Désordre, clivages et tiraillements politiques
Le spectacle était, vraiment, désolant, à la session extraordinaire de l'assemblée des représentants du peuple (ARP), avec des débats face auxquels le simple citoyen perdrait son latin. La journée du mardi, couronnée par un fiasco, avait été consacrée au choix des membres sensés remplacer le président de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et deux de ses membres. Mais, ce fut vain et l'absence de quorum a été l'obstacle majeur qui avait empêché cette démarche.
Le spectacle était, vraiment, désolant, à la session extraordinaire de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), avec des débats face auxquels le simple citoyen perdrait son latin. La journée du mardi, couronnée par un fiasco, avait été consacrée au choix des membres sensés remplacer le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et deux de ses membres. Mais, ce fut vain et l’absence de quorum a été l’obstacle majeur qui avait empêché cette démarche.
Le jeu du chat et de la souris s’était donc poursuivi, dans un climat tendu à l’assemblée des concernant le remplacement des membres démissionnaires, ce qui ne semble pas avoir satisfait l’opposition, surtout.
A cela s’ajoute l’attente de la décision du Conseil supérieur de la magistrature concernant la loi sur la réconciliation nationale, depuis 55 jours et devant avoir lieu, en principe, avant la discussion de cette loi qui fait, depuis longtemps l’objet d’une grande polémique. Hier, l’ambiance était grave à L’ARP, avec un grand désordre, des tiraillements politiques et l’absence d’une ligne conductrice, entre membres de l’assemblée et même entre des éléments appartenant au même parti. Le débat de la matinée a tourné autour de la possibilité ou non d’entamer les discussions sur la réconciliation nationale, avant d’avoir achevé le remplacement des trois membres démissionnaires de L’ISIE. Les députés se sont englués, comme d’habitude, dans des chamailleries et des insultes indignes d’une assemblée des représentants du peuple. Le président de L’ARP Mohamed Ennaceur a été contraint, hier, de lever la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur la réconciliation administrative pour la deuxième fois. Plusieurs députés de l’opposition ont entravé le bon déroulement de la séance.
Les réactions des représentants de partis politiques au Parlement ont mis en lumière le clivage entre opposants et favorables au projet de loi sur la réconciliation administrative, initié par la présidence de la République. Alors que des partis politiques comme Nidaa Tounes, Afek Tounes et le Front de salut (coalition de partis) appellent à interagir "positivement" avec cette initiative présidentielle, d’autres comme le Courant démocrate, Al-irada et le Front populaire contestent un texte pareil qui aboutirait à "blanchir la corruption". Concernant la décision du Conseil supérieur de la magistrature, le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être en conformité avec d’autres textes de loi, et ce dès la reprise des travaux de la session parlementaire. S’exprimant en marge de la plénière, Toubal a indiqué que le président de L’ARP avait adressé une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature au sujet de certains points contenus dans le texte de loi. "Aucune réponse n’est parvenue", a-t-il dit, alors que "la correspondance a été envoyée depuis 55 jours". Il a ajouté que le président du parlement a informé, mardi, le Conseil supérieur de la magistrature de la plénière d’hier sans attendre de réponse.
Il a, par ailleurs, noté que la composition de la commission de réconciliation, contenue dans ce projet de loi, est le point sur lequel le CSM devrait émettre son avis.
Le projet de loi sur la réconciliation administrative, a-t-il expliqué, consacre le processus de justice transitionnelle parce qu’il touche les fonctionnaires qui n’ont pas bénéficié d’avantages personnels.
Le projet de loi de réconciliation administrative concerne, désormais, les fonctionnaires et fonctionnaires assimilés ayant exécuté les ordres de leurs supérieurs sans en tirer un intérêt pour la période d’avant janvier 2011 et faisant l’objet de poursuites judiciaires ou jugements en vertu de l’article 96 du Code pénal qui pénalise l’obtention d’avantages ou le détournement de fonds. Dans ce magma, c’est, toujours, le citoyen qui est le dindon de la farce et c’est lui qui paie les pots cassés, comme l’a affirmé Adel Brinsi, membre de L’ISIE qui a indiqué que l'instance poursuit son travail normalement et qu'elle est prête à mener à bien les élections municipales.
Il a émis l'espoir de voir la plénière d’hier parvenir à dépasser ce blocage afin d'éviter les conséquences financières en cas de report des élections. Le responsable de L'ISIE a fait remarquer que les députés qui ont manqué la plénière de mardi sont ceux qui s'opposent à la tenue des élections dans les délais impartis. Adel Brinsi a rappelé la position du président de la République dans ce sens lorsqu’il a déclaré qu'il ne promulguera pas le décret portant convocation des électeurs au vote avant le comblement de la vacance à L'ISIE. Sachant que le 18 septembre courant est la date limite pour la publication de ce texte. Le noir total entoure le déroulement de cette session parlementaire extraordinaire et personne ne peut prédire les résultats auxquels elle va aboutir, surtout avec les tiraillements politiques, avec une loi sur la réconciliation vidée de son sens et qui se limite, actuellement, à une réconciliation administrative, une opposition qui ne présente pas d’alternative et dont les membres se pavanent et se plaisent dans leur rôle de détracteurs, et une coalition gouvernementale qui n’arrive pas à dépasser ses différends et qui se morfond dans la recherche des intérêts personnels et partisans.