Nouveau revers judiciaire

Décret anti-immigration de Trump

Une cour d'appel américaine a rejeté jeudi l'application de l'interdiction d'entrée des réfugiés voulue par l'administration Trump dans le cadre d'un décret pris le 6 mars dernier. La cour d'appel du neuvième circuit a estimé que les réfugiés pris en charge par une agence de réinstallation devaient être exemptés du décret interdisant temporairement leur entrée. Les trois juges de la cour ont également jugé que les grands-parents, oncles tantes et cousins des résidents permanents aux Etats-unis devaient être exemptés du décret interdisant l'entrée des ressortissants de six pays à majorité musulmane.

Le décret présidentiel, révisé plusieurs fois, prévoit d'interdire d'entrée les voyageurs venus d'iran, de Syrie, de Libye, de Somalie, du Soudan et du Yémen pour 90 jours et de suspendre l'entrée des réfugiés pour 120 jours, pour des raisons de sécurité nationale. Les juges ont estimé que le gouvernement n'avait pas suffisamment justifié la mise en oeuvre du décret contre les proches des personnes résidentes aux Etats-unis issues de ces six pays ou contre les réfugiés déjà pris en charge par des agences. Leur décision entrera en vigueur dans cinq jours. En juin, la Cour suprême américaine a maintenu l'interdiction assouplie d'entrée aux Etats-unis décidée par certains juges pour les ressortissants de six pays musulmans mais a exempté les personnes dotées de relations avec des personnes résidant aux Etats-unis.

L'administration Trump s'était saisie de cette exemption et avait limité la définition de cette "relation", excluant les grands-parents, les oncles, tantes et cousins. Le département américain de la Justice a annoncé par le biais d'un porte-parole qu'il entendait saisir à nouveau la Cour suprême pour maintenir le décret: "La Cour suprême est déjà entrée en scène pour corriger ces cours inférieures et nous allons maintenant nous tourner à nouveau vers la Cour suprême pour défendre le devoir de l'exécutif de protéger la nation."