Thomas Gambet, qui avait poignardé Mohamed El Makouli en janvier 2015, déclaré irresponsable par la Cour d’appel de Nîmes
C’est une décision rarissime en France. Hier, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Nîmes a déclaré Thomas Gambet irresponsable pénalement de l’homicide volontaire qui lui était reproché. Le jeune homme de 30 ans, s’il a bien été désigné par les magistrats comme étant l’auteur du meurtre de son voisin Mohamed El Makouli en janvier 2015 au Beaucet, a été dédouané de toute responsabilité pénale “au motif de l’abolition de son discernement” a déclaré la Cour dans son arrêt. Les magistrats de la chambre de l’instruction ont donc suivi les réquisitions de l’avocat général qui, en juin dernier, leur avait demandé de prononcer cette décision. “Cette irresponsabilité pénale, vous la retiendrez (...). Sa dangerosité accrue, l’intensité de son activité délirante font qu’il va devoir suivre des soins dans la durée” avait tonné l’avocat général se basant sur les rapports d’experts psychiatres qui avait diagnostiqué Thomas Gambet schizophrène paranoïde, quelques jours après le meurtre. “Crime haineux et islamophobe” Au soir des faits, le 14 janvier 2015, Thomas Gambet, informaticien au chômage depuis plusieurs mois, vivait totalement isolé et n’avait plus aucune relation. Entendant des cris s’échappaient de son appartement, son voisin, Mohamed El Makouli, était sorti sur le pallier mais avait aussitôt refermé la porte. Thomas, armé d’un couteau, avait alors défoncé l’entrée de son domicile et s’était jeté sur ce jeune papa en lui portant des coups de couteau en hurlant : “Je suis ton dieu, il n’y a pas d’islam ! “Durant toute l’instruction du dossier et devant la Cour d’appel le mois dernier, Nadia, la veuve de Mohamed, n’avait eu de cesse de crier au “crime haineux et islamophobe”. Son avocate, Me El Bouroumi, elle, avait insisté sur la consommation de cannabis de l’auteur la nuit du meurtre, évoquant ainsi “un facteur aggravant de la maladie”. La chambre de l’instruction a balayé hier ces thèses préférant suivre la voie du code de la santé publique et celle du collège d’experts psychiatres. “C’est une décision parfaite, estime Me Laurent Pénard. La Cour a reconnu que les charges étaient suffisantes contre Thomas Gambet d’avoir commis les crimes d’homicide volontaire et de tentative d’homicide et, dans le même temps, elle l’a déclaré irresponsable pénalement”. Mesures de sûreté pendant 20 ans Thomas Gambet, jusqu’ici hospitalisé dans une unité psychiatrique du CHS de Montfavet à Carpentras a, dès hier, fait l’objet d’une hospitalisation d’office. “Il a été ramené à L’UMD (Unité pour malades difficiles, Ndlr) de Montfavet” explique son avocat. Dans cet établissement psychiatrique, le détenu restera plusieurs années hospitalisé et fera l’objet de soins dans la durée. La Cour d’appel a par ailleurs ordonné des mesures de sûreté. A l’issue de son hospitalisation en psychiatrie dont la durée obéit à son propre régime, sous le seul contrôle des médecins et du juge d’application des peines (cinq, dix, quinze ans voire bien plus ?), Thomas Gambet ne pourra entrer en contact avec ses victimes, aura interdiction de résider dans le Vaucluse et de porter une arme et ce, pendant vingt ans. Enfin, si pénalement, l’auteur du meurtre a été déclaré irresponsable, en matière civile, il n’en est pas de même. Sur le plan civil, une audience a été fixée au 6 octobre prochain en vue de l’indemnisation des proches de Mohamed El Makouli. “J’ai saisi l’assureur de M. Gambet qui avait une responsabilité civile. En France, l’assurance de faits volontaires est interdite, mais dès lors que la Cour a reconnu que Thomas Gambet était irresponsable, on peut mettre en cause la garantie de l’assureur pour des faits involontaires...” précise Me Pénard selon qui cette habile manoeuvre permettra aux proches de Mohamed El Makouli d’être indemnisés. Une manière aussi de redonner une place devant la justice aux victimes de Thomas Gambet.