Mise en garde contre tout report

Le parti «Al-binaa Al-watani» a mis, hier, en garde contre tout report des élections municipales appelant le président de la République à respecter les dispositions de la Constitution et à publier le décret convoquant les électeurs aux urnes. «Tour report des élections aura, sans nul doute, un impact négatif sur le processus de la transition démocratique en Tunisie», a averti le parti dans un communiqué. Selon «Al-binaa Al-watani», le chef de l’etat n’a pas le droit de reporter ou d’annuler les municipales» au service des partis qui l’ont soutenu pendant et après l’élection présidentielle».

«Le Parlement et l’instance électorale (ISIE) sont tenus pour responsables de cette violation criante des dispositions de la transition démocratique», a-t-il accusé exhortant les forces vives de la nation à oeuvrer de concert pour défendre le processus politique engagé dans le pays.

Le délai légal de la publication du décret présidentiel convoquant les électeurs au vote devra prendre fin samedi 9 septembre courant. Le président de la République Béji Caid Essebsi avait renouvelé, lundi dernier, en recevant le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi la volonté de promulguer le décret convoquant les électeurs au vote, une fois la vacance dans la composition de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est comblée.

L’ISIE poursuit les préparatifs Entretemps, L’ISIE a décidé, lors d’une réunion extraordinaire tenue jeudi soir, de poursuivre les préparatifs pour parachever le processus électoral de 2017, notamment l’achèvement des procédures d’approbation des candidatures qui débute le 19 septembre courant. L’ISIE a indiqué, dans un communiqué rendu public jeudi soir, que le ministre directeur du cabinet présidentiel, a réaffirmé lors d’une réunion jeudi avec le président par intérim de l’instance, l’engagement de la présidence de la république de publier le décret présidentiel portant convocation des électeurs à élire les membres des conseils municipaux et sa publication au journal officiel avant le 18 septembre, sous réserve d’achever la composition de L’ISIE et de combler les vacances.

Le président par intérim de l’instance a tenu d’autre part une réunion avec le secrétaire général du gouvernement portant sur l’état de préparation des chambres administratives régionales de première instance. Le secrétaire général du gouvernement a précisé à cet égard que 12 chambres ont été installées à Monastir, Sfax, Le Kef, Kairouan, Nabeul, Bizerte, Kasserine, Sousse, Medenine, Gabes, Gafsa et Sidi Bouzid. Il a indiqué que 60 magistrats administratifs ont été recrutés dont les candidatures seront soumis au conseil supérieur de la magistrature, en attendant la publication des décrets présidentiels sur leur nomination.

Des secrétaires officiant dans les sièges des chambres administratives régionales seront recrutés avant 18 septembre alors que tous les équipements nécessaires seront mis en place avant la fin du même mois, a-t-il ajouté. Ces chambres seront opérationnelles avant la fin septembre et avant le début de dépôt des recours en litige sur les candidatures et l’annonce des listes qualifiées pour les élections municipales au plus tard jeudi 5 octobre 2017.

L’ISIE a proposé par ailleurs la publication d’une circulaire par la présidence du gouvernement adressée aux différentes parties prenantes dans le processus électoral pour préserver la neutralité de l’administration.

Défaillances dans les inscriprions Par ailleurs, le président de l’observatoire Chahed pour le contrôle des élections, Rochdi Bouaziz, a déclaré, jeudi, au cours d’une conférence de presse, que plusieurs défaillances ont été notées pendant le processus d’inscription des électeurs pour les prochaines municipales selon le rapport de la commission de suivi de l’opération d’inscription.

Il a cité les lacunes juridiques relevées, dont en particulier la composition actuelle du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Celui-ci ne peut, d’après lui, émettre les décisions nécessaires pour la gestion de l’opération électorale surtout devant la vacance de certains postes.

Il a ajouté que les dispositions juridiques relatives au recrutement de seize chefs d’unité centrale et au détachement et à la mise en disponibilité des agents de L’ISIE n’ont pas encore été parachevées. Le président de l’observatoire Chahed a, en outre, relevé la non adoption jusqu’ici du Code des collectivités locales qui représente «un vrai problème pour une véritable mise en oeuvre de la décentralisation».

Dans une déclaration distribuée à l’occasion, le président de l’observatoire appelle les députés de l’assemblée des représentants du peuple à assumer leurs responsabilités et à combler la vacance au sein du conseil de L’ISIE avant le 18 septembre courant. Il demande au gouvernement de doter L’ISIE de tous les moyens matériels, logistiques et humains nécessaires pour des élections libres et transparentes conformément aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux.