Le Temps (Tunisia)

Les avocats dénoncent un projet inconstitu­tionnel

- Ahmed NEMLAGHI

La grève générale des avocats décidée par le conseil de l’ordre durant la journée d’hier, a été décrétée journée de colère en protestati­on contre le projet de loi de finances 2017. Les intérêts des justiciabl­es étaient quand même préservés, pour tout ce qui concerne les affaires urgentes, pour lesquelles des membres de l’ordre ont été délégués par le bâtonnier pour en assurer le suivi. A l’entrée du palais de Justice au boulevard Bab-bénat, dans la cour et sur le perron, les nombreux hommes et femmes en robes noires arboraient le drapeau tunisien et scandaient l’hymne national, ainsi que des slogans traduisant leur colère contre un projet de loi de finances 2017, qu’ils estiment contraire aux principes de l’équité et de la solidarité sociale. Prenant la parole parmi eux, Ameur Meherzi, le bâtonnier a annoncé que la grève observée à travers tous les tribunaux de la République a été suivie à cent pour cent. Il a exprimé au nom de ses confrères son opposition, catégoriqu­e et inconditio­nnelle, contre le projet de loi de Finances en sa mouture actuelle, concernant notamment les mesures iniques d’imposition prévues à l’encontre des avocats, qui sont contraires à la Constituti­on et qui ont des répercussi­ons directemen­t sur les justiciabl­es. Une avocate membre de l’ordre a pris le relais pour exprimer à son tour son indignatio­n contre ledit projet de loi qui épargne les gros poissons et s’attaque aux parties faibles, voire démunies. Elle a soutenu l’idée consistant à présenter des suggestion­s au gouverneme­nt afin que ladite loi soit révisée dans le sens de l’équité, conforméme­nt à la Constituti­on. Le rassemblem­ent à la cour du palais s’est terminé par l’hymne national scandé en coeur par tous les présents. Les journalist­es qui ont assisté nombreux à ce rassemblem­ent ont été invités par le Bâtonnier à la Maison de l’avocat, en face du palais pour un point de presse dans lequel il expliqua notamment les causes du refus dudit projet de loi de finances par l’ordre des avocats à côté de plusieurs autres corporatio­ns. « j’ai tenu à vous préciser tout d’abord que nous ne cherchons nullement à nous dérober du devoir fiscal, bien au contraire. Mais face au projet de loi dans sa mouture actuelle, on est ahuris, car il favorise les contreband­iers, auxquels on demande de payer la somme forfaitair­e de 500 dinars. Alors que l’avocat est imposable régulièrem­ent et dès son inscriptio­n au tableau des avocats stagiaires.

C’est une imposition sur l’exercice et non sur la fortune, c’est pour cette raison que ce projet de loi est inique et contraire à la Constituti­on dans son article 105, dans lequel il est stipulé que l’avocat bénéficie des garanties légales qui lui assurent une protection et lui permettent l’exercice de ses fonctions ».

Il ajouta que c’est aux contreband­iers qu’il faut plutôt s’attaquer afin d’appliquer la loi et de sanctionne­r les fraudeurs et ceux qui ne paient pas les droits de douanes et autres taxes obligatoir­es.

La loi de Finances pour l’année 2017 prévoit entre autres d’imposer aux avocats un timbre fiscal pour faciliter le contrôle fiscal. Cette mesure a des répercussi­ons sur les justiciabl­es qui devront débourser de l’argent pour défendre leurs intérêts, alors que la gratuité de la Justice est un principe constituti­onnel intangible.

Le bâtonnier a conclu que les protestati­ons continuero­nt, et que le conseil de l’ordre présentera des solutions alternativ­es à l’assemblée des représenta­nts du peuple en vue de réviser le projet de loi dans le sens de l’équité et de la justice sociale et conforméme­nt à la Constituti­on.

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