Les risques de l’état d’urgence permanent

Personne n’ignore la sinistre litanie des attentats terroristes qui ont frappé la France ces dernières années. Notre pays est l’une des cibles privilégiées de la violence djihadiste qui métastase depuis le Moyen-orient. Les défaites en Syrie et en Irak de l’organisation Etat islamique n’y mettront pas un terme dans l’immédiat : les quelques milliers de Français enrôlés sous cette bannière vont chercher, d’une manière ou d’une autre, à regagner le sol national et y constitueront une menace supplémentaire. Le président de la République et le gouvernement le savent mieux que quiconque, puisqu’il leur revient la responsabilité de protéger les Français. Parce que, au bout du compte, c’est la démocratie elle-même qui est visée, il est légitime qu’elle cherche à se défendre. Elle l’a fait. Depuis les tueries perpétrées par Mohamed Merah à Toulouse et à Montauban en mars 2012, quatre lois spécifiques ont été adoptées pour renforcer l’arsenal pénal de lutte contre le terrorisme, et plusieurs autres textes connexes (sur le renseignement, la surveillance des communications, les interceptions de sécurité…) ont complété ce dispositif. Plus encore, depuis les attentats de Paris de novembre 2015, l’état d’urgence a été instauré en France et prolongé jusqu’à aujourd’hui.

Transposition

Etat d’exception par définition, il ne pouvait être pérennisé sans remettre en cause l’etat de droit. Le président de la République l’a dit le 3 juillet, devant le Parlement réuni en Congrès : « Je rétablirai les libertés des Français à l’automne, parce que les libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. » L’état d’urgence a donc été prolongé une dernière fois jusqu’au 1er novembre pour permettre au gouvernement d’en organiser la sortie. Tel est l’objet du projet de loi préparé en juin, adopté par le Sénat en juillet et qui arrive en discussion devant l’assemblée nationale.