont dif­fi­ciles à réa­li­ser. Le plan quin­quen­nal a fixé un taux de crois­sance de 4,5%, alors qu’on pré­voit une crois­sance de 3,1% pour 2019. De même, le bud­get éco­no­mique de 2018 a pré­vu une aug­men­ta­tion de l’in­ves­tis­se­ment pri­vé de 15% et des IDE de 33%. Ces chiffres sont loin d’être at­teints. Les me­sures fis­cales pré­vues ne visent que cer­tains sec­teurs et ne sont pas suf­fi­santes pour at­teindre les ob­jec­tifs fixés par le bud­get de 2019. Pour So­li­dar, il im­porte de gé­né­ra­li­ser ces me­sures à toutes les ac­ti­vi­tés in­dus­trielles. Se­lon Sal­ma Zoua­ri, le mo­dèle de crois­sance pour 2019 res­te­ra in­fé­rieur au ni­veau pré­vu en rai­son de faibles ni­veaux d'in­ves­tis­se­ment. Après 2011, la consom­ma­tion pu­blique et pri­vée a at­teint des ni­veaux très éle­vés. “Il est né­ces­saire de pro­mou­voir les va­leurs du tra­vail et d’ini­tier une culture de la pro­duc­tion plu­tôt qu'une culture de la consom­ma­tion” in­siste l’ex­perte. De son cô­té, Mon­gi Ra­houi, pré­sident de la com­mis­sion des fi­nances au sein de L’ARP, n’y va pas de main morte ! Il est d’avis que le PLF 2019 adopte les mêmes orien­ta­tions que les pré­cé­dentes lois de fi­nances. Elle est ba­sée sur l’ap­pau­vris­se­ment de la classe moyenne, l’aug­men­ta­tion des prix no­tam­ment de l’eau, des hy­dro­car­bures et du gaz, la mo­bi­li­sa­tion des res­sources fi­nan­cières, no­tam­ment fis­cales, et ce, au dé­tri­ment de l’ac­ti­vi­té éco­no­mique. “La base du dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique est la confiance des opé­ra­teurs. Ce pro­jet ne contri­bue au­cu­ne­ment à la lutte contre la cor­rup­tion et à l’éva­sion fis­cale et n’est pas orien­té vers l’ex­port ou l’in­ves­tis­se­ment. Il y a né­ces­si­té d’éla­bo­rer et de mettre en oeuvre de vraies po­li­tiques et non des po­li­tiques po­li­ti­ciennes ! Les fonds per­dus oc­troyés aux ré­gions de­vraient être dé­ployés dans le cadre de pro­jets construits, avec des ob­jec­tifs et une éva­lua­tion des ré­sul­tats. Par exemple, les plus-va­lues sur ces­sion d’ac­tifs doivent être in­té­grées dans les ré­serves, puis ser­vir d’in­ves­tis­se­ment et non de spé­cu­la­tion !”. Éva­luer et don­ner du temps au temps ! Lob­na Je­ri­bi in­siste sur la né­ces­si­té d’éva­luer les me­sures des pré­cé­dentes lois et d’étu­dier les im­pacts de chaque pro­jet de loi afin d’éva­luer les risques et d’éla­bo­rer des pré­vi­sions sur une base so­lide. La baisse des frais de douane pour les équi­pe­ments et pan­neaux so­laires de 30% à 15% et la baisse de la TVA de 19% à 7% est une ini­tia­tive louable, et s’ins­crit comme un pas de plus dans la tran­si­tion éner­gé­tique. La né­ces­si­té pre­mière est d’oeu­vrer à l’amé­lio­ra­tion de la pro­duc­ti­vi­té des en­tre­prises en pas­sant par la mise en place d’un socle so­cial au pro­fit des em­ployés, no­tam­ment en ma­tière de tran­sport, dont la charge se­ra dé­duc­tible de L’IRPP, et d’ac­cé­lé­rer la mise en oeuvre de ré­formes pour l’amé­lio­ra­tion de l’en­vi­ron­ne­ment des af­faires. Les avan­tages fis­caux, no­tam­ment la baisse de L’IS à 13,5% de­vraient in­clure l’en­semble des sec­teurs prio­ri­taires. Ra­ja Bou­la­biar, di­rec­trice gé­né­rale de la pré­vi­sion au mi­nis­tère du Dé­ve­lop­pe­ment, de l’in­ves­tis­se­ment et de la Co­opé­ra­tion In­ter­na­tio­nale, ap­porte un bé­mol à l’ana­lyse de So­li­dar. La res­pon­sable est d’avis que les stra­té­gies mettent du temps à por­ter leurs fruits. Pour la res­pon­sable, “Lors de l’éla­bo­ra­tion du plan quin­quen­nal, nul n’était en me­sure de pré­voir les va­riables exo­gènes, telles que les tur­bu­lences so­ciales et po­li­tiques sur­ve­nues ces der­nières an­nées et qui ont im­pac­té la réa­li­sa­tion des pré­vi­sions. il faut nuan­cer et al­ler dans l’ana­lyse sec­to­rielle.”

AB­DEL­WA­HAB BEN AYED PRÉ­SIDENT DE PGH

Lob­na Je­ri­bi et Mon­ji Ra­houi

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