Et si on défiscalisait la prime de fin d'année ?
Avec l’approche de la fin d’année, tous les types de calculs financiers s’invitent, en particulier pour les salariés et les professionnels libéraux. Il faut commencer à penser à solder ses impôts, voire les optimiser. Les outils pour le faire existent.
De quelle prime on parle ?
Plusieurs sociétés offrent à leurs employés des primes de fin d’année. Elles sont censées récompenser la réalisation d’objectifs prédéfinis, personnels et/ou communs, et servir de levier de motivation. Une prime peut être quantitative, c’est-à-dire directement liée à des résultats concrets. Elle est très utilisée pour récompenser les commerciaux ou ceux qui bossent dans les centres d’appel. Elle peut être aussi de nature qualitative. C’est le cas pour des fonctions plus compliquées à évaluer, comme celles support ou managériales. Les performances des chefs de projets transversaux sont également évaluées avec l’aide de critères qualitatifs qui n’ont jamais fait l’unanimité. Comment juger, par exemple, qu’un manager a contribué à développer l’esprit de coopération au sein de son équipe ? La réponse est naturellement subjective. Les primes qualitatives sont, généralement, une source de problèmes car leur attribution repose sur des critères flous. D’ailleurs, certaines entreprises ont fait le choix de les rationaliser en multipliant les critères objectifs et quantifiables. Il y a également la prime exceptionnelle. Ce type de prime vient récompenser un salarié pour l’exécution d’une mission ou d’une tâche qui n’entre pas, d’habitude, dans son périmètre de travail. Dans certains établissements, ces primes peuvent aller jusqu’à quelques milliers de dinars. Il est donc impératif de les défiscaliser. Certains dirigeants choi- sissent même de distribuer leurs jetons de présence au profit de leur personnel. Ce genre d’initiatives renforce la cohésion du groupe et crée un sentiment d’unité d’appartenance dont toute entité a besoin pour avancer.
OPTION 1 Souscrire à une assurance-vie
L’assurance-vie est l’un des meilleurs investissements à long terme. Non seulement elle permet de se prémunir contre la chute des revenus à la retraite, mais des gains fiscaux importants pourraient être réalisés. En Tunisie, la prime payée pour souscrire à une assurance-vie est traitée comme une déduction commune. En d’autres termes, le montant investi est déduit des revenus bruts, au même titre que les frais professionnels à titre d’exemple, et ce indépendamment de la situation familiale de l’assuré. Toutefois, ce montant n’est pas illimité. Il est plafonné à 10 000 dinars par an. De plus, le capital ou les rentes servis à l’assuré sont exonérés de L’IRPP et des droits d’enregistrement sur les successions.
OPTION 2 Ouvrir un Compte Epargne en Actions (CEA)
Le CEA est accessible à toute personne physique soumise à l’impôt et domiciliée fiscalement en Tunisie. Il peut être ouvert a uprès d ’un i ntermédiaire e n Bourse ou d’une banque. Son mode de gestion est, au choix du souscripteur, libre ou sous mandat. Fiscalement, les sommes déposées sont déduites de l’assiette imposable dans la limite de 50 000 dinars par an. Les gains d’impôts peuvent atteindre 55% du montant de l’impôt exigible. Néanmoins, le bénéfice de cet avantage est subordonné au respect de certaines conditions : - Le blocage des sommes déposées pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt, - La présentation à l’employeur ou à l’administration fiscale d’une attestation de dépôt, délivrée par l’établissement auprès duquel le CEA est ouvert, - L’utilisation des montant déposés dans les 30 jours de bourse qui suivent la date de leur dépôt, pour l’acquisition d’au moins 80% en actions cotées et au plus 20% en BTA, ou de parts D’OPCVM respectant ces mêmes règles, - Le réinvestissement des montants des ventes dans un délai ne dépassant pas 30 jours de bourse. Pour un exemple chiffré, nous pouvons se fier au simulateur mis en ligne par la Bourse de Tunis (www.cea.com.tn). Prenons le cas d’un chef de famille, sans enfants et qui gagne 20 000 TND brut par an. S’il investit 1 000 dans un CEA le lundi 3 décembre 2018, il pourra dégager un gain fiscal de 260 dinars. Si nous prenons le cas d’un professionnel libéral, soumis au régime réel, marié avec un enfant, sans parents à charge et qui gagne 5 000 brut/mois. Investir 5 000 dinars dans un CEA donne droit à un gain d’impôt annuel de 1 600 dinars. Il aurait ainsi investi, réellement, 3 400 dinars seulement sans tenir compte du potentiel de plus-values si l’épargne est bien gérée.
OPTION 3 Combiner les deux premières options
Et ce que beaucoup ne savent pas, c’est que nous pouvons combiner les deux. Si une personne souscrit à une assurance-vie, qui est une déduction commune, elle pourra de la sorte réduire significativement le montant du revenu imposable. Puisque ce dernier est le point de départ pour calculer le placement optimal dans une CEA, le gain fiscal serait double. Alors, qu’attendez-vous ? A vos tirelires.