Aperçu sur l'accord Open Sky entre la Tunisie et L'UE
Les termes de l’accord Open Sky ont été convenus par la Tunisie et l’union européenne. Ce nouveau cadre réglementaire remplacerait les accords secondaires établis de manière bilatérale entre la Tunisie et les pays L’UE. D’après un document obtenu par Le Manager, la direction générale de l’aviation civile estime que cet accord permettrait d'accroître les flux aériens entre la Tunisie et L’UE d’une moyenne de 13%-15%. Ces flux seraient doublés dans les 10 ans à venir, profitant aux compagnies aériennes tunisiennes. L’accord Open Sky permettrait également une hausse du nombre de vols des compagnies tunisiennes sur le marché européen et du nombre d’aéroports sur lesquels elles peuvent opérer (portant leur nombre à plus de 300 aéroports). La libéralisation de l’espace aérien national inciterait les compagnies aériennes à ouvrir de nouvelles lignes entre les aéroports européens et les aéroports tunisiens, notamment ceux des régions intérieures. Toujours d’après la même source, on devrait s’attendre à une baisse des tarifs de billets d’avion, grâce à une concurrence accrue et la mise en place de plus de connectivité et de vols directs. Les effets de l’open Sky dépasseraient le cadre du transport aérien, puisque la direction générale de l’aviation civile estime que l’accord va contribuer à la création d’une nouvelle dynamique qui permettrait de créer en moyenne 10 mille emplois pour chaque million de passagers supplémentaires.
Voici les grandes lignes de cet accord:
1. Inclure le concept de la compagnie communautaire, de manière à permettre à tout pays de L’UE de désigner un transporteur d’une tierce partie pour exploiter des lignes de ou vers la Tunisie; 2. Activer les 3ème (“droit de voler d'un pays à l'autre”) et 4ème (“droit de voler à partir d'un autre pays) libertés pour les passagers et la marchandise, et lever les restrictions sur la capacité des avions, la fréquence, les plans de vol, et les aéroports d’origine ou de destination; 3. Libérer la tarification du transport aérien; 4. Instaurer la concurrence pure et parfaite; 5. Inclure des mesures exceptionnelles pour protéger Tunisair; 6. Réaliser des convergences législatives concernant les mesures sécuritaires et environnementales; 7. Renforcer la coopération dans le domaine du transport aérien en vue de créer un espace aérien commun et faire participer la Tunisie dans les projets européens de navigations aérienne; 8. Créer un “comité commun” en vue de contrôler l’équité de l’accord entre les deux parties au niveau commercial, économique et législatif et résoudre les conflits; 9. Mettre en oeuvre un mécanisme permettant de résoudre les conflits sous l’égide de l’organisation de l’aviation civile internationale.
Les filets de sauvegarde pour protéger Tunisair :
1. Exonération de l’aéroport Tunis- Carthage pour 5 années à partir de la date de signature de la convention, conférant à Tunisair le temps de restructuration qu’il faut; 2. Ne pas tenir compte de la 5ème liberté afin de protéger les intérêts de Tunisair dans les marchés africains; 3. Interdiction de la situation de domination dans l’exploitation du transport aérien pour conserver la flotte aérienne; 4. Interdiction de la libéralisation du système informatisé de réservation, considéré comme activité rentable pour le groupe Tunisair; 5. Interdiction de la libéralisation des services de catering pour des tierces parties sans permis préalable;