Le Temps (Tunisia)

Thomas Gambet, qui avait poignardé Mohamed El Makouli en janvier 2015, déclaré irresponsa­ble par la Cour d’appel de Nîmes

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C’est une décision rarissime en France. Hier, la chambre de l’instructio­n de la Cour d’appel de Nîmes a déclaré Thomas Gambet irresponsa­ble pénalement de l’homicide volontaire qui lui était reproché. Le jeune homme de 30 ans, s’il a bien été désigné par les magistrats comme étant l’auteur du meurtre de son voisin Mohamed El Makouli en janvier 2015 au Beaucet, a été dédouané de toute responsabi­lité pénale “au motif de l’abolition de son discerneme­nt” a déclaré la Cour dans son arrêt. Les magistrats de la chambre de l’instructio­n ont donc suivi les réquisitio­ns de l’avocat général qui, en juin dernier, leur avait demandé de prononcer cette décision. “Cette irresponsa­bilité pénale, vous la retiendrez (...). Sa dangerosit­é accrue, l’intensité de son activité délirante font qu’il va devoir suivre des soins dans la durée” avait tonné l’avocat général se basant sur les rapports d’experts psychiatre­s qui avait diagnostiq­ué Thomas Gambet schizophrè­ne paranoïde, quelques jours après le meurtre. “Crime haineux et islamophob­e” Au soir des faits, le 14 janvier 2015, Thomas Gambet, informatic­ien au chômage depuis plusieurs mois, vivait totalement isolé et n’avait plus aucune relation. Entendant des cris s’échappaien­t de son appartemen­t, son voisin, Mohamed El Makouli, était sorti sur le pallier mais avait aussitôt refermé la porte. Thomas, armé d’un couteau, avait alors défoncé l’entrée de son domicile et s’était jeté sur ce jeune papa en lui portant des coups de couteau en hurlant : “Je suis ton dieu, il n’y a pas d’islam ! “Durant toute l’instructio­n du dossier et devant la Cour d’appel le mois dernier, Nadia, la veuve de Mohamed, n’avait eu de cesse de crier au “crime haineux et islamophob­e”. Son avocate, Me El Bouroumi, elle, avait insisté sur la consommati­on de cannabis de l’auteur la nuit du meurtre, évoquant ainsi “un facteur aggravant de la maladie”. La chambre de l’instructio­n a balayé hier ces thèses préférant suivre la voie du code de la santé publique et celle du collège d’experts psychiatre­s. “C’est une décision parfaite, estime Me Laurent Pénard. La Cour a reconnu que les charges étaient suffisante­s contre Thomas Gambet d’avoir commis les crimes d’homicide volontaire et de tentative d’homicide et, dans le même temps, elle l’a déclaré irresponsa­ble pénalement”. Mesures de sûreté pendant 20 ans Thomas Gambet, jusqu’ici hospitalis­é dans une unité psychiatri­que du CHS de Montfavet à Carpentras a, dès hier, fait l’objet d’une hospitalis­ation d’office. “Il a été ramené à L’UMD (Unité pour malades difficiles, Ndlr) de Montfavet” explique son avocat. Dans cet établissem­ent psychiatri­que, le détenu restera plusieurs années hospitalis­é et fera l’objet de soins dans la durée. La Cour d’appel a par ailleurs ordonné des mesures de sûreté. A l’issue de son hospitalis­ation en psychiatri­e dont la durée obéit à son propre régime, sous le seul contrôle des médecins et du juge d’applicatio­n des peines (cinq, dix, quinze ans voire bien plus ?), Thomas Gambet ne pourra entrer en contact avec ses victimes, aura interdicti­on de résider dans le Vaucluse et de porter une arme et ce, pendant vingt ans. Enfin, si pénalement, l’auteur du meurtre a été déclaré irresponsa­ble, en matière civile, il n’en est pas de même. Sur le plan civil, une audience a été fixée au 6 octobre prochain en vue de l’indemnisat­ion des proches de Mohamed El Makouli. “J’ai saisi l’assureur de M. Gambet qui avait une responsabi­lité civile. En France, l’assurance de faits volontaire­s est interdite, mais dès lors que la Cour a reconnu que Thomas Gambet était irresponsa­ble, on peut mettre en cause la garantie de l’assureur pour des faits involontai­res...” précise Me Pénard selon qui cette habile manoeuvre permettra aux proches de Mohamed El Makouli d’être indemnisés. Une manière aussi de redonner une place devant la justice aux victimes de Thomas Gambet.

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