Une année judiciaire chaude ?

Lors d'un point de presse, mardi 12 septembre, à la maison de l'avocat à Tunis, le bâtonnier de l'ordre national des avocats, Ameur Meherzi, a brandi la menace d'une année judiciaire chaude face «à la persistance de la marginalisation du service de la justice et de la détérioration des conditions de travail dans les tribunaux tunisiens d'une manière devenue insupportable, parallèlement à l'aggravation des problèmes qu'affrontent les avocats et aux entraves mis sur leur chemin les empêchant de remplir au mieux leur rôle. »

Lors d’un point de presse, mardi 12 septembre, à la maison de l’avocat à Tunis, le bâtonnier de l’ordre national des avocats, Ameur Meherzi, a brandi la menace d’une année judiciaire chaude face «à la persistance de la marginalisation du service de la justice et de la détérioration des conditions de travail dans les tribunaux tunisiens d’une manière devenue insupportable, parallèlement à l’aggravation des problèmes qu’affrontent les avocats et aux entraves mis sur leur chemin les empêchant de remplir au mieux leur rôle. » Il a déploré, à cet égard, l’intention du gouvernement d’augmenter le taux de la TVA imposée sur les avocats de 12% à 19% dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, et l’institution d’une redevance de 1% du chiffre d’affaires sur les professions libérales dont les avocats, outre la suppression de la gratuité d’enrôlement des affaires auprès des tribunaux en vigueur depuis 1995 et l’institution d’une nouvelle taxe d’enrôlement. Il a noté qu’en définitive, ce sont les citoyens et les justiciables en particulier qui supporteront les incidences financières de ces dispositions dans la facture de défense, estimant entre 60 dinars et 100 dinars l’augmentation que devrait connaitre la facture de défense suite à l’augmentation du taux de la TVA signalée, et tout ceci, a-t-il dit, au moment où l’enveloppe budgétaire allouée à titre des assistances judiciaires au profit des justiciables a chuté à 600 mille dinars contre 4 millions dinars. Il a ajouté que le montant des recettes provenant de la fiscalité des avocats est très modique par rapport au budget de l’etat et ne dépasse pas 11 millions dinars de sorte qu’il ne justifie pas toute cette insistance, alors qu’il existe de nombreux autres domaines qui le méritent bien davantage.

Il a souligné que les avocats sont résolus de ne plus se taire devant ces situations et ces lacunes, car leurs revendications sont dans l’intérêt du simple citoyen qui risque de ne plus pouvoir ester en justice, à cause des coûts élevés de la défense d’une part et de la dégradation des conditions de travail dans les tribunaux d’autre part, qui ont eu des effets négatifs sur les délais d’examen des affaires et son prolongement sur plusieurs années au lieu de quelques mois. Le bâtonnier a passé en revue un ensemble de demandes présentées par les avocats au gouvernement par le biais de correspondances et de contacts officiels dont notamment l’élargissement du domaine d’action et de compétences des avocats comme la création de la fonction d’avocat conseiller auprès des entreprises économiques, et l’amélioration de la situation des jeunes avocats en les faisant bénéficier des avantages accordés aux jeunes promoteurs et d’exonérations fiscales en début d’installation.