Startup Act Où en est le l'implémentation ?
Le 5 avril dernier, 12 jeunes entreprises tunisiennes ont reçu le Label Startup, la pierre angulaire du Startup Act. Cette première promotion a marqué le coup d’envoi de la mise en oeuvre de la loi. Elle a servi de premier échantillon pour permettre d’assurer la préparation de l’ensemble des éléments composant le processus de sélection.
L’ensemble des entrepreneurs que nous avons contacté pour la rédaction de cet article ont manifesté leur satisfaction quant au processus de labellisation. Celui-ci s’est entièrement déroulé par le biais de startupact.tn, le portail dédié aux startups. “Le tout s'est fait sans papier, et le back-office a été très réactif et précis dans ses réponses et éclaircissements”, a indiqué au Manager Hedi Zaher, co-fondateur et CEO de Datavora. Cette date marque ainsi un milestone important, non seulement pour les 12 entreprises de cette première promotion, mais aussi pour l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial de la Tunisie. Le rêve est enfin une réalité … ou presque ! Car même si les entreprises ont toutes reçu le document attestant de leur “startupiannité”, un flou procédural règne encore : “Nous ne savons pas encore à qui nous adresser pour profiter des avantages qui nous ont été accordés”, nous a confié Moez Lachneb, fondateur et CEO de Nextgen. À vrai dire, les startups n’ont pas à s’adresser à qui que ce soit. “Toutes les procédures administratives devraient être accessibles à travers le portail des startups”, nous a affirmé un haut cadre au ministère des TIC, préférant garder l’anonymat. “Malheureusement, cette partie est encore en phase de mise en place de concert avec les différentes administrations concernées”, nous a-t-il indiqué. Le responsable n’a pas voulu s’engager sur une date de disponibilité tout en assurant que les équipes en charge de ce projet font de leur mieux pour qu'il soit prêt dans les plus brefs délais. Entre temps, les startuppeurs ont tenté d’user des avantages qui leur ont été accordés par la loi, mais tous n'ont pas été servi par la chance de la même manière. Certains ont réussi à ouvrir leur compte en devise, d’autres ont vu leur demande
refusée sous prétexte que le système d’information n’était pas encore prêt. Même au sein d’une même administration, les réponses variaient considérablement. A la CNSS, par exemple, certains n’ont pas pu profiter de l'exonération des charges salariales et patronales. Toutefois, Ahmed Cheikhrouhou, co-fondateur de Polysmart, a indiqué qu’il a eu suite positive à sa demande. “Ma patience et ma maîtrise du jargon administratif grâce à ma formation d’avocat m’ont largement aidé”, a-t-il affirmé au Manager. Contactée par nos soins, l’administration de la CNSS nous a assuré que les procédures sont en cours d’implémentation, sans pour autant vouloir préciser l’état d’avancement du projet.
Opérateur agréé : largement plébiscité
Pour certaines startups, notamment celles disposant d’un important volet hardware, l'octroi du statut d’opérateur économique agréé par la douane représente un avantage de taille qui leur permettra de gagner considérablement en temps et en argent. Cependant, l’octroi de ce titre n’est pas automatique, même pour les startups labellisées, comme nous a expliqué le Commandant Kais Ben Zaied, Directeur de la Cellule Opérateur Economique Agréé à la Douane. “Nous devons étudier le dossier de chaque startup pour s’assurer de sa conformité aux règles en vigueur”, a-t-il indiqué. Ces règles, conformément au Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, concernent principalement la régularité de la situation fiscale, sociale, et financière de l’entreprise—ce qui est d’office le cas pour toute entreprise labellisée. Les 12 startups fraîchement labellisées devront donc attendre l’accord de la douane pour pouvoir profiter du statut d’opérateur économique agréé. La bonne nouvelle est que pour les prochaines promotions, l’étude des dossiers à la douane se fera dès le dépôt de la candidature de l’entreprise au Collège des Startups, nous a assuré Commandant Ben Zaied. “Les deux procédures iront en parallèle pour gagner davantage de temps”, a-t-il indiqué. Et d’ajouter : “Ces dossiers seront traités en toute priorité pour assurer que la livraison du statut se fait en même temps que la labellisation”. En ce qui concerne l’accès aux services douaniers sur le portail des startups, notre interlocuteur avait affirmé que la Cellule Opérateur Economique Agréé oeuvre avec acharnement pour que le système soit mis en place dans les plus brefs délais. Afin de permettre aux startups de tirer pleinement profit des avantages qui leur ont été accordés, le ministère des TIC a décidé d’organiser un workshop au profit des jeunes entrepreneurs.