Adoption du rapport relatif au budget 2017 de L'ISIE

ARP- Commission du règlement intérieur

La commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales a adopté, hier, à l’unanimité, son rapport relatif au projet de budget de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au titre de l’année 2017. Le rapport de la commission a, notamment, relevé un écart de 19 millions de dinars entre le budget proposé par L’ISIE (86,632 MD) et celui élaboré par le ministère des Finances (67 MD). Dans une déclaration à la TAP, la présidente de la commission, Kalthoum Badreddine, a expliqué que la commission parlementaire adressera une recommandation à la commission des Finances en charge du projet de budget de l’etat 2017 pour l’exhorter à trouver des résolutions consensuelles en coordination avec le président du parlement. Elle a rappelé que cette même problématique a été soulevée l’année dernière et résolue après l’engagement du ministère des Finances à allouer des fonds additionnels à L’ISIE en cas de fixation de la date des élections municipales. Le vice-président de L’ISIE, Mourad Ben Moula, avait, quant à lui, estimé, jeudi dernier, lors d’une audition des représentants de L’ISIE, au sujet du budget de l’instance, que cette révision à la baisse du budget décidé par le ministère des Finances «ne se réfère à aucune donnée objective».

A noter que l’article 20 de la loi organique relatif à L’ISIE dispose que le budget de l’instance est fixé sur proposition de son Conseil. Il est soumis au gouvernement pour avis, avant sa transmission à l’assemblée législative pour approbation, conformément aux procédures spécifiques au budget de l’etat.